PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS

Panama Papers

Les intermédiaires luxembourgeois réagissent



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Le cabinet panaméen Mossack Fonseca, qui a domicilié pas moins de 210.000 sociétés offshore en 40 ans, assure être «au-dessus de tout soupçon». (Photo: Licence CC)

Les révélations du Consortium indépendant de journalistes d’investigation (CIJI) publiées lundi citent plusieurs entités luxembourgeoises parmi les institutions clientes de Mossack Fonseca. La Bil et SGBT ont réagi.

Dix-huit mois après LuxLeaks, un nouveau scandale vient éclabousser les pratiques fiscales des entreprises et par ricochet les banques et autres cabinets d’avocats qui les conseillent. L’épicentre est cette fois situé au Panama, l’une des dernières juridictions à encore refuser l’échange automatique d’informations fiscales. Plusieurs centaines de journalistes ont épluché 11,5 millions de documents liés à la constitution de 214.000 sociétés par le cabinet d’avocats Mossack Fonseca en trois décennies.

Quatre entités luxembourgeoises apparaissent dans le top 10 des sociétés ayant le plus recours à la création de sociétés offshore parmi les clients de Mossack Fonseca: Experta Corporate & Trust Services (filiale de la Bil), J. Safra Sarasin, Société Générale Bank & Trust Luxembourg et Landsbanki (qui n’existe plus).

«Nous menons des investigations sur les allégations [soulignant l’utilisation de sociétés offshore] et les prenons au sérieux», indique la Bil, dont Experta Corporate & Trust Services est une filiale, dans un communiqué diffusé lundi soir. Sa filiale, en tant que prestataire de services financiers (structures d’investissement, gestion de fortune, planification financière et immobilière), a, selon le CIJI, contribué à créer plus de 1.659 sociétés offshore.

«Experta a accompagné dans le passé des clients dans la mise en place de structures offshore à des fins de structuration de patrimoine, toujours en respectant les cadres légaux nationaux et internationaux existants.» Et de souligner qu’Experta «soutient les efforts internationaux en matière de transparence» et est enregistrée comme «entité rapportrice» au sens des Common Reporting Standards de l’OCDE.

Autre entité mise en cause au Luxembourg: Société Générale Trust Bank & Trust Luxembourg, avec 465 sociétés créées via Mossack Fonseca. C’est le groupe Société Générale qui a réagi lundi soir avec un communiqué détaillé et combatif alors que la chaîne de télévision France 2 annonce pour mardi une émission Cash investigation dédiée aux révélations de Panama Papers.

«La Société générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur cette liste grise, mais aussi dans ceux que désignait la liste des États non coopératifs, c'est-à-dire en pratique, pour nous, à Panama», indique le communiqué qui reprend les propos de la banque devant la commission d’enquête du Sénat français en 2012. «Les structures auxquelles il est fait référence dans les médias ne sont pas détenues par Société Générale mais par des clients», ajoute la banque française.

Le Luxembourg s'accroche au level playing field

Par ailleurs, elle «dément vigoureusement» les allégations selon lesquelles elle «aurait refusé de communiquer des données relatives à l’identité de ses clients détenteurs de sociétés patrimoniales à des autorités de régulation». «Conformément aux standards de lutte anti-blanchiment, Société Générale maîtrise systématiquement l’identité des bénéficiaires économiques des sociétés clientes dites offshore et ces informations sont déjà à la disposition des régulateurs et des autorités judicaires et fiscales compétentes dans le respect des accords de coopération internationale.»

De son côté, le ministère des Finances luxembourgeois, joint par Paperjam.lu, rappelle que «le dossier montre l’intérêt du principe du level playing field dont le Luxembourg est un fervent défenseur». «Nous souhaiterions que tous les pays, le Panama inclus, rejoignent ce mouvement vers l’imposition du Common reporting standard selon les règles de l’OCDE – dont nous étions early adopters.» Autre source de satisfaction pour le ministère: un an et demi après LuxLeaks, le CIJI ne range pas le Luxembourg parmi les paradis fiscaux.

C’est peut-être voir le verre à moitié plein. Car les Panama Papers démontrent tout de même l’ampleur de l’usage des sociétés offshore créées via le Luxembourg, surtout après l’entrée en vigueur de la retenue sur l’épargne en 2005. Déi Lénk a en tout état de cause demandé sur 100,7 lundi soir une discussion en commission parlementaire.