La chasse est ouverte contre les intermédiaires qui mettent en place des schémas d’optimisation fiscale «agressifs». L’une des mesures phares annoncées par Pierre Moscovici lors de sa conférence de presse à Bruxelles, mercredi, prévoit notamment d’obliger à communiquer aux autorités concernées, sous cinq jours, toute proposition de montage fiscal.
La Commission européenne a résumé dans une vidéo mise en ligne mercredi les points essentiels de cette réforme. Le but: montrer aux «experts fiscaux» la détermination de l’Union en diffusant sur les réseaux sociaux ce petit film explicatif de 50 secondes.
<blockquote class="twitter-video" data-lang="en"><p lang="fr" dir="ltr">Intermédiaires fiscaux: 50'' pour comprendre les nvelles règles de <a href="https://twitter.com/hashtag/transparence?src=hash">#transparence</a> présentées par <a href="https://twitter.com/EU_Commission">@EU_Commission</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/EvasionFiscale?src=hash">#EvasionFiscale</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/FairTaxation?src=hash">#FairTaxation</a> <a href="https://t.co/xzxtJnEoAC">pic.twitter.com/xzxtJnEoAC</a></p>— Pierre Moscovici (@pierremoscovici) <a href="https://twitter.com/pierremoscovici/status/877560594668433408">June 21, 2017</a></blockquote><script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
Il s’agit d’une activité «qui rapporte beaucoup aux experts fiscaux, aux intermédiaires et à leurs clients, mais à personne d’autre», précise la vidéo.
Ou encore: «Si vous êtes assez intelligents pour élaborer vos propres mécanismes, vous devez le dire vous-mêmes à l’administration fiscale.»
Le texte doit encore être approuvé par le Parlement européen mais aussi à l’unanimité des États membres de l’UE, comme pour toutes les questions fiscales.
La conférence de Pierre Moscovici dans son intégralité.
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="en"><p lang="fr" dir="ltr"> Proposition sur les intermédiaires fiscaux: rien n'arrêtera la révolution de la <a href="https://twitter.com/hashtag/transparence?src=hash">#transparence</a>! <a href="https://twitter.com/hashtag/FairTaxation?src=hash">#FairTaxation</a> <a href="https://t.co/58ux6HWFC7">https://t.co/58ux6HWFC7</a></p>— Pierre Moscovici (@pierremoscovici) <a href="https://twitter.com/pierremoscovici/status/877548506101276672">June 21, 2017</a></blockquote><script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>