La question «de la sécurité fiscale dans un environnement en mutation» figurait à l’ordre du jour de la deuxième journée de la réunion informelle du Conseil des affaires économiques et financières (Ecofin) organisée vendredi et samedi à La Valette.

Les ministres de l’Économie et des Finances sont revenus sur les changements rapides intervenus durant la dernière décennie dans le système fiscal international et ont évoqué les développements à venir, notamment autour du projet Beps. Ce dernier vise à lutter contre l’érosion de la base fiscale des entreprises par le truchement d’une structuration fiscale sur plusieurs juridictions.

À son arrivée à la réunion, Pierre Gramegna, représentant le Luxembourg, a défendu le principe de prévisibilité et le principe du level playing field.

«Il ne suffira pas que l’UE mette en œuvre les règles de Beps», a déclaré Pierre Gramegna à nos confrères du Wort, faisant allusion aux États-Unis qui, sous l’ère Trump, pourraient accentuer une certaine compétition fiscale.

De son côté, la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, exercée actuellement par Malte, s’est montrée plutôt prudente sur le dossier fiscal.

L’UE doit s’assurer que ses propres systèmes fiscaux demeurent attrayants pour l’investissement et le commerce.

Edward Scicluna, ministre maltais des Finances

«Il est important pour l’UE de continuer à jouer un rôle de premier plan en matière fiscale, tout en s’assurant que ses propres systèmes fiscaux demeurent attrayants pour l’investissement et le commerce», a déclaré le ministre des Finances maltais Edward Scicluna dans un communiqué.

Malte a présenté un document de réflexion dans le cadre de sa présidence, intitulé «Certitude fiscale dans un environnement changeant», document qui ne serait pas destiné à ralentir les choses, mais à aborder une approche pragmatique. 

Selon M. Scicluna, toutefois, «c’est une mauvaise interprétation de dire que ce document est destiné à ralentir les choses».

Le ministre belge des Finances, Johan Van Overtveldt, lui a apporté son soutien: «Je pense que la présidence maltaise a raison d’attirer l’attention sur le fait qu’il ne faut pas aller trop vite dans cette direction. C’est important que d’autres régions du monde (Afrique du Nord, Asie) suivent plus ou moins au même rythme et sur le même chemin», a-t-il déclaré, cité par La Tribune. Une forme de soutien alors que le Commissaire européen en charge du dossier, Pierre Moscovici, est partisan de la mise en place de règles communes qui créeront cette sécurité juridique demandée par des pays, dont ceux qui ont besoin d’une certaine flexibilité pour faire croître leur économie nationale.