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Affaire

Landsbanki Luxembourg : le ton monte



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Landsbanki Luxembourg a été placée en liquidation judiciaire en décembre 2008. (Photo : Sipa)

Une bataille juridique fait rage entre le 'Landsbanki Victims Action Group' et Yvette Hamilius, le liquidateur. La banque est aujourd'hui condamnée en France à verser une caution de 50 millions d'euros et une amende de 1,875 million d'euros. Ce que le liquidateur conteste. Yvette Hamilius a aussi déposé une plainte pénale ce vendredi après-midi.

C’est la guerre entre les investisseurs en « equity release » de Landsbanki Luxembourg et le liquidateur luxembourgeois de l’établissement, maître Yvette Hamilius. En arbitre, le juge français Renaud Van Ruymbeke, qui a mis la banque en examen à l'automne dernier pour escroquerie.

Les deux parties se sont affrontées cette semaine par voie de communiqués. Le 'Landsbanki Victims Actions Group', a sonné la charge en demandant : « Le Luxembourg est-il en faillite morale ? ».

Selon ces investisseurs, qui ont souscrit à ces produits miracles, et sont aujourd’hui menacés de perdre les maisons qu’ils ont hypothéquées, il y a eu fraude : « Landsbanki Luxembourg n’était pas déclarée et ne possédait aucune autorisation pour être une banque d’investissement en France et en Espagne et, de ce fait, la vente de ce produit était illégale. Ceci fut confirmé par un acte judiciaire dans ces deux pays, puis par une caution de 50 millions d’euros.»

« Le 12 janvier 2012, le juge Van Ruymbeke a prononcé une amende de 1,875 million d’euros», poursuivent-ils.

Quelques heures plus tard, le procureur général d’État Robert Biever réagissait et prenait la défense de Yvette Hamilius : « L’autorité de contrôle bancaire luxembourgeoise (CSSF) a confirmé que Landsbanki Luxembourg disposait d’un agrément en bonne et due forme délivré par le ministre des Finances et ce après avoir respecté les conditions et suivi la procédure pénale. La validité des contrats equity release a d’ailleurs été reconnue aussi bien par les juridictions luxembourgeoises que par les tribunaux et cours d’appel français saisis par les emprunteurs. »

Rejet du pourvoi en cassation

Le communiqué du procureur général d’État indique aussi : « Il est encore inexact que le juge d’instruction aurait prononcé une amende de 1,875 million d’euros contre Landsbanki Luxembourg. »

Or, les plaignants font valoir que cette amende existe bien et qu’elle vient d’être confirmée par la Cour de Cassation, le mois dernier.

Outre cette amende, la Cour de Cassation vient également de confirmer en France que Landsbanki Luxembourg est bien condamnée à verser une caution de 50 millions d’euros. Le pourvoi « de Landsbanki Luxembourg, contre l’arrêt de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, deuxième section, en date du 12 janvier 2012» a été rejeté le 4 avril dernier.

Le liquidateur conteste le fait de devoir payer cette amende. Cette somme ne serait à verser selon elle qu'en cas de condamnation pour escroquerie.

Yvette Hamilius réfute également devoir verser la caution : «Monsieur Van Ryumbeke a rendu une ordonnance le 30 janvier en suspendant jusqu'au 31 mai les effets de cette première ordonnance et le versement de la caution judiciaire.»

«Le 31 janvier, le tribunal de Luxembourg a aussi décidé que Landsbanki n'était pas autorisé à payer 50 millions d'euros. Je reconnais que c'est une situation compliquée», ajoute le liquidateur.

La bataille fait donc également rage entre la justice française et la justice luxembourgeoise.

Madame Hamilius ajoute avoir déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile ce vendredi midi contre le 'Landsbanki Victims Action Group', auteur du communiqué.