POLITIQUE & INSTITUTIONS

Le Luxembourg est-il en faillite morale?



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(Photo : Sipa)

Des actions répréhensibles ont eu lieu au cœur de l’Europe financière, au Luxembourg, nécessitant une action immédiate avant que la réputation de ce centre financier par excellence ne soit ternie à jamais.

La « liberté de la presse » est inexistante et les avocats refusent de répondre aux questions relatives aux irrégularités du système bancaire qu’ils savent corrompu. La presse et les avocats ont peur de répondre aux questions posées contre « l’établissement », mais ces questions doivent être soulevées. En tant que membre actif de l’Union Européenne, le Luxembourg est soumis aux mêmes règles et régulations et ne peut agir hors la loi.

Une enquête est en cours tentant de déterminer comment Landsbanki Luxembourg a pu obtenir l’autorisation nécessaire pour opérer en tant que banque alors qu’elle n’a, très clairement, ni les capacités, ni les structures nécessaires pour établir une gouvernance d’entreprise.

Un bref examen des casiers judiciaires de ses dirigeants, pour fraude, aurait automatiquement démontré leur incapacité à obtenir le statut bancaire. Les responsables Luxembourgeois ont préféré ignorer ces faits et leur donner accès à des millions de la Banque Centrale du Luxembourg.

Les investigations du Procureur Spécial en Islande se sont étendues jusqu’au Luxembourg où des témoins ont été interrogés concernant les activités financières de l’ancienne banque Landsbanki.

Durant la période faste de l’économie islandaise, Landsbanki ne jouait pas uniquement sur le marché international. Au Luxembourg, Landsbanki distribuait des prêts immobiliers qui, par la suite et dans le meilleur des cas, se sont révélés douteux. Le rapport de la Commission Spéciale d’Investigation (SIC) a attiré l’attention sur les activités du Luxembourg.

Il y a quelques jours dix personnes ont été officiellement interrogées au Luxembourg concernant l’ancienne banque Landsbanki, leurs bureaux ont été perquisitionnés et leurs documents réquisitionnés. L’objet principal de l’enquête est centré autour de neuf cas supposés de manipulation du marché et de fraude. Les allégations retenues sont que l’ex Landsbanki aurait vendu des parts à des investisseurs à un montant bien moins important que prétendu. Les opérations actuelles sont le résultat d’une requête déposée, l’été dernier, par le Procureur Spécial en Islande, en coopération avec la police du Luxembourg afin d’étendre l’enquête sur les activités de Landsbanki.

Depuis 2005 Landsbanki Luxembourg était en chute libre et sa dissolution à l’automne 2008 n’a aucun rapport avec la crise économique, mais est uniquement due à sa propre incompétence, sa mauvaise gestion et ses activités frauduleuses. Il n’y a jamais eu de contrôle ni de supervision des autorités financières luxembourgeoises sur ses activités.

Une des fraudes élaborée par cette banque s’appelait « Equity release ». Cette fraude, exécutée au travers d’agents, ciblait uniquement les habitants de l’Union Européenne résidant essentiellement en France et en Espagne. Ce « produit » était interdit par la loi depuis plusieurs années dans la majorité des pays de l’Europe et n’était pas vendu au Luxembourg puisqu’interdit.

Les victimes ciblées étaient des retraités, propriétaires de biens immobiliers de plus de 350 K €. En échange de la libération de 25% de la valeur de leur bien, Landsbanki investissait les 75% restant dans un portefeuille géré par ses propres courtiers. Ceci était établi sur la base d’un rendement annuel du portefeuille d’au moins 9%, sur une période de 5 ans, permettant ainsi de couvrir ce « prêt » sans grand risque.

Landsbanki Luxembourg n’était pas déclarée et ne possédait aucune autorisation pour être une banque d’investissement en France ni en Espagne et, de ce fait, la vente de ce produit était illégale. Ceci fut confirmé par un acte judiciaire dans ces deux pays, puis par une caution de 50 millions €. Cette caution fut la plus grosse caution dans l’histoire de France et confirmée par la Cour d’appel de Paris en avril 2012.

Il est également intéressant de noter que le Luxembourg a établi une loi stipulant que « même si une banque Luxembourgeoise échoue dans ses fonctions par fraude, mauvaise gestion ou incompétence, elle ne sera jamais tenue responsable de ses actes… ».

Toutefois, suite à l’insolvabilité de la banque Landsbanki Luxembourg en automne 2009, un curateur a été nommé, chargé de la liquidation des actifs de la banque en la personne de Madame Yvette Hamilius.

Les 400 victimes et plus de ce stratagème frauduleux ont alors présumé qu’ils seraient traités en tant que « créanciers » étant investisseurs dans cette banque. Il n’en est rien et il s’avère qu’ils se sont retrouvés « débiteurs » envers ladite banque, alors qu’ils n’ont jamais rompu leur contrat avec celle-ci.
L’échec du portefeuille de placement est dû à la mauvaise gestion des fonds, gestion sur laquelle les victimes n’avaient aucun contrôle.

Madame Hamilius a choisi d’ignorer tous ces faits et a préféré s’embarquer dans une campagne féroce et sans vergogne de « recouvrement de dette », refusant même de négocier un accord. Elle a préféré proférer menaces et ultimatum. Son offre était la suivante : accepter de rembourser « l’emprunt » dans sa totalité ainsi que les intérêts endéans les 30 jours, et de régler ces montants endéans les 90 jours ou les propriétés seraient saisies.

Il est évident que les victimes, qui ont en moyenne 70 ans, ont pour seul bien la maison dans laquelle ils habitent. Il leur est donc impossible, sauf cas exceptionnel, de récolter les fonds nécessaires. Les propriétaires qui ont pu récolter lesdits fonds ont été obligés de signer un document officiel leur interdisant de divulguer les termes dudit accord ainsi qu’un autre document exonérant Madame Hamilius de tout acte discutable.

Ces retraités, en France et en Espagne, se retrouvent ruinés à cause des actes de Madame Hamilius. Elle poursuit ses actions et une ordonnance prononcée par le tribunal entend expulser un premier couple le 30 mai, afin de mettre leur propriété en vente publique bien en dessous de sa valeur réelle.

Tout ceci malgré une Contrôle Judiciaire par le Judge Van Rumbeyke au Tribunal de Grand Instance a Paris, la plus grosse caution dans l’histoire de la France, par le plus haut juge des cas de criminalité en France.

Ordonnance de 24/11/2011 :
« Qualification des faits :
Escroquerie, abus de confiance par personne se livrant ou prêtant son concours, de manière habituelle, même a titre accessoire, a des opérations portant sur les biens d’un tiers pour lesquels il recouvrait des fonds ou valeurs, fourniture de services d’investissement sans agrément. »

Le 12 janvier 2012, Le juge VAN RUMBEYKE a prononcé une amende 1.875.000 Euros, a confirmé l’ordonnance a la Cour de cassation et a condamné Madame HAMILIUS à verser une caution de 50 Millions € .
Les contrats ont été déclarés « nuls et non avenus » par le tribunal en Espagne.
Madame HAMILIUS n’a pas, à ce jour, versé cette caution. Le juge a également ordonné à Madame HAMILIUS de renoncer à l’exécution des saisies des propriétés. Malheureusement Madame HAMILIUS a ignoré cet demande du juge.

Les actions inhumaines de Madame HAMILIUS doivent cesser immédiatement. Elle agit hors des lois Européennes et il semble que personne au Luxembourg ne contrôle les actions de Madame HAMILIUS et, partant, que le Luxembourg les soutienne.

Les 400 victimes et plus, en Espagne et en France, n’acceptent plus cet état de fait déplorable et demandent que les autorités Luxembourgeoises réagissent à l’encontre de Madame HAMILIUS et réparent les dommages subis par les victimes. Nous sommes des retraités qui ne demandons qu’à vivre en paix pour le restant de nos jours.