Un amendement à la loi luxembourgeoise de 2004 sur la titrisation, qui lèvera les restrictions de l’actuelle «limitation de la gestion passive», devrait être voté lors des deux premières semaines de la session plénière du Parlement européen de février 2022. Ce qui signifie que le Luxembourg pourrait désormais offrir
«Cette certitude autour de l’adoption de la loi contribuera à transformer le Luxembourg en une juridiction alternative de choix prometteuse pour ces transactions», a déclaré l’une des sources.
Les Collateralised Loan Obligations (CLO) sont des titres négociables souvent adossés à des prêts aux entreprises à taux faible, ou à des dettes à effet de levier. À l’heure actuelle, l’activité des CLO en Europe se concentre sur l’Irlande où, selon la société fiduciaire Ocorian, les actifs des CLO atteindront 170 milliards d’euros en avril 2021.
Le 22 mai 2021, un projet d’amendement de la loi luxembourgeoise sur la titrisation a été déposé à la Chambre. Le projet de loi proposait d’ajouter un nouvel article qui autorise spécifiquement la gestion active des véhicules de titrisation pour les risques liés aux obligations, prêts ou autres titres de créance, tant que ceux-ci sont émis dans le cadre d’un placement privé. Cela permettrait au Luxembourg d’attirer davantage de structures CDO/CLO qui ont historiquement été mises en place dans d’autres juridictions, a expliqué une troisième source à Delano.
Cependant, les gestionnaires de CLO n’ont pas voulu délocaliser leurs activités avant toute approbation formelle.
«Si l’amendement est voté en février, nous nous attendons à voir des gestionnaires de CLO s’installer au Luxembourg avant la fin de 2022», a déclaré une quatrième source.
«Le projet de loi et ses effets possibles sur le marché des CLO ici au Luxembourg a été le sujet brûlant de tous les événements récents sur les marchés de capitaux luxembourgeois», a ajouté la troisième source contactée.
Selon le rapport CLO-EMEA 2022 Outlook November 2021 de l’agence de notation Moody’s Investor Services, la nouvelle activité d’émission de CLO devrait rester forte tout au long de l’année à venir, reflétant une activité record d’émission de dettes à effet de levier en 2021, des prévisions solides d’émission de dettes à effet de levier en 2022, un arbitrage doux de CLO et des perspectives macroéconomiques positives dans les principaux pays européens.
Cet article a été écrit pour , traduit et édité pour Paperjam.