Retournement de situation pour Raphaël Halet. La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient de condamner le Luxembourg à lui verser 55.000 euros. 15.000 euros au titre du préjudice moral et 40.000 euros pour couvrir ses frais. Elle le reconnaît comme étant un lanceur d’alerte, dans le cadre des LuxLeaks.

Le résultat d’un parcours sinueux. Fin 2012, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient fourni à la presse des documents internes au cabinet de conseil PwC Luxembourg, dans lequel ils travaillaient, . Documents qui seront utilisés dans l’émission française Cash Investigation en 2013.

Une violation de la liberté d’expression

Elle estimait, comme la Cour d’appel, que «la divulgation des déclarations fiscales ne fournissait en l’espèce aucune information jusqu’alors inconnue pouvant relancer ou nourrir le débat sur l’évasion fiscale». L’ancien salarié de PwC avait donc saisi la CEDH, . Raphaël Halet a alors s. Pour enfin être reconnu comme lanceur d’alerte, ce mardi 14 février.

Elle estime qu’il y a eu violation de l’article 10, sur la liberté d’expression, de la Convention européenne des droits de l’Homme. «Au vu des conclusions quant à l’importance, tant au niveau national qu’européen, du débat public sur les pratiques fiscales des multinationales auxquelles les informations communiquées ont apporté une contribution essentielle, la Cour a estimé que l’intérêt public l’emportait sur tous les effets préjudiciables qui en découlaient», écrit-elle dans un communiqué. La décision a été votée à la majorité, avec 12 voix pour et cinq contre.