POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Le cas de Raphaël Halet

LuxLeaks: le renvoi de l’affaire accepté par la CEDH



La Cour européenne des droits de l’Homme va, de nouveau, se pencher sur l’affaire des LuxLeaks. (Photo: Edouard Olszewski/archives)

La Cour européenne des droits de l’Homme va, de nouveau, se pencher sur l’affaire des LuxLeaks. (Photo: Edouard Olszewski/archives)

Débouté devant la CEDH qui avait estimé que la liberté d’expression n’avait pas été violée dans sa condamnation à 1.000 euros d’amende, Raphaël Halet a demandé le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre. Qui vient d’être accepté. Une nouvelle audience aura donc lieu.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a validé, lundi, la demande d’une nouvelle audience qu’avait déposée Raphaël Halet. Ce Français employé chez PwC Luxembourg avait divulgué à un journaliste des documents internes du cabinet de conseil dénonçant l’ampleur de la pratique des rulings à destination des grandes multinationales au Luxembourg, affaire dite des «LuxLeaks».

Condamné à 1.000 euros d’amende, il avait invoqué l’article 10 sur la liberté d’expression pour saisir la CEDH. Mais elle a conclu, le 30 mars dernier, qu’il n’y avait pas eu de violation de la liberté d’expression . Le 18 juin, Raphaël Halet a donc demandé le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre, qui vient d’être accepté par son collège de cinq juges.

Antoine Deltour avait fourni des documents au journaliste qui préparait un reportage pour «Cash Investigation» avant lui. Et a été reconnu comme lanceur d’alerte.