«Que faire des avoirs russes gelés par l’Union européenne depuis l’agression de Moscou contre l’Ukraine? La question est au centre de la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement, sur deux jours à Copenhague, consacrée à la coopération et à l’efficacité accrues de l’Europe en matière de défense et d’aide à l’Ukraine. Dans ce contexte, la proposition de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, d’utiliser les 200 milliards d’euros d’avoirs russes immobilisés à la suite des sanctions européennes constitue un point de friction majeur.
Lors de son discours sur l’état de l’Union, le 10 septembre, elle avait suggéré de mobiliser ces fonds pour lancer un «prêt de réparations» à l’Ukraine, garanti par les soldes de trésorerie associés. Le remboursement de ces avoirs n’interviendrait qu’une fois la Russie contrainte de payer les réparations des dommages infligés à Kiev.
Des obstacles juridiques pour Luc Frieden
Une proposition à laquelle se sont déjà ralliées la Finlande et la Suède. Une proposition qui devra faire l’unanimité au Conseil. Une proposition «bienvenue, mais qui soulève toute une série de questions juridiques complexes» pour le Premier ministre Luc Frieden (CSV). Des questions auxquelles il attend d’avoir des précisions pour s’y rallier. Notamment en ce qui concerne les modalités de remboursement par l’Ukraine d’un tel prêt, les implications au cas où la Russie ne devrait pas rembourser des réparations suite à un accord de paix et la question de savoir qui portera la responsabilité d’un tel prêt. Un dernier questionnement qui renvoie à la procédure d’arbitrage déclenchée par Mikhail Fridman suite au gel de ses actifs, l’oligarque russe s’est retourné contre le Luxembourg sur la base d’un traité signé entre l’Union belgo-luxembourgeoise et l’Ukraine afin d’obtenir réparation d’un préjudice qu’il estime à 14,5 milliards d’euros. Des actifs dont la Commission européenne a maintenu le gel.
L’épineuse question de la confiscation des actifs russes
«Ces hésitations ont interpellé la députée déi Gréng Sam Tanson qui a déposé une question urgente au Premier ministre et au ministre des Affaires étrangères,
Xavier Bettel (DP). Elle leur demande s’ils sont prêts à adhérer à la proposition de Bruxelles, qu’elle juge «responsable». À Paperjam, elle a déclaré: «Recourir aux avoirs russes gelés via un prêt est une solution responsable: elle soutient l’Ukraine, est moins attaquable d’un point de vue juridique et évite de faire porter le poids aux citoyens européens.»
La députée demande également aux ministres de clarifier la position du Luxembourg sur le fait de «soutenir une utilisation à la plus grande échelle possible de ces avoirs, comme le proposent certains États membres» – autrement dit, aller jusqu’à une confiscation. Même si la présidente de la Commission n’appelle pas à une telle confiscation pure et simple, Luc Frieden a rappelé la position de principe du Luxembourg: pour lui, confisquer ou s’emparer de biens appartenant à un autre État n’est tout simplement pas envisageable.
Pour rappel, le Luxembourg détient actuellement 4,2 milliards d’euros d’actifs russes sous séquestre, selon le ministère des Finances.



