La liste des achats militaires du Luxembourg s’étend désormais des satellites et des véhicules de combat aux systèmes cybernétiques, en passant par les munitions et les projets de défense aérienne à longue portée. Certains équipements sont acquis en collaboration avec des pays partenaires ou par l’intermédiaire d’agences internationales spécialisées; d’autres marchés peuvent être attribués sans publication préalable, conformément aux procédures prévues par la loi.
Les chiffres fournis conjointement par le ministère des Finances et la Direction de la défense montrent que le Luxembourg a recouru à 187 reprises, depuis le 1er janvier 2022, aux procédures spécialisées prévues par sa loi de 2012 sur les marchés publics de défense. La valeur totale déclarée de ces marchés s’élevait à 2,7 milliards d’euros.
Dans 141 cas — soit les trois quarts du total —, la procédure n’a pas fait l’objet d’une publication préalable. Cela ne signifie pas pour autant que 2,7 milliards d’euros ont été dépensés sans avis public: les ministères n’ont pas communiqué la valeur associée à ces 141 procédures. Le chiffre global regroupe également les montants des contrats pour la période 2022-2025 et les engagements de dépenses pour 2026.
Le député Franz Fayot (LSAP), membre de la commission parlementaire chargée du contrôle de l’exécution du budget, connue sous son acronyme français «Comexbu», a mis en évidence la différence par rapport au contrôle exercé sur d’autres grands investissements publics. «À l’heure actuelle, le Comexbu ne reçoit de rapports sur les projets de défense qu’une fois par an», a-t-il déclaré. «Les autres projets – à savoir les projets d’infrastructure du ministère de la Mobilité et des Travaux publics et du ministère de la Santé – nous sont présentés deux fois par an.»
Le gouvernement a déclaré que le contrôle financier continuait de s’appliquer quel que soit le mode d’acquisition utilisé, et aucun ministre de la Défense n’a invoqué l’article 59 pour aller de l’avant après qu’un contrôleur eut maintenu son refus. La question qui reste en suspens est de savoir si ces contrôles, l’examen parlementaire annuel et les travaux récents, bien que limités, de la Cour des comptes sur les programmes de défense constituent des signaux d’alerte suffisants lorsque les coûts ou les hypothèses d’un projet majeur commencent à déraper.
Itinéraires hors du cadre des appels d’offres habituels
Une procédure de passation de marché désigne la voie officielle suivie pour l’acquisition de matériel ou de services ; il ne s’agit pas toujours d’un appel d’offres public ouvert. Dans le domaine des achats liés à la défense, les exigences en matière de sécurité peuvent limiter la publication préalable des avis, tandis que certains canaux d’achat spécialisés et internationaux fonctionnent en dehors du processus habituel d’appel d’offres.
Outre les 141 procédures sans publication préalable, les ministères ont recensé 45 achats effectués par l’intermédiaire d’organismes internationaux de passation de marchés, six relevant des dérogations prévues par la loi de 2012 et un relevant de l’article 346 des traités de l’Union européenne. Ils ont confirmé que ces 141 procédures faisaient partie du total de 187, mais n’ont pas précisé comment les autres catégories s’articulaient entre elles. Il n’est donc pas possible de additionner ces chiffres en toute sécurité pour obtenir un autre total.
L’article 346 autorise un État membre de l’Union européenne à prendre les mesures qu’il juge nécessaires pour protéger ses intérêts essentiels en matière de sécurité liés aux armes, aux munitions et au matériel de guerre. Il s’agit d’une exception au titre de la sécurité nationale, et non d’une dérogation générale s’appliquant à tous les achats dans le domaine de la défense.
Ces modes d’acquisition ne suppriment pas le contrôle financier. «Les contrôles habituels effectués par le contrôleur financier s’appliquent quelle que soit la procédure», a déclaré la Direction de la défense à Paperjam. Les contrôleurs ne décident pas si le Luxembourg a besoin d’un satellite, d’un système de missiles ou d’un véhicule en particulier ; ils vérifient que les engagements et les paiements proposés respectent les conditions légales et budgétaires, qu’ils relèvent de la bonne ligne budgétaire et qu’ils sont accompagnés des pièces justificatives requises.
Les ministères ont indiqué qu’aucun engagement ni paiement lié à des marchés publics passés en vertu de la loi de 2012 sur la défense n’avait été refusé par un contrôleur financier depuis le 1er janvier 2022. Cette réponse se limite aux achats effectués en vertu de cette loi, et ne concerne pas l’ensemble des dépenses de défense.
Le filet de sécurité ministériel
L’article 59 de la loi de finances de 1999 définit la procédure à suivre lorsqu’un contrôleur rejette une proposition d’engagement ou de paiement. Le responsable de l’ordonnancement peut maintenir sa proposition et présenter des observations; si le contrôleur la rejette à nouveau, le ministre compétent peut émettre un arrêté motivé autorisant la poursuite de la procédure. Cette disposition ne permet toutefois pas de pallier l’absence de crédits budgétaires. Elle laisse également une trace: la décision du ministre doit être transmise au ministre des Finances, au contrôleur et à la Cour des comptes.
La réponse plus générale relative à l’article 59 couvre toutes les modalités d’approvisionnement dans le domaine de la défense. «En effet, l’article 59 de la loi de finances de 1999 n’est plus appliqué depuis le 1er janvier 2022, quelle que soit la modalité d’approvisionnement», a déclaré la direction de la défense.
Le vice-président de la Cour des comptes, Patrick Graffé, a confirmé que celle-ci était informée chaque fois que ce pouvoir était exercé. «La Cour est systématiquement informée lorsqu’un ministre décide de passer outre le refus répété d’un contrôleur financier», a-t-il déclaré. «Cette notification est purement informative.» La Cour n’a pas fourni de chiffres spécifiques au secteur de la défense.
Les coûts non comptabilisés d’un satellite
Luxeosys reste un cas d’école illustrant les limites du contrôle financier. La Cour des comptes a constaté que, lorsque le Parlement a examiné le projet de satellite d’observation militaire, le dossier financier n’avait pas été communiqué car les négociations contractuelles étaient encore en cours. La Cour a estimé que le gouvernement n’avait pas justifié juridiquement la classification de ce document comme confidentiel et s’est demandé si les députés n’auraient pas pu être informés en commission à huis clos.
La Cour a également relevé des éléments manquants dans les estimations de coûts du projet, notamment les recettes attendues de la vente d’images, la maintenance après le lancement et les effectifs nécessaires à l’armée pour exploiter le système. En octobre 2019, un contrôleur financier a refusé un contrat de 3,75 millions d’euros portant sur une antenne destinée à la station terrestre de Redu, en Belgique, car celui-ci aurait fait dépasser le plafond autorisé de 170 millions d’euros fixé pour le projet.
Le projet a ensuite été renvoyé au Parlement pour obtenir un financement supplémentaire. Les contrôleurs peuvent bloquer les dépenses qui dépassent une enveloppe approuvée, mais ils ne peuvent pas remédier aux problèmes d’un projet dont les coûts globaux n’étaient pas connus dans leur intégralité lorsque les députés l’ont initialement autorisé.
La direction de la défense a indiqué avoir depuis clarifié ses procédures internes, augmenté la fréquence des rapports d’avancement et des réunions d’évaluation, et recruté du personnel supplémentaire afin de renforcer le suivi des projets.
Aucun audit de suivi spécifique n’a permis de vérifier ces changements. Bien que la Cour ait réexaminé le dossier Luxeosys dans son avis sur le budget 2024, M. Graffe a déclaré: «Étant donné que la Cour n’a pas publié de rapport de suivi sur Luxeosys et que les audits prévus n’ont pas porté sur les programmes de défense depuis lors, nous ne sommes pas en mesure de répondre aux questions que vous avez soulevées pour le moment.»
Davantage d’occasions de remettre en question les coûts
Les commissions de la défense et de l’exécution du budget se réunissent actuellement conjointement une fois par an pour faire le point sur les projets et les plans. Lors de leur réunion de mai, les députés ont appris que 188 millions d’euros avaient été dépensés sur les 2,61 milliards d’euros autorisés pour l’acquisition de véhicules et le soutien au bataillon de combat belgo-luxembourgeois, tandis que les dépenses de Luxeosys avaient atteint 261 millions d’euros sur les 309 millions d’euros autorisés.
Cet examen annuel ne constitue pas une violation du règlement du Parlement. L’article 105, paragraphe 1, n’exige des rapports financiers semestriels que pour les projets d’infrastructure d’un montant supérieur à 30 millions d’euros. Or, le dispositif actuel offre aux députés moins d’occasions programmées de s’interroger sur les coûts et les hypothèses sous-jacentes aux capacités militaires qui ne répondent pas à la définition d’infrastructure.
M. Fayot a déclaré que cette distinction devrait être réexaminée à mesure que les investissements dans la défense augmentent. «Une façon de renforcer le contrôle des projets de défense, y compris d’autres investissements qui ne sont pas à proprement parler des projets d’infrastructure, serait d’élargir le champ d’application de cette disposition», a-t-il déclaré. «Au sein du LSAP, nous envisageons de présenter cette proposition compte tenu des montants considérables prévus pour les dépenses de défense et de la nécessité d’un contrôle efficace.»
Une telle modification ne rendrait pas publics les contrats classifiés ni ne conférerait aux députés un rôle dans le choix du matériel militaire. Elle leur donnerait toutefois davantage d’occasions de vérifier si les coûts, les effectifs et les besoins opérationnels liés aux plans de défense du Luxembourg correspondent toujours aux autorisations qu’ils ont accordées.



