Vendredi matin, le Luxembourg a entrouvert une porte que sa stratégie de défense poussait déjà depuis plusieurs mois. Derrière, pas seulement des fusils, des munitions ou une chaîne de montage. Des satellites, des logiciels, des algorithmes, des systèmes autonomes et, peut-être, les futures usines d’un pays longtemps plus à l’aise avec la finance des actifs qu’avec la fabrication des armes.
Le mouvement paraît logique. Puisque le Grand-Duché augmente son effort militaire, autant qu’une partie de cette dépense irrigue son économie. Lex Delles et
Yuriko Backes ont posé cette ambition dans leur Stratégie Industrie de défense présentée en mars. Le projet publié le 31 juillet lui donne une charpente juridique: un agrément, un contrôle des dirigeants et des actionnaires, des règles de traçabilité, des inspections et des sanctions pouvant atteindre dix ans de prison.
Voilà pour la porte d’entrée. Le problème se trouve dans la maison.
Le texte prétend encadrer l’industrie militaire qui vient, mais semble souvent regarder celle d’hier. Il demande des portes capables de résister cinq minutes à une effraction, des vitrages renforcés, des volets verrouillables et des numéros de série. Ces précautions ont du sens pour un stock de composants ou de munitions. Elles disent peu de la protection d’un code source, d’un modèle numérique, d’un environnement cloud ou d’une technologie embarquée dans un satellite.
Le projet ne prévoit aucune exigence cyber propre à ces activités: ni chiffrement, ni protection du code source, ni gestion des vulnérabilités, ni notification des incidents. D’autres régimes peuvent s’appliquer, notamment NIS2, la protection des informations classifiées ou les obligations contractuelles des marchés militaires. Ces dispositifs ne constituent toutefois pas, à eux seuls, le volet cyber spécifique absent de ce projet.
L’angle mort surprend d’autant plus que le Luxembourg ne rêve pas de concurrencer les grands arsenaux européens. Sa stratégie officielle cible précisément le spatial, la cybersécurité, les données, les systèmes automatisés et les technologies transversales. Son avantage comparatif ne se trouve probablement pas dans l’obus. Il réside dans ce qui guide, relie, chiffre, observe ou automatise.
Le projet dessine pourtant une réglementation dont la matière première reste l’objet physique. Même sa traçabilité bute sur cette contradiction. Attribuer un numéro de série à une pièce mécanique paraît naturel. Suivre un algorithme, une bibliothèque logicielle ou un savoir-faire militaire exige une doctrine autrement plus fine. Le texte renvoie à «tout moyen approprié». C’est une formule pratique. Ce n’est pas encore une politique de sécurité technologique.
L’exemption accordée aux établissements publics de recherche ajoute une autre question. Pourquoi soustraire ces organismes au statut de fabricant lorsque les entreprises privées, les spin-off ou les partenaires industriels pourraient y être soumis? La recherche publique n’a pas vocation à devenir suspecte. Elle manipule pourtant les mêmes technologies sensibles. La qualité publique d’un établissement ne suffit pas, à elle seule, à définir les règles de traçabilité et de cybersécurité applicables.
On objectera, à raison, qu’une loi ne doit pas enfermer chaque technologie dans des prescriptions trop précises. Un cadre souple vieillit mieux qu’un catalogue technique. Le gouvernement doit aussi créer rapidement la sécurité juridique qu’il entend offrir aux entreprises et permettre aux projets existants de sortir d’un régime conçu pour les armes civiles, le commerce et les exportations.
La souplesse ne justifie cependant pas toutes les zones grises. Le silence du ministre vaudrait agrément après l’expiration du délai légal, y compris pour une activité examinée sous l’angle de l’espionnage, de l’ingérence ou de la prolifération. Une autorisation tacite convient à de nombreuses démarches économiques. Appliquée à la fabrication militaire, elle ressemble à une serrure qui s’ouvre lorsque le gardien tarde à revenir.
Les erreurs matérielles renforcent cette impression d’un texte livré avant son dernier contrôle. Une disposition renvoie à un article 20 qui n’existe pas. Une autre hésite entre fabrication et production. La définition du fabricant inclut la vente, alors que le régime autorise la fabrication. Rien d’irrémédiable: le Conseil d’État et la Chambre des députés disposent précisément des outils nécessaires pour corriger ces défauts.
L’essentiel se situe ailleurs. Le Luxembourg assume qu’une politique de défense ne consiste plus seulement à acheter à l’étranger et à comptabiliser une dépense. Il veut produire, attirer des entreprises et conserver une partie de la technologie sur son territoire. Ce choix mérite un droit à la hauteur de l’ambition. À vouloir sécuriser la porte de l’usine, encore faut-il savoir où se trouve désormais l’usine.



