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Après l’incendie

Les dons à Notre-Dame interpellent



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L’incendie tragique se serait déclaré aux alentours de 18h50 le 15 avril alors qu’un millier de personnes étaient présentes.  (Photo: Shutterstock)

Chaque jour apporte son lot de nouvelles promesses de dons à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dévastée par les flammes lundi soir.

Une mobilisation internationale laisse entrevoir un montant faramineux de 1 milliard d’euros déboursé par des entreprises comme par des particuliers désireux d’apporter leur contribution à la reconstruction de l’édifice de 856 ans,  qui a perdu l’intégralité de sa charpente et sa flèche emblématique érigée au 19e siècle.

Cette mobilisation internationale a inspiré deux questions parlementaires à la Chambre des députés. Serge Wilmes (CSV) interroge le gouvernement sur la participation éventuelle de l’État luxembourgeois et sur le montant de l’aide financière qu’il pourrait débourser au-delà du soutien moral à la France.

De son côté, Yves Cruchten (LSAP) s’intéresse aux modalités fiscales s’appliquant aux dons. Les médias français ont très vite souligné qu’un don à la Fondation du patrimoine ou la Fondation Notre Dame peut être déduit des impôts, jusqu'à 66% pour un particulier et 60% pour une entreprise – et 90% pour un «trésor national», or Notre-Dame de Paris n'en fait pas partie.

Un élément qui a suscité un début de polémique en France puisque plusieurs grandes sociétés comme Kering , ayant annoncé des dons de 100 millions d’euros ou plus, ont été critiquées au titre de la ristourne fiscale dont elles bénéficieraient. Plusieurs y ont d’ailleurs renoncé. Le député demande au gouvernement si les contribuables luxembourgeois souhaitant eux aussi faire un geste en faveur de la cathédrale pourront déduire leur contribution de leur impôt sur le revenu.

Interrogée par Paperjam, l’Administration des contributions directes renvoie à la liste des libéralités et dons , consultable sur son site internet, qui répertorie les organismes reconnus d’utilité publique permettant à leurs donateurs de déduire les sommes versées de leur impôt sur le revenu. Les dons à des organismes étrangers similaires, européens ou de l’AELE (UE + Norvège, Islande et Liechtenstein), sont éligibles à une déduction fiscale, à condition que ces organismes soient reconnus d’utilité publique dans le pays où ils ont leur siège. Des critères que remplissent les deux organismes cités par Yves Cruchten, à savoir la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre Dame.