Le Luxembourg a obtenu du temps, mais n’a pas réussi à bloquer la réforme. Le Conseil de l’Union européenne a adopté, ce lundi 28 septembre, la révision des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale. La délégation luxembourgeoise a voté contre le texte, approuvé par le Parlement européen le 7 juillet par 511 voix pour, 87 contre et 61 abstentions.
Le changement le plus lourd concerne le chômage des travailleurs frontaliers. Aujourd’hui, lorsqu’un frontalier perd totalement son emploi, son indemnisation relève en principe de son pays de résidence. Avec la réforme, cette responsabilité basculera dans de nombreux cas vers le pays d’emploi lorsque le salarié y aura travaillé ou aura été assuré pendant au moins 22 semaines consécutives.
Pour le Luxembourg, qui emploie plus de 230.000 frontaliers représentant près de 47% de sa main-d’œuvre, le changement est majeur. Il impliquera notamment d’adapter les procédures et les systèmes informatiques de l’Agence pour le développement de l’emploi (Adem), ainsi que ses échanges de données avec les administrations des pays voisins.
Une période de transition
Le Grand-Duché bénéficiera d’une période de transition de cinq ans, contre deux ans pour les autres États membres. Celle-ci pourra être prolongée jusqu’à sept ans si nécessaire. Ce délai dérogatoire n’a toutefois pas suffi à convaincre le Luxembourg de soutenir le texte.
Dans sa déclaration au Conseil, le pays conteste aussi l’allongement de trois à six mois de la période initiale d’exportation des allocations de chômage. Il estime que le règlement ne prévoit pas les échanges automatisés de données nécessaires pour vérifier une reprise d’activité, la perception de revenus ou le respect des mesures d’accompagnement dans le pays de résidence.
Les entreprises sont également concernées. La réforme introduit une obligation de notification préalable pour les prestations de services transfrontalières et impose des règles plus strictes au secteur de la construction. Le Luxembourg redoute une hausse de la charge administrative et une insécurité juridique pour les employeurs.
Le texte apporte en parallèle un cadre commun pour les prestations de soins de longue durée et clarifie plusieurs règles applicables aux travailleurs mobiles. Mais, selon la délégation luxembourgeoise, ces avancées ne compensent pas les conséquences administratives et financières de la réforme. Les travaux avec les pays voisins vont désormais s’intensifier pour préparer son application dans la Grande Région.



