POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Justice européenne

Laura Codruta Kovesi aux portes du Parquet européen



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Candidate favorite du Parlement européen, Laura Codruta Kovesi semble bien partie pour obtenir le vote du Conseil de l’UE. (Photo : Shutterstock)

La magistrate roumaine devrait être officiellement nommée à la tête du nouvel organe judiciaire européen après un vote informel jeudi des représentants des États membres.

Le Parlement européen semble avoir remporté son bras de fer avec le Conseil de l’UE . La candidate qu’il privilégiait, figure de la lutte contre la corruption dans son pays et devenue la bête noire de son propre gouvernement à ce titre, devrait être choisie pour diriger le futur Parquet européen.

Le Parlement et le Conseil n’avaient pas réussi à s’accorder sur le futur procureur européen en avril dernier, reportant de fait cette nomination sine die puisque le Parlement européen devait être renouvelé en mai.

Entre-temps, c’est la France qui a débloqué la situation. Son candidat, Jean-François Bohnert, favori du Conseil, a été retenu mi-juillet pour prendre les commandes du nouveau Parquet national financier, rebattant les cartes pour la compétition au poste de procureur européen.

Lors d’un vote informel jeudi, la Roumaine, en lice face au procureur de Rostock, l’Allemand Andrés Ritter, a remporté 17 votes parmi les 22 États membres participant au Parquet européen. Un vote formel doit entériner ce choix.

Des effectifs revus à la baisse

La Roumanie maintient son opposition à cette nomination, avançant que Mme Kovesi est visée par des accusations de «corruption, abus de fonction et faux témoignage». Un dossier mené par une nouvelle juridiction disciplinaire critiquée par Bruxelles.

Le Parquet européen doit entrer en fonction au plus tôt en novembre 2020.  Voué à rejoindre la tour B  située place de l’Europe, à l’entrée du quartier du Kirchberg, il permettra de traquer les fraudeurs qui passent encore entre les mailles du filet, comme complément au travail de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) qui n’a pas les outils pour déceler des fraudes transfrontières et n’a qu’un pouvoir administratif. La Commission européenne évoque le chiffre de 500 millions d’euros de fraudes au budget de l’UE – et les estimations grimpent à 3 milliards d’euros.

Le Parquet européen rencontre toutefois un premier écueil:  il ne devrait accueillir que 117 personnes  au lieu des 208 initialement prévues, dont la moitié venant de l’Olaf. Le coût de la vie au Luxembourg réfrènerait également l’enthousiasme de certains fonctionnaires européens vivant à Bruxelles. Une question qui a de nouveau fait l’actualité cet été avec  des réclamations de compensation du différentiel de pouvoir d’achat  entre Bruxelles et Luxembourg.