Les députés vont se pencher sur la réforme de la loi électorale. Avec notamment la possibilité de l’introduction du vote électronique. (Photo: Guy Wolff/Maison Moderne)

Les députés vont se pencher sur la réforme de la loi électorale. Avec notamment la possibilité de l’introduction du vote électronique. (Photo: Guy Wolff/Maison Moderne)

Réforme électorale, défense européenne et large scale testing seront les sujets politiques de la semaine au Luxembourg. Semaine durant laquelle on connaîtra la décision de la CJUE dans l’affaire Semedo, l’ancienne eurodéputée accusée de harcèlement moral et sanctionnée par le Parlement européen pour cela.

Circonscription électorale unique, droit de vote des étrangers, double mandat des députés, nombre de députés, système de calcul de la répartition des sièges, introduction du vote numérique: autant de propositions des différents groupes parlementaires et sensibilités politiques représentés à la Chambre concernant la réforme de la loi électorale sur laquelle se pencheront les députés membres de la Commission des institutions. La réforme de la loi électorale refait régulièrement surface. «Nous avons quelques années sans élections, ce serait donc le moment opportun pour le faire», estimait le Premier ministre Luc FriedenLuc Frieden en juin dernier à la Chambre. Le président de celle-ci, Claude WiselerClaude Wiseler avait donc demandé aux partis de coucher leurs idées noir sur blanc et de les déposer à la Chambre avant le 1er février.

Hasard calendaire. Alors que la Commission de l’exécution budgétaire doit tenir une deuxième réunion portant sur le rapport de la Cour des comptes relatif au large scale testing, la Cour des comptes européenne publiera un rapport spécial sur les systèmes de contrôle destinés à vérifier si les fonds accordés par l’UE pour relancer l’économie après la pandémie respectent bien les règles en matière de marchés publics et d’aides d’État. La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) constitue le principal élément financier de NextGenerationEU, le plan de relance de l’UE. Fin 2023, 648 milliards d’euros avaient été engagés dans le but d’accélérer la reprise économique des États membres au sortir de la pandémie de Covid-19 et d’améliorer leur résilience.

Du 10 au 13 mars, le Parlement européen se réunit en session plénière à Strasbourg. Les députés se pencheront sur les sujets critiques du moment que sont l’architecture européenne de défense, l’Ukraine, le Critical Médecines Act, le plan d’action pour l’industrie automobile, la dépendance aux hydrocarbures russes et le gel des avoirs russes.

Lundi 10 mars

Conseil de l’UE. Réunion de l’Eurogroupe à Bruxelles avec notamment au programme la coordination de politiques fiscales et les cryptoactifs. Réunion qui se prolongera ce 11 mars avec une réunion du Conseil Affaires économiques et financières qui débattra du projet Omnibus de la Commission. Réunion informelle à Varsovie des ministres de la Recherche ces 10 et 11 mars.

Chambre des députés. La commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région sera le théâtre d’un échange de vues entre les députés et le Premier ministre Luc Frieden portant sur la réunion extraordinaire du Conseil européen de ce 6 mars 2025.

Chambre des députés. Examen au sein de la Commission des institutions des prises de position des différents groupes parlementaires et sensibilités politiques représentés concernant la réforme de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

Chambre des députés. Les membres de la commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l’Accueil, de l’Égalité des genres et de la Diversité se penchent de nouveau sur le projet 8382 portant modification de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds national de solidarité. L’objectif est de réformer la gouvernance du FNS afin d’en moderniser le fonctionnement tout en préservant le caractère d’établissement public.

Chambre des députés. Poursuite de l’examen du rapport de la Cour des comptes sur le large scale testing. Un rapporteur doit être désigné.

Chambre des députés. Après avoir organisé ses travaux jusqu’en juin, la commission spéciale Caritas entendra les représentants de la Fédération des acteurs du secteur social au Luxembourg asbl (Fedas).

Cour des comptes européenne. Présentation du rapport sur les systèmes de contrôle destinés à vérifier si les fonds accordés par l’UE pour relancer l’économie après la pandémie respectent bien les règles en matière de marchés publics et d’aides d’État.

Mardi 11 mars

Gouvernement. Luc Frieden accueillera le Premier ministre et ministre des Affaires générales du royaume des Pays-Bas, Dick Schoof, ainsi que le Premier ministre du royaume de Belgique, Bart De Wever, pour une réunion de travail au château de Senningen.

Commission européenne. Les commissaires Teresa Ribera et Henna Virkkunen présentent aux députés européens les propositions de l’exécutif européen relatives au Critical Medicines Act.

Chambre des députés. Suite à une demande de la sensibilité politique déi Gréng, l’Observatoire national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire présentera devant la commission de l’Éducation nationale deux rapports thématiques: «Le bien-être en milieu scolaire» et «Évaluation de la réforme scolaire de 2009».

Les membres de la Commission des finances se pencheront sur l’avis du Conseil d’État concernant le projet de loi visant à prolonger les mesures fiscales du paquet logement jusqu’au 30 juin 2025 (dossier parlementaire 8470). Ils s’occuperont également du projet de loi 8460 sur les virements instantanés en euros.

La commission de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation poursuit ses travaux sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (projet 8434) et sur la signature électronique des actes en matière administrative (8089). Les députés auront enfin un échange de vues avec une délégation parlementaire de la République de Slovénie conduite par Lena Grgurevič, présidente de la commission de la Justice.

UEL. L’Union des entreprises luxembourgeoises présente ses propositions en matière de modernisation du droit du travail.

Mercredi 12 mars

Cour de justice de l’UE. La CJUE rend son arrêt dans l’affaire T349/23 Semedo/Parlement. L’ancienne eurodéputéeL’ancienne eurodéputée demande le retrait des sanctions prises à son encontre – en l’espèce la suppression de 10 indemnités journalières – suite à des accusations de harcèlement moral. Une accusation qu’elle rejette. Le fond de l’affaire porte sur le fait de savoir si la procédure interne au Parlement qui refuse que les parlementaires soient assistés d’un conseil juridique lors des auditions devant le comité disciplinaire est légale.

Conseil de l’UE. Réunion à Bruxelles d’un Conseil Compétitivité (marché intérieur et industrie). Les ministres en charge tiendront un échange de vues sur le thème «Pour une industrie européenne plus compétitive – la boussole pour la compétitivité et le pacte pour une industrie propre» suite à la publication par la Commission de la boussole pour la compétitivité, le 29 janvier, et du pacte pour une industrie propre, le 26 février. Ils débattront également d’une stratégie pour le marché unique pour les services.

Chambre des députés. La Commission de la santé travaillera sur la prise en charge holistique des patients atteints de cancer lors d’un échange de vues avec des représentants de la Fondation Cancer; sur l’interdiction de pratiquer des examens de virginité et l’abolition du délai de réflexion dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (dossier 8490) et sur la création de l’établissement public Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé (dossier 8491).

Chambre des députés. Réunion de la Commission spéciale pour un échange de vues avec des représentants de l’Archevêché de Luxembourg.

Chambre des députés. Examen par les membres des commissions des Médias et des Communication et de la Culture du projet 8303 visant à réformer la gouvernance du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle.

Jeudi 13 mars

Conseil de l’UE. Ouverture au Cap du huitième sommet entre les dirigeants de l’UE et de l’Afrique du Sud. Le président du Conseil européen, António Costa, ainsi que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, représenteront l’UE. L’Afrique du Sud sera représentée par le président Cyril Ramaphosa. Ce sommet est l’occasion d’intensifier le partenariat de l’UE avec l’Afrique du Sud, qui est un partenaire stratégique pour l’UE dans un contexte difficile de montée du populisme et d’instabilité géopolitique.

Chambre des députés. La Commission de la justice poursuit l’étude du dossier parlementaire 8228 portant modification du Code civil en vue de la réforme de l’adoption.

Chambre des députés. Poursuite de l’examen du projet de loi 7650 portant introduction du recours collectif en droit de la consommation.