La révision est motivée par la conviction que des règles trop complexes et trop strictes ont étouffé la croissance du marché européen, a expliqué Roberto Steri, professeur associé de finance empirique à l’Université du Luxembourg, lors d’un entretien le 11 mars. (Photo: Université du Luxembourg)

La révision est motivée par la conviction que des règles trop complexes et trop strictes ont étouffé la croissance du marché européen, a expliqué Roberto Steri, professeur associé de finance empirique à l’Université du Luxembourg, lors d’un entretien le 11 mars. (Photo: Université du Luxembourg)

L’Europe assouplit les règles de titrisation pour relancer la croissance et concurrencer les États-Unis. Mais en réduisant les formalités administratives et en assouplissant la surveillance, Roberto Steri, de l’Université du Luxembourg, suggère que les régulateurs feraient un pari calculé, qui déplacerait le risque plutôt que de l’éliminer.

«La position du régulateur reflète probablement l’éléphant dans la pièce – le marché de la titrisation beaucoup plus développé aux États-Unis qu’en Europe», a déclaré Roberto Steri, professeur associé de finance empirique à l’Université du Luxembourg, lors d’un entretien le 11 mars. Il a fait valoir que l’Union européenne (UE) entreprend actuellement un changement réglementaire important pour revitaliser ses marchés de la titrisation et du financement structuré.

Sa motivation? La conviction selon laquelle des règles trop complexes et trop strictes ont étouffé la croissance du marché européen. Par conséquent, les nouvelles mesures visent à simplifier l’accès au marché et à alléger la charge réglementaire pesant sur les institutions financières, favorisant ainsi un environnement commercial plus robuste.

Deux modèles de crédit, deux résultats

Cette refonte de la réglementation apparaît plus clairement lorsqu’on compare l’approche de l’Europe à celle des États-Unis. À la suite de la crise financière mondiale, les régulateurs américains, par le biais de la loi Dodd-Frank et de la directive de 2013 sur les prêts à effet de levier, se sont concentrés sur l’atténuation du risque systémique en renforçant les contraintes imposées aux banques réglementées et «pour limiter le risque de baisse pour les déposants».

Il en a résulté un changement important, le secteur non bancaire (crédit privé) ayant absorbé la part de marché et le risque des banques traditionnelles. Selon Roberto Steri, «le régulateur américain n’a pas montré de réticence car le risque n’était pas là où il était le plus important».

En revanche, le professeur a fait remarquer que l’approche européenne cherchait à encourager activement la participation des banques en réduisant les exigences en matière de fonds propres – la position en fonds propres que les banques doivent tenir pour absorber les pertes potentielles lorsqu’elles s’engagent dans le financement structuré – plutôt que d’éloigner le risque de ces dernières. «L’espoir est que le risque soit transféré plus uniformément sur le marché des capitaux.»

Réécrire les règles: réformes clés et calendrier

Une réglementation fondamentale sur la titrisation a été établie en 2017, mais des modifications majeures ont été proposées en juin 2025 pour soutenir davantage l’expansion du marché. Outre des exigences de fonds propres plus faibles pour que les banques puissent se lancer dans cette activité, les changements comprennent des procédures de due diligence réduites pour les produits standardisés et un système de classification distinguant les titrisations «publiques» des titrisations «privées».

Alors que les produits publics sont soumis à des normes d’information plus strictes, les produits privés bénéficieront d’exigences allégées. Ces réformes sont en cours d’élaboration et devraient être adoptées vers 2026 ou 2027.

Le compromis: la due diligence contre la croissance

Un thème central de ce changement de réglementation est la due diligence, décrite à la fois comme une «victime» et un «bourreau». C’est une victime parce que les exigences sont assouplies pour accélérer l’activité du marché. Dans le même temps, elle peut être considérée comme un «bourreau» de la croissance, car sa complexité antérieure décourageait la participation des banques et des investisseurs.

En réduisant la surveillance et en simplifiant l’accès, l’UE fait le pari calculé de renforcer l’efficacité au détriment potentiel de la surveillance.

Risques potentiels et retombées économiques

Les prêts américains qui se retrouvent dans les véhicules de titrisation proviennent de plus en plus du secteur non bancaire (notamment des fonds de crédit privés), selon Roberto Steri. Il ne s’agit plus d’une activité essentiellement bancaire. Le raisonnement est le suivant: pourquoi ne pas prendre un prêt rejeté par une banque et transférer le risque à quelqu’un d’autre?

En outre, l’évolution vers un environnement «covenant-light» observée dans les fonds de crédit privés pourrait avoir des conséquences négatives pour l’économie. L’abaissement des normes peut inciter les petites entreprises à fort effet de levier à s’engager dans des projets plus risqués, puisqu’elles peuvent obtenir un financement sans les protections restrictives généralement exigées par les banques.

Ces réformes ne préparent peut-être pas une crise, mais le régulateur n’en diminue certainement pas la probabilité.
Roberto Steri

Roberto Steri, professeur associé de finance empirique, Université du Luxembourg

Si ces prêts ne sont pas remboursés, les coûts pourraient finir par se répercuter sur le système bancaire, où sont détenus les dépôts des ménages et des entreprises. «Les régulateurs n’accordent pas suffisamment d’attention au risque potentiel, en particulier pour le système bancaire», a continué le professeur. Si les produits structurés, tels que les Collateralised Loan Obligations (CLO) – produits structurés adossés à des prêts aux entreprises – se sont relativement bien comportés ces derniers temps, l’histoire a montré que les vulnérabilités des titres adossés à des créances hypothécaires peuvent rester cachées jusqu’à ce qu’elles déclenchent un cycle de «boom and bust».

Ouverture des marchés, relâchement de la surveillance

En définitive, bien que la réglementation soit complète, Roberto Steri a déclaré que la question de savoir si un secteur non bancaire florissant émergera en Europe pour absorber ces risques, comme cela a été le cas aux États-Unis, n’est pas tranchée. Le régulateur semble prêt à accepter un certain degré d’ambiguïté et de risque pour atteindre son objectif de développement du marché, en pariant effectivement que les avantages d’un financement simplifié l’emporteront sur les dangers d’une supervision réduite.

Les crises financières sont notoirement difficiles à prévoir, et si «ces réformes ne préparent peut-être pas une crise», a souligné le professeur, «le régulateur n’en réduit certainement pas la probabilité». Le succès futur dépend de la capacité de l’UE à maintenir un équilibre délicat entre l’accessibilité du marché et la garantie qu’il ne devienne pas un «Far West» de risques incontrôlés.

Roberto Steri possède une vaste expérience dans le domaine de la recherche financière. Il a travaillé dans plusieurs institutions, notamment à l’Université Duke aux États-Unis et à l’Université de Lausanne en Suisse. Ses recherches portent sur l’intermédiation financière et sur les effets que les mesures réglementaires peuvent avoir sur les marchés.