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L’horizon se dégage un peu pour la nouvelle Constitution



Le pessimisme laisse place à l’espoir de voir aboutir le projet de réforme de la Constitution.  (Photo: Maison Moderne/Archives)

Le pessimisme laisse place à l’espoir de voir aboutir le projet de réforme de la Constitution.  (Photo: Maison Moderne/Archives)

Le compromis trouvé entre le DP, le LSAP, Déi Gréng et le CSV au sujet de la future réforme de la Constitution était proche de se briser. Finalement, après quelques franches discussions, le travail commun va sans doute pouvoir reprendre.

Le bon sens et l’intérêt commun ont fini par reprendre le dessus.  Depuis la volte-face du CSV au mois de juillet dernier , le blocage était presque total au sujet du projet de révision de la Constitution.

Le travail mené depuis plus de 10 ans et l’accord trouvé entre les trois partis de la majorité et le CSV en juin 2018 risquaient d’être tout simplement anéantis.  Alex Bodry  (LSAP), président de la commission des institutions et de la réforme constitutionnelle, était alors assez pessimiste, estimant que trouver une solution «ne serait pas simple».

Le CSV souhaitait en effet un nouveau référendum consultatif auprès de la population quant à certaines questions, notamment en lien avec la loi électorale, et intégrer les réponses dans la nouvelle Constitution.  Cela alors que le texte avait été avalisé par les trois partis de la majorité (DP, LSAP et Déi Gréng) et le CSV plus d’un an auparavant.  Les commentaires, parfois très durs, ont alors fusé. Le LSAP a évoqué une «confiance brisée», le DP un «coup de poignard».

Des réunions en comité restreint

Il a donc fallu tout d’abord renouer les liens entre tout ce petit monde. «Toute réforme de la Constitution nécessite une majorité des deux tiers à la Chambre, soit 40 députés. Il faut donc que nos quatre partis s’unissent. Sans cela, autant tout arrêter tout de suite», commente Alex Bodry, qui s’exprimait aussi à ce sujet ce matin sur Radio 100,7.

Le président de la commission a tenu à agir dans une certaine discrétion. «Nous avons eu deux réunions en comité restreint», explique-t-il. «Le but était de voir de manière précise où se trouvaient les problèmes et quel terrain d’entente était accessible. Cela s’est fait dans un climat serein avec une volonté partagée de sauver ce projet.»

C’est au niveau de la procédure que les choses ont été clarifiées. «Il reste des questions en suspens, mais elles ne sont pas aussi essentielles que d’autres», concède Alex Bodry. « On va donc mener une campagne, comme prévu, de sensibilisation, information et consultation . Sur base de cela, en avril ou en mars, on pourrait alors apporter des modifications au texte.» Qu’il est prévu de toute façon de faire valider par la population via un référendum contraignant.

«Le CSV s’est repositionné», commente Alex Bodry. En effet, puisque les partis sont maintenant (à nouveau) d’accord pour séparer la réflexion sur la réforme de la loi électorale (cumul des mandats, circonscription unique...), qui a besoin de réformes substantielles, et le travail sur la future Constitution. Cela alors que, voici quelques semaines encore,  Léon Gloden (CSV) disait que procéder de la sorte reviendrait à «prendre les gens pour des c***».

Rendez-vous après la Toussaint

Mais rien n’est encore totalement acquis. Les partis vont se réunir après les congés de la Toussaint et voir si les propositions faites par les uns agréent les autres. «Il y a sept ou huit propositions, qui englobent éléments neufs et anciens à revoir, qui doivent être avisés. Rien ne semble insurmontable, le travail avance, mais impossible de dire si la fin sera heureuse ou pas. Il nous faudra trouver une voie médiane», conclut Alex Bodry.

Si ce n’est pas possible, «on reprendra le texte tel qu’il est, et ce sera à chacun de prendre ses responsabilités politiques».