POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

CLASSEMENT 2020 DE TAX JUSTICE NETWORK

Le Grand-Duché reste la «6e juridiction la plus opaque»



Le Luxembourg reste dans le top 10 de l’opacité financière en raison de la taille de son secteur financier et de certains instruments perçus comme facilitant l’évasion fiscale ou la discrétion de certains bénéficiaires effectifs. (Photo: Archives Maison Moderne)

Le Luxembourg reste dans le top 10 de l’opacité financière en raison de la taille de son secteur financier et de certains instruments perçus comme facilitant l’évasion fiscale ou la discrétion de certains bénéficiaires effectifs. (Photo: Archives Maison Moderne)

Le Luxembourg conserve sa place dans le top 10 du classement de l’opacité financière dressé tous les deux ans par Tax Justice Network.

«L’opacité financière se réduit à travers le monde sous l’effet des récentes réformes sur la transparence», se réjouit le collectif, publiant tous les deux ans un  Financial Secrecy Index (classement de l’opacité financière). «En moyenne, les pays figurant dans le classement ont diminué de 7% leur contribution à l’opacité financière globale.»

Tax Justice Network s’appuie sur la transparence des juridictions (échange automatique de données, existence d’un registre des bénéficiaires, secret bancaire, reporting pays par pays, publicité des comptes des sociétés…), l’efficacité de leur régulation (pouvoirs de l’administration fiscale, impôt sur le revenu, lutte contre l’évasion fiscale, justice financière…), leur coopération au niveau international (lutte contre le blanchiment d’argent, échange automatique d’informations, conventions bilatérales et coopération internationale) et la taille de leur secteur financier afin de déterminer leur impact sur les pratiques fiscales dommageables (évasion fiscale, blanchiment d’argent, etc.).

La percée du Royaume-Uni dans le classement soulève de sérieuses inquiétudes concernant la stratégie post-Brexit visant à transformer la City de Londres en un ‘Singapour-sur-Tamise’.

John Christensen,  directeur et fondateur,  Tax Justice Network

Ce classement vise à déterminer «à quel point le système législatif et financier d’un pays permet à des individus et des criminels fortunés de cacher et de blanchir de l’argent provenant du monde entier», précise TJN.

En 2020, ce sont les îles Caïmans qui prennent la tête du Financial Secrecy Index , devant les États-Unis et la Suisse. Le Luxembourg pointe à la 6e place, derrière Hong Kong et Singapour, et devant le Japon, les Pays-Bas, les îles Vierges britanniques et les Émirats arabes unis. Le classement note le bond en arrière du Royaume-Uni, passé de la 23e à la 12e place, en raison de «l’aggravation de sa tolérance envers les pratiques opaques» – sachant qu’il occuperait la première place du classement si on lui adjoignait les territoires dépendants de la Couronne britannique, comme les îles Vierges, Guernesey ou les îles Caïmans.

«Le Royaume-Uni a montré au monde un réel leadership en 2016 en devenant le premier pays à adopter un registre public des bénéficiaires économiques», souligne John Christensen, directeur et fondateur de Tax Justice Network. «Ce progrès a été balayé. La percée du Royaume-Uni dans le classement soulève de sérieuses inquiétudes concernant la stratégie post-Brexit visant à transformer la City de Londres en un ‘Singapour-sur-Tamise’ (…) Une City plus opaque et moins régulée est une mauvaise nouvelle pour tout le monde, y compris la population britannique. Il est prouvé que le secteur financier surdimensionné du Royaume-Uni lui a coûté 4,5 milliards de livres entre 1995 et 2015 – soit 67.500 livres par habitant.»

Freeport, Fiar et secret professionnel sont mal perçus

Quant au Luxembourg , c’est surtout la taille de son secteur financier qui explique son classement élevé. Le rapport par pays de Tax Justice Network admet des «améliorations significatives en matière de transparence financière» depuis 2013, coïncidant avec les scandales (LuxLeaks en tête) et le départ de Jean-Claude Juncker , «probablement l’architecte le plus important du paradis fiscal moderne et opaque».

TJN épingle toutefois le fait que demeurent au Luxembourg «des activités financières et autres qui favorisent l’illégalité ou les abus – y compris un ‘port franc’ haute sécurité pour entreposer peintures, lingots d’or ou actions au porteur, avec une opportunité très large de malice financière». Il considère encore comme négative la récente création du fonds d’investissement alternatif réservé (Fiar ou Raif), qui «peut être utilisé pour détenir des actifs ‘tangibles’ comme de l’art ou gérer des fonds qui ne sont pas soumis à approbation par le régulateur».

TJN estime également que certains éléments participent de l’opacité financière: la multitude d’intermédiaires financiers, l’existence de sociétés de gestion de la fortune familiale libres de taxes et l’attachement du Luxembourg au secret professionnel – citant même l’article de Paperjam expliquant  l’opposition du Barreau à la transposition de la directive DAC 6 , qui bafouait le secret professionnel de l’avocat. Un point de vue contestable.

«Le Luxembourg demeure un centre financier à la régulation relâchée, qui pose potentiellement des risques pour la stabilité financière mondiale», estime TJN, qui toise d’un œil narquois les initiatives de diversification vers la finance verte et l’exploitation de ressources spatiales.

Mise à jour à 13h30:

Le ministère des Finances a officiellement réagi mercredi à ce classement. «L'analyse du Luxembourg et de son rôle apparent comme une juridiction prétendument opaque, telle qu'il est présenté dans le Financial Secrecy Index, est trompeuse voire complètement erronée. Les auteurs émettent des suppositions négatives sur la Place financière et le cadre législatif du Luxembourg sans fournir aucune preuve claire et crédible qui soutienne leur analyse.

La méthodologie de recherche sur laquelle cette analyse se fonde semble fausse puisqu'elle échoue à refléter les progrès majeurs qui ont été réalisés durant les cinq dernières années dans le domaine de la transparence au Luxembourg.

Fait important, l'analyse (et le classement qui en résulte) échoue à prendre en compte le fait que les régulateurs et les institutions de la place financière luxembourgeoise appliquent tous les standards européens et internationaux. Membre actif de l'OCDE et membre fondateur de l'UE, le Luxembourg a transposé et mis en pratique toutes les règles applicables de l'OCDE et de l'UE sur l'échange d'informations en matière fiscale et tous les standards du Gafi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, protégeant et renforçant ainsi l'intégrité du système financier mondial.

En effet, ceci a été confirmé par de nombreuses déclarations au sein des fora internationaux. Le Forum mondial de l'OCDE sur la transparence fiscale a par exemple évalué les standards du Luxembourg en matière d'échange d'informations fiscales sur demande et noté le pays comme "conforme pour l'essentiel".»