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Vu par les ONG

«Le Luxembourg a encore des problèmes de transparence»



Le Grand-Duché était classé sixième juridiction la plus opaque en 2018 dans le Financial Secrecy Index de TJN. (Photo: Shutterstock)

Le Grand-Duché était classé sixième juridiction la plus opaque en 2018 dans le Financial Secrecy Index de TJN. (Photo: Shutterstock)

Pour les ONG spécialisées, l’évaluation du Gafi n’est pas assez stricte, et le Luxembourg présente encore des signes préoccupants en termes de lutte contre le blanchiment de capitaux ou de transparence.

Redoutés par les pays qu’ils visitent, les évaluateurs du Gafi ne doivent pas être vus comme infaillibles. «Le Gafi est un organe important, qui a beaucoup de poids au niveau international», concède Maíra ­Martini, conseillère politique senior spécialisée dans les flux et le blanchiment de capitaux pour Transparency International. «Nous estimons toutefois que la façon dont les évaluations sont menées et les conséquences des évaluations négatives doivent être révisées. Les évaluations actuelles prennent beaucoup de temps mais ne consistent finalement qu’à cocher des cases. Une fois l’évaluation passée, le pays peut relâcher ses efforts jusqu’à la prochaine, qui n’interviendra que sept ou huit ans plus tard. Il faut s’assurer que les enjeux fondamentaux sont pris en compte au moyen de mesures efficaces qui sont réellement appliquées.»

La Russie affiche l’une des meilleures évaluations alors que tout le monde sait que les cas de blanchiment sont légion.

Maíra ­Martini,  conseillère politique senior spécialisée dans les flux et le blanchiment de capitaux,  Transparency International

Transparency International pointe surtout l’influence excessive de la politique dans les évaluations, avec aussi des renvois d’ascenseur entre pays membres pour que personne ne subisse une mauvaise note.

«C’est ce qui explique que la Russie affiche l’une des meilleures évaluations alors que tout le monde sait que les cas de blanchiment sont légion.» Ou que le Conseil de l’UE ait bloqué l’ajout de certains pays, dont l’Arabie saoudite, sur sa liste noire du blanchiment de capitaux. Un écueil que l’ONG voudrait contourner en coupant le cordon entre les évaluateurs et les pays membres du Gafi d’une part, et, d’autre part, en intercalant des évaluations thématiques (banques, immobilier, etc.) entre les évaluations nationales pour s’assurer que la lutte contre le blanchiment ne se relâche pas.

«Le Luxembourg va probablement améliorer sa note, dans la mesure où il a transposé les directives AML de manière plus stricte que les recommandations, mais il faut aussi voir comment il les applique dans la réalité», note Mme Martini. «Nous avons bien vu que beaucoup d’entreprises n’avaient pas fourni les données nécessaires pour le registre des bénéficiaires effectifs dans les délais.»

Un registre dont les ONG nuancent d’ailleurs la pertinence, puisqu’il ne permet pas de retracer l’origine des fonds détenus par les bénéficiaires.

Le Luxembourg a fait des progrès, mais a encore du chemin

Le Grand-Duché a beau avoir fait des progrès sensibles en matière de transparence et de coopération fiscale depuis six ans, Tax Justice Network n’est pas non plus près de lui donner l’absolution. «Le Luxembourg a encore des problèmes de transparence des bénéficiaires en termes d’accès à une information à jour sur les bénéficiaires des sociétés et partenariats, d’immobilisation d’actions au porteur par un gardien privé et non par une autorité, d’absence de registre pertinent pour les fiducies – mais au moins, il a maintenant un registre public et gratuit en ligne sur les bénéficiaires effectifs», détaille Andres Knobel, chercheur chez Tax Justice Network.

Et de rappeler que le Grand-Duché était classé sixième juridiction la plus opaque en 2018 dans le Financial Secrecy Index de TJN (devant l’Allemagne, mais derrière les États-Unis). Idem dans le Corporate Tax Haven Index 2019, lequel pointait la taxation insuffisante du capital et des investissements étrangers, et surtout l’absence de limitation des déductions fiscales au titre des intérêts, des droits d’auteur, des paiements de services ou d’impôts retenus.