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La commission nationale d’éthique rend son avis

Le gouvernement invité à envisager le traçage informatique



Tracer les contacts individuels pourrait aider à contenir la pandémie. Mais les difficultés liées à la technologie et à la situation du pays aux 200.000 frontaliers sont nombreuses. (Photo: Shutterstock)

Tracer les contacts individuels pourrait aider à contenir la pandémie. Mais les difficultés liées à la technologie et à la situation du pays aux 200.000 frontaliers sont nombreuses. (Photo: Shutterstock)

La Commission nationale d’éthique a «invité le gouvernement à envisager le traçage informatique», non sans avoir, dans son avis de 13 pages, dessiné le périmètre dans lequel cette technologie pourrait être développée.

«Le Luxembourg risque d’être entouré de pays qui chacun adopte potentiellement une solution différente. Pour un pays qui accueille des centaines de milliers de frontaliers et dont les habitants franchissent la frontière à chaque déplacement de plus de 50 kilomètres, il est évident qu’une solution européenne viendrait à point nommé. Mais ce vœu n’a rien de réaliste à court terme et, au vu des développements pervers de l’état de crise dans certains pays membres de l’Union, on doute même que cette solution soit souhaitable.»

Dans son avis attendu, la Commission nationale d’éthique recommande au gouvernement luxembourgeois «d’envisager positivement le traçage informatique et faire l’analyse détaillée des moyens techniques et juridiques nécessaires à cet effet».

Dans son avis, la CNE pose cinq principes essentiels. Le traçage doit être:

- volontaire, seule manière de contourner le scepticisme des citoyens, mais aussi parce qu’il est impossible, compte tenu du fait qu’une partie de la population n’a pas de smartphone et qu’une autre est frontalière, de le rendre obligatoire. Le volontariat doit être libre et éclairé, ainsi que réversible (toute personne doit pouvoir effacer les données et l’application). Aucun acteur extérieur ne peut obliger une personne à avoir cette solution pour avoir accès à son service;

- limité dans le temps, de façon précise et définie à l’avance. L’extension de la période de temps devrait faire l’objet d’un nouveau consentement express;

- limité dans le temps, en termes de stockage des données, à ce qui est pertinent d’un point de vue épidémiologique;

- limité aux données qui sont utiles et rien de plus, au regard de la finalité poursuivie.

La CNE suggère aussi la création d’«un comité ad hoc externe, composé de spécialistes informatiques, de la santé, de la protection des données et d’éthique, aucune autorité existante – et a fortiori la CNE – n’étant en mesure de s’exprimer sur des applications informatiques concrètes.»

Et l’application devrait être «certifiée par une autorité compétente, après avis de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) 2. Les critères de la certification incluent l’évaluation de la sécurité, la prévention à l’abus, le souci du traitement minimal de données nécessaires au regard de la finalité poursuivie, la sécurité du stockage, l’anonymisation ou la pseudonymisation des données, les moyens d’accès contrôlé aux données, la définition des parties intervenant dans le traitement et la limitation dans le temps du fonctionnement de l’application et de la conservation des données.»

Dans une prise de position, pendant le confinement, le Premier ministre, Xavier Bettel (DP), a déjà indiqué qu’il n’aimait pas tellement l’idée du traçage .