POLITIQUE & INSTITUTIONS — Economie

Refonte de l’avantage en nature

Les voitures de fonction à faibles émissions seront favorisées



Le nouveau régime de calcul du taux ATN fixera un taux de 0,5% pour les voitures à faible consommation en énergie électrique.  (Photo: Shutterstock)

Le nouveau régime de calcul du taux ATN fixera un taux de 0,5% pour les voitures à faible consommation en énergie électrique. (Photo: Shutterstock)

François Bausch annonce une réforme pour 2023 de l’avantage en nature sur les voitures de fonction afin de favoriser les véhicules électriques. Les professionnels du secteur parlent d’un «bon compromis», mais «un peu trop rapide».

Le ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch (déi Gréng), a présenté, ce mardi, un projet de règlement grand-ducal de refonte de l’avantage en nature des voitures de fonction. Le but est de favoriser fiscalement les voitures à zéro ou à faibles émissions de roulement en CO2.

À partir de l’année 2023, le nouveau régime de calcul du taux ATN (avantage en nature) sera d’application. Concrètement, ce taux sera de 0,5% pour les voitures à faible consommation en énergie électrique – donc inférieure ou égale à 18kWh/100km.

A contrario, ce même taux sera augmenté de 0,2% pour la majorité des catégories de voitures à émissions en CO2 supérieures à 80g/km. Pour les voitures appartenant aux catégories d’émissions inférieures ou égales à 80g/km, il n’y aura pas d’adaptation des taux actuellement applicables. Le taux maximal de 1,8% s’appliquera aux voitures de fonction, dont les émissions de CO2 sont supérieures à 130g/km (actuellement 150g/km).

«Ce taux maximal correspond environ au seuil moyen à partir duquel une voiture de fonction n’est plus financièrement avantageuse pour le salarié par rapport à une acquisition de la voiture en son nom propre ou en leasing privé», a souligné le ministre.

Deuxième mise à jour en 2025

Dès 2025, une seconde modification du taux de l’avantage en nature pour les voitures de fonction sera applicable.

Pour les voitures de fonction nouvellement immatriculées à partir du 1er janvier 2025, et pour lesquelles aucun contrat ne sera signé avant le 31 décembre 2024, le régime forfaitaire de l’ATN sera simplifié et particulièrement favorable aux voitures à zéro émission de roulement en CO2.

Le taux de 0,5% ne sera plus applicable, donc un taux de 1% sera fixé pour les voitures électriques pures dont la consommation d’énergie électrique ne dépasse pas 18kWh/100km et pour les véhicules à pile à combustible à hydrogène. Pour les modèles de voitures de fonction électriques dont la consommation d’énergie électrique est supérieure à 18kWh/100km, un taux de 1,2% sera prescrit.

En ce qui concerne les autres motorisations – dont, entre autres, celles à essence, diesel, GNC, GPL et y inclus toutes les motorisations hybrides et plug-in hybrides avec un moteur thermique –, le taux pour le calcul de la valeur mensuelle de l’ATN sera fixé à 2%.

Un bon compromis pour la House of Automobile

Du côté de la House of Automobile, qui suit toujours attentivement les travaux du gouvernement touchant de près ou de loin le secteur automobile, la réforme est «un bon compromis, même si elle est un peu trop rapide», selon Gerry Wagner , porte-parole de la HOA.

«D’un côté, c’est un grand avantage pour les personnes qui font le choix d’un véhicule électrique en comparaison à un véhicule diesel. Passer de 0,5% à 1,8%, c’est quand même trois fois plus. Avec les évolutions en matière de motorisation, il fallait adapter le régime actuel», explique Gerry Wagner.

Toujours très prudent, le porte-parole nuance tout de même en soulignant que le gouvernement avait l’intention d’aller beaucoup plus loin dans sa première idée, mais qu’après plusieurs séances d’échanges entre les professionnels du secteur et le ministère, un bon compromis a été trouvé.

«Mais pour moi, cette réforme est tout de même un peu rapide, et peut-être un peu trop sévère», concède toutefois Gerry Wagner, qui pointe que la moitié du parc automobile est actuellement au-dessus des 130g/km.