Qui finance la formation continue des salariés au Luxembourg? «Nous disposons de deux outils principaux au niveau de la formation professionnelle continue: le congé individuel de formation et le cofinancement», résume Tom Muller, directeur adjoint à la Formation professionnelle au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Le congé individuel de formation
Cette formule permet aussi bien au salarié qu’à l’indépendant de prendre un certain nombre de jours de congés payés supplémentaires pour participer à une formation. Il peut également profiter de ce module pour passer un examen ou rédiger un mémoire. Aucun rapport avec le poste actuel ou un poste à venir n’est exigé. Seule condition: effectuer la formation auprès d’un organisme agréé, au Luxembourg ou à l’étranger. Sont également éligibles les chambres professionnelles, les communes, les fondations, les ministères, les administrations et les établissements publics. Ces congés additionnels ne concernent qu’un tiers de la formation. Pour calculer le nombre de jours auxquels on a droit, il faut d’abord regarder à combien d’heures de travail correspond la formation, avant de faire la conversion en jours. Par exemple, une formation de 30 heures, pour quelqu’un qui a l’habitude de travailler quotidiennement 8 heures, correspond à 3,75 journées de travail (30 divisé par 8). «Le salarié a donc droit à un tiers de cette durée en tant que congé de formation.» Ici, cela donnerait 1,25 jour, à arrondir à l’unité inférieure, soit un seul jour. On ne peut de toute façon pas en poser moins. Il devra utiliser ses congés classiques pour les 2,75 jours restants, ou s’arranger avec son entreprise si la formation concerne son emploi actuel.
Chacun bénéficie d’un quota de 80 jours qu’il peut prendre tout au long de sa carrière professionnelle, sans en poser plus de 20 tous les deux ans. Il faut aussi avoir au minimum six mois d’ancienneté chez son employeur ou, pour les travailleurs indépendants, être affilié depuis au moins deux ans à la sécurité sociale. Au-delà de ces limites, il faudra utiliser ses congés classiques. Le quota est le même pour une personne qui effectuerait huit ans de sa carrière au Luxembourg et le reste à l’étranger, par exemple, que pour quelqu’un qui travaillerait toute sa vie au Grand-Duché.
Si le salarié a droit à des congés supplémentaires, le coût de la formation reste en revanche à sa charge. Pour les jours concernés, l’employeur reçoit une indemnité compensatoire pour rémunérer son salarié, avec un plafond fixé à quatre fois le salaire social minimum. Le remboursement pour les indépendants se fait sur base du revenu ayant servi comme assiette de cotisation pour l’assurance-pension lors du dernier exercice, avec le même plafond.
Le cofinancement
Le congé individuel de formation émane d’une volonté du salarié de se former, qui doit en faire la demande auprès du service de formation professionnelle du ministère de l’Éducation nationale. Quand il s’agit de la volonté de l’entreprise, celle-ci peut se tourner vers le cofinancement. Elle doit pour cela «être affiliée au Luxembourg et y avoir son activité principale». L’État lui rembourse alors 15% du montant annuel investi dans la formation (contre 20% avant la loi du 29 août 2017). Une majoration de 20% s’applique pour les coûts salariaux des participants de plus de 45 ans ou non diplômés (contre 15% avant cette même loi).
Sont pris en compte les salaires des participants et des formateurs internes, les frais des organismes de formation externes, les frais de déplacement, les frais de logiciels, les frais de cotisation à des organismes de formation basés sur une convention collective ou un accord interprofessionnel, et ceux de constitution du dossier pour faire la demande de cofinancement, à hauteur de 500 euros.
Ce montant annuel d’investissement est plafonné à 20% de la masse salariale pour les petites entreprises (1 à 9 salariés), à 3% pour les moyennes, qui emploient entre 10 et 249 personnes, et à 2% pour les plus grandes, comptant plus de 249 employés. Par exemple, dans une entreprise de 100 salariés où chacun gagnerait 80.000 euros par an, le plafond s’élèverait à 3% d’un peu moins de 8 millions d’euros (100 x 80.000), après avoir retiré les cotisations patronales nécessaires au calcul de la masse salariale, soit 240.000 euros. Si l’entreprise en question a dépensé plus pour la formation, «ce ne sera pas pris en compte pour le cofinancement», indique Tom Muller.
Attention: les formations obligatoires, prévues par une disposition légale, ne sont concernées ni par le congé individuel de formation, ni par le cofinancement. «Comme les pilotes de ligne, qui doivent suivre des formations continues obligatoires, illustre-t-il. C’est à l’employeur de faire en sorte que l’employé puisse y participer et d’assurer la continuité du salaire à ce moment-là.»
D’autres options
D’autres aides existent, comme les subsides pour l’apprentissage de la langue luxembourgeoise. Toute entreprise établie dans le pays peut les demander si elle fait appel à un organisme agréé. Les indépendants, quant à eux, ne peuvent pas en bénéficier. Seuls les frais de formateurs et de matériel didactique sont en partie remboursables, mais le montant ne peut être précisé à l’avance puisqu’il est «calculé en fonction du nombre d’entreprises ayant introduit une demande et du montant total des frais», lit-on sur Guichet.lu.
Salariés et indépendants peuvent aussi prendre un congé linguistique pour apprendre le luxembourgeois s’ils travaillent chez leur employeur, dans le premier cas, ou sont affiliés à la sécurité sociale, dans le deuxième, depuis au moins six mois. La durée maximale du congé linguistique est de 200 heures par carrière. Elle est obligatoirement divisée en deux tranches de 80 heures minimum et de 120 heures maximum chacune. Un diplôme ou certificat obtenu à la suite de la première partie permet d’accéder à la seconde. Le congé peut aussi être fractionné, la durée minimale étant d’une demi-heure par jour.
Un salarié peut également demander à son employeur un aménagement de son temps de travail pour se former. Ou un congé sans solde pour formation, pour lequel il faut une ancienneté de deux ans dans l’entreprise. Sa durée maximale est de six mois consécutifs et de deux ans cumulés par employeur, pour un minimum de quatre semaines consécutives.
Et pour les demandeurs d’emploi?
L’Adem finance la formation des demandeurs d’emploi via le Fonds pour l’emploi. Au Luxembourg, on ne cumule pas de droits à la formation au fur et à mesure de sa carrière, comme c’est le cas dans d’autres pays, par exemple en France avec le compte personnel de formation. À la place, «nous nous fixons sur le projet professionnel du demandeur d’emploi», nous explique une porte-parole de l’agence.
Plusieurs possibilités existent. «Soit un secteur ou une entreprise nous dit qu’il/elle manque de main-d’œuvre.» L’Adem propose alors aux demandeurs d’emploi une formation spécifique, prise en charge à 100%. Il en est de même pour ses partenariats avec des instituts de formation, comme la House of Training ou la Chambre des métiers, où elle dispose de «places réservées». Lorsque la demande vient du chômeur, ce dernier en discute avec son conseiller, qui juge de «l’adéquation avec son projet professionnel». Le chômeur doit alors avancer les frais, qui pourront être remboursés à 75%, les 25% restants pouvant être soumis à des conditions, comme l’obtention d’un CDI après trois mois, ou d’un CDD après 18 mois. Il n’y a aucune limite au niveau du nombre de formations par personne, on se fie au «bon sens du conseiller».
Tout demandeur d’emploi inscrit à l’Adem peut également demander une indemnité de formation. Il doit se prévaloir d’un taux de fréquentation d’au moins 80% et ne pas bénéficier d’autres indemnités. Elle est calculée selon les heures effectives de formation. Pour une durée moyenne de 173 heures par mois, elle s’élève à 347,83 euros mensuels, illustre l’Adem sur son site.
Où trouver sa formation?
«Aucun organisme de formation n’est contraint de publier son offre sur Lifelong-Learning.lu. Mais c’est aujourd’hui la source la plus fiable et la plus exhaustive au niveau de l’offre de formations professionnelles continues», déclare Tom Muller. Le site internet appartient à l’Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue (INFPC), établissement public sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale. Dessus, on trouve plus de 10.000 offres de formations, dispensées par 279 organismes agréés. On compte entre 450 et 500 organismes en activité au total, selon Tom Muller. Ceux qui n’apparaissent pas sur le site sont «de très petits organismes qui n’y voient pas d’intérêt stratégique, ou qui font des formations sur mesure, sans catalogue», justifie-t-il. L’abonnement annuel à la plateforme coûtant «quelques centaines d’euros» pour un organisme.
Ce sont aussi bien des asbl, que des organismes privés ou institutionnels et sectoriels. Par exemple, la Chambre des métiers, ou encore la Chambre de commerce et sa House of Training, créée avec l’Association des banques et banquiers, Luxembourg (ABBL) et qui affiche 1.133 offres de formations. Le Centre national de formation professionnelle continue (CNFPC) propose formations et cours du soir. Dans le secteur de la construction, on retrouve l’Institut de formation sectoriel du bâtiment (IFSB) et les deux centres de compétences, parachèvement et génie technique. D’autres organismes sont spécialisés dans les langues, comme Prolingua et Inlingua. Le Paperjam + Delano Club propose, lui aussi, des formations, aussi bien axées sur le marketing que les ressources humaines.
Pour s’y retrouver parmi ce large éventail, la plateforme Lifelong-Learning.lu et son moteur de recherche sont «en train d’être revus pour avoir une meilleure expérience utilisateur». Mise à jour attendue «en cours d’année.»
Pour les demandeurs d’emploi, l’Adem fournit des formations transversales ou basées sur les compétences numériques.
Cet article a été rédigé pour l’édition magazine de qui est parue le 29 avril 2021.
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