De nombreuses grandes entreprises tirent l’essentiel de leurs bénéfices de leurs produits phares et commercialisés sous des marques réputées par l’intermédiaire de brevets. Mais elles sont loin d’être les seules pour lesquelles la propriété intellectuelle (PI) doit être une considération essentielle.

«Je ne peux citer aucun secteur qui utilise autant la propriété intellectuelle que l’industrie du jeu», témoigne ainsi Nima Azarmgin, COO et directeur général d’IoTech Luxembourg. «Nous écrivons du code et concevons des jeux. Nous avons des exigences matérielles spécifiques, composons de la musique et nous créons aussi des histoires avec lesquelles les gens interagissent.»

Nima Azarmgin était l’un des orateurs de l’événement «The Essentials of Intellectual Property» organisé le 30 septembre par Luxinnovation et l’Institut de la propriété intellectuelle Luxembourg (Ipil), en association avec les clusters Healthtech, ICT et Creative Industries gérés par Luxinnovation. Cet événement avait pour ambition de mettre en lumière les questions de propriété intellectuelle dans un environnement de plus en plus numérique.

Protéger les innovations numériques

Les dessins et modèles, les marques déposées ou les droits d’auteur sont autant de différents types de propriété intellectuelle, mais la forme la plus connue est probablement le brevet. L’Office européen des brevets (OEB) a été créé en 1977, à une époque où les brevets concernaient principalement l’ingénierie matérielle.

Aujourd’hui, cependant, les inventions sont très souvent liées aux ordinateurs, aux réseaux informatiques et aux dispositifs programmables, ce qui amène à des approches différentes.

«Les inventions qui peuvent être protégées par un brevet doivent avoir un caractère technique», a précisé Igor Dydenko, chef d’équipe à l’OEB. «Ils doivent être complètement nouveaux par rapport à l’état actuel de la technique et représenter une activité inventive ou, en d’autres termes, une solution non évidente à un problème technique.»

Les inventions mises en œuvre par ordinateur sont moins tangibles et techniques que l’ingénierie matérielle et doivent donc répondre à des exigences spécifiques. «Les brevets sont effectivement délivrés pour les programmes d’ordinateur, mais ils doivent être liés à une caractéristique physique qui est activée par le logiciel. Ils doivent toujours représenter une solution technique contribuant à résoudre un problème technique.»

Stratégie de propriété intellectuelle

Les brevets accordent à leur titulaire le droit exclusif d’utiliser leur invention sur un territoire spécifique pour une durée limitée, en échange de sa publication. Artec 3D est un des acteurs majeurs sur le marché des scanners 3D portatifs et portables et est à la pointe du développement de technologies 3D innovantes depuis 2007.

Le portefeuille de propriété intellectuelle de la société comprend notamment 27 brevets délivrés, 14 marques dans l’UE et plus d’un million de lignes de code. La gestion de ce portefeuille représente 10% des dépenses de l’entreprise. «La protection de la propriété intellectuelle a un coût, mais elle nous permet aussi de conserver notre avantage sur le marché et d’éviter les attaques de nos concurrents», a expliqué Sergey Sukhovey, COO et fondateur d’Artec 3D.

Toutefois, les entreprises doivent étudier attentivement le nombre de demandes de brevet qu’elles soumettent. «Le nombre d’idées que vous décidez de protéger de cette façon déterminera vos dépenses pour les années à venir», a souligné M. Sukhovey.

Tadaweb, une start-up qui développe une plate-forme innovante pour la découverte et l’analyse d’informations sur internet, a choisi pour sa part une stratégie différente en matière de propriété intellectuelle. «Nous ne protégeons pas notre code, mais nous utilisons plutôt des secrets commerciaux», a expliqué Genna Elvin, fondatrice de Tadaweb. La société utilise également l’open source pour bénéficier de l’apport d’une large communauté de développeurs. «La propriété intellectuelle est très importante, mais nous ne devrions pas avoir peur des logiciels libres. Les deux peuvent être combinés», a confirmé Mme Elvin.

Les accords de collaboration: une question cruciale

Mettre en œuvre une démarche de propriété intellectuelle résulte souvent d’une coopération entre plusieurs entreprises ou entre des entreprises et des instituts de recherche. La définition d’un cadre solide pour la gestion de la PI est un élément-clé de la réussite de telles collaborations.

«Pour nous, il est de la plus haute importance que les entreprises luxembourgeoises puissent bénéficier de l’expertise des chercheurs luxembourgeois», a souligné Pascal Fabing, responsable Corporate R&D and Innovation Support chez Luxinnovation. «Dans ce contexte, un accord bien défini sur des notions telles que la propriété conjointe ou des droits d’accès bien définis à la propriété intellectuelle conduit souvent à une situation gagnant-gagnant.»

Dans la plupart des cas, une solution mutuellement bénéfique peut être trouvée. «Nous en discutons dès le départ lorsque nous réalisons des projets avec des entreprises», a confirmé , CEO du Luxembourg Institute of Science and Technology (List). «Nous devons trouver un équilibre entre les besoins de l’entreprise et les nôtres. Nous avons déjà développé plusieurs modèles d’affaires avec des schémas PI et nous trouvons généralement comment bien collaborer.»

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