En France et en Belgique, une seule chose est sûre: quand il s’agit des relations d’un contribuable avec l’administration fiscale de son pays, c’est à lui de prouver ce qu’il avance. Et si les décrets d’application des conventions fiscales entre la Belgique et le Luxembourg ou entre la France et le Luxembourg sont très semblables, ils ont pris un coup de vieux avec le développement du télétravail et des bureaux aux frontières, dans un contexte où une journée commencée ou finie à domicile est réputée entièrement passée à domicile.
Un abonnement annuel ou mensuel au train ne garantit pas que le salarié le prend chaque jour où il est supposé être au bureau. Une facture de restaurant ou une contravention n’assurent pas que le salarié a commencé sa journée de travail au Luxembourg. Un simple système d’accès à un lieu de travail ne dit pas non plus qu’il a effectivement passé sa journée au bureau à travailler ou s’il n’est pas ressorti cinq minutes ou une heure plus tard. Les frontaliers ne dorment pas forcément à l’hôtel non plus.
Des nombreuses situations très différentes
Et même le kilométrage de leur véhicule, qu’il soit personnel ou de société, ne garantit pas qu’il ait servi à effectuer un multiple du nombre de kilomètres qui séparent son domicile de son lieu de travail… sans parler de ceux qui doivent se déplacer, même seulement au Luxembourg, entre plusieurs clients, entre un siège et un client, etc. Quant aux procès-verbaux de réunions – quand elles font l’objet d’un procès-verbal et d’une séance de signatures – il faut avoir des réunions chaque matin…

La charge de la preuve dans la convention fiscale entre la France et le Luxembourg. (Source: ministère français des Finances)
Alors que faire?
«Chez nous», explique un employé d’un Big Four sous couvert d’anonymat, «les Belges vont s’acheter un café le matin, puis un journal, et conservent leurs tickets de parking. Récemment, l’administration belge a refusé un relevé de badge». D’autres sociétés, à l’instar de PwC, refusent de répondre à la question du système mis en place pour qu’un employé puisse justifier être au bureau ou même seulement travailler.
Car une loi de 2017 impose aux entreprises de tenir «un registre spécial ou sur un fichier le début, la fin et la durée du travail journalier ainsi que toutes les prolongations de la durée normale du travail, les heures prestées les dimanches, les jours fériés légaux ou la nuit».
Cinq ans après, les entreprises sont loin d’être en règle avec cette obligation. 2021 a même été un record pour l’Inspection du travail et des mines, qui a… pointé 361 entreprises qui n’étaient pas en règle. C’est depuis cinq ans la deuxième infraction la plus constatée par l’ITM.
DSK au secours des employés
Il existe pourtant une quarantaine de technologies qui sont commercialisées au Luxembourg, des pointeuses comme on les appelait autrefois dans l’industrie…
Commençons par tout en haut: l’État utilise celle d’Interflex, qui traite les données de 5 millions d’employés dans les pays où elle est venue, la société étant née en Allemagne et rachetée il y a dix ans par la Belge Allegion. Problème, sa flexibilité joue contre elle puisqu’elle n’est pas utilisée de manière homogène dans toutes les entités étatiques.
Selon le ministère de la Digitalisation, le ministère de la Fonction publique travaille à un système de gestion du temps centralisé, qui une fois validé, devrait être déployé dans tous les ministères et dans toutes les administrations, pour avoir des informations aujourd’hui en silo, sur le taux de télétravail, sur les congés ou le taux d’absentéisme.
Un étage en dessous et comme «de nombreuses sociétés», selon un de ses administrateurs-délégués, Thierry Krombach, la plupart des communes ont recours à la PME luxembourgeoise DSK Systems, 32 personnes et un chiffre d’affaires de 3,5 millions d’euros par an.
Son produit, DSKnet, appuyé sur le logiciel TiM, permet dans le contexte du télétravail au salarié de demander à télétravailler et à son responsable d’accepter ou pas, ou bien au responsable d’équipe de préciser qui est en télétravail et qui est «au bureau», ainsi que de commander un export individualisé des heures passées en télétravail ou au bureau. La fonction PresAbs permet de distinguer les salariés des deux catégories. Pour les sociétés qui ont des bureaux satellites, une pointeuse mobile peut être installée dans le bureau satellite et le pointage est géolocalisé. Le système vaut aussi pour les travailleurs mobiles.
ProTime, Gesper et 36 solutions
SD Worx commercialise Protime. Protime, une solution qui permet notamment de suivre les mouvements du personnel. «Cela nous donne la possibilité d’identifier le pays dans lequel le travailleur a presté ses heures et donc de collecter des données précieuses en matière de fiscalité en vérifiant le quota d’heures réalisées au Luxembourg et à l’étranger», commentait Gregory Pels, head of payroll chez SD Worx Luxembourg.
Microtis, qui se présente comme le leader du marché RH au Luxembourg et qui compte parmi ses clients la Croix-Rouge, Chaux de Contern, Dussmann, Losch ou LuxAirport, a développé Gesper Time Management, qui comprend même une pointeuse virtuelle dans MyGesper.
Selon le moteur de recherche luxembourgeois de logiciels d’entreprise Capterra, il existe 36 technologies disponibles pour effectuer ce même travail d’enregistrement du temps de travail de ses employés.
Dernière en date? Ekronoz, lancée récemment par Kevin Trebossen pour inviter les entreprises à basculer vers le pointage numérique.
Reste à savoir comment les administrations fiscales donneront du crédit ou pas à ces acteurs technologiques. «Les preuves classiques que nous conseillons à nos salariés sont les factures d'achat, les titres de transport validés, les notes de restaurant ou autres mais tout cela reste à l'appréciation du contrôleur...», indique d’ailleurs le CEO de Microtis, Pascal Robert.



