Quatre ans après son premier rapport sur la nécessité, pour l’Union européenne, d’embrasser le changement technologique, un des membres suédois du Comité économique et social européen (CESE), Krister Andersson, a fait adopter un nouvel avis sur le télétravail cette fois.
: que l’Union européenne devrait tester un modèle uniforme à 96 jours de télétravail par an pour que les entreprises et les particuliers soumis à l’impôt sur le revenu soient dans un environnement sûr et que l’Union européenne mette en place un guichet unique pour le télétravail qui permette aux entreprises de déclarer le télétravail de leurs employés.
46% des employés souhaitent continuer à télétravailler
Autrement dit, que les employés n’aient pas à déclarer leurs revenus dans le pays où ils travaillent et dans celui où ils résident et que les entreprises ne se voient pas embêtées avec leur établissement stable, celui d’où elles produisent de la richesse.
Cette idée est techniquement possible, assure le Suédois, membre du groupe des patrons, puisqu’à la tête de sa société Intare AB, en s’appuyant sur la convention multilatérale de l’OCDE pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices.
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«La pandémie de Covid-19 a changé la vie des travailleurs et des entreprises. Une montre que 46% des employés de l’UE souhaitent continuer à travailler à domicile tous les jours ou plusieurs fois par semaine à la fin de la pandémie», disait-il sur sa fiche descriptive avant l’adoption de son texte.
Dommage que le rapporteur n’ait pas explicitement abordé la question de l’affiliation au régime de sécurité sociale, a regretté l’économiste de la Fondation Idea, Vincent Hein, sur LinkedIn, soulignant que le nombre de jours ne va pas sans l’autre dimension.
Sept Luxembourgeois sur 329 membres
Les trois institutions majeures de l’Union européenne (la Commission, le Parlement et le Conseil) ne sont pas tenues de suivre les avis du CESE, dont font partie sept Luxembourgeois sur 329 membres élus jusqu’en 2025:
– la directrice des affaires économiques de la Chambre de commerce, Christel Chatelain;
– le président honoraire de la Fédération des artisans, Norbert Geisen;
– le président de la FNCTTFEL, Guy Greivelding;
– le président sortant de la Fédération des salariés et ex-président de l’OGBL, Jean-Claude Reding,
– le conseiller à la Chambre des salariés et membre du comité central du LCGB, Marco Wagner;
– l’administratrice de l’Association des exploitants agricoles du Luxembourg, Marie Josianne Willems;
– et le président de la Chambre des fonctionnaires et des employés publics, .