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L’État réfléchit à un cadre légal pour le télétravail



Le ministère du Travail réfléchit à l’élaboration d’une loi concernant le télétravail. (Photo: Shutterstock)

Le ministère du Travail réfléchit à l’élaboration d’une loi concernant le télétravail. (Photo: Shutterstock)

Le ministère du Travail s’explique sur les annonces de Dan Kersch (LSAP) concernant une loi sur le télétravail. Le processus n’est pas encore avancé, mais le but serait de remplacer la convention passée entre les syndicats et le patronat et donner plus de possibilités au gouvernement sur le sujet.

Le ministre du Travail Dan Kersch  a évoqué, ce vendredi matin, sur les ondes de 100,7 l’idée d’une loi sur le télétravail.

Pour le moment, la pratique est régie par une convention passée entre les syndicats et les organisations patronales. «Il s’agirait de remplacer cette convention par une loi. Jusqu’ici, s’il voulait changer quelque chose, l’État ne pouvait pas intervenir. En mettant en place un cadre légal concernant le télétravail, il pourra proposer des changements s’il constate qu’il n’est pas adapté. Cela lui donne plus de possibilités», explique son cabinet.

«Nous n’en sommes qu’au début du processus», avertit-il. «Le gouvernement ne communique pas de détails sur le contenu de cette loi, il rassemble d’abord des idées et tire des conclusions de ce qui a marché ou non pendant la crise.» Il se demande par exemple si le télétravail va «devenir un droit ( comme certains le demandent , ndlr), ou une possibilité». La loi devrait aussi reprendre, «d’une façon ou d’une autre», les aspects déjà traités par la convention, comme l’obligation pour l’employeur d’équiper le télétravailleur.

Quand pourrait voir le jour une telle loi? «Il est très difficile de se prononcer sur les délais.»