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fiscalité

Incertitude autour du télétravail pour les frontaliers belges



À partir du 1er juillet, les jours de télétravail seront peut-être à nouveau comptabilisés dans le total des 24 jours à ne pas dépasser pour les frontaliers belges. (Photo: Shutterstock)

À partir du 1er juillet, les jours de télétravail seront peut-être à nouveau comptabilisés dans le total des 24 jours à ne pas dépasser pour les frontaliers belges. (Photo: Shutterstock)

À partir du 1er juillet, les jours de télétravail des frontaliers belges pourraient à nouveau être pris en compte dans le total maximal des 24 jours annuels tolérés pour ne pas être imposé dans son pays de résidence. De quoi inquiéter ceux qui comptaient ou devaient encore travailler depuis leur domicile.

Tout a une fin… Mardi 19 mai, la Belgique et le Luxembourg ont signé l’accord amiable qui avait été convenu plusieurs semaines plus tôt dans le cadre du télétravail et de la crise sanitaire en cours. Il avait été décidé que le nombre total de 24  jours tolérés avant de retomber sous le régime fiscal de résidence soit gelé. La mesure a débuté le 14 mars et prendra fin le 30 juin.

Le compteur pourrait redémarrer le 1er juillet

Concrètement donc, à partir du 1er juillet, le compteur des jours de télétravail sera à nouveau enclenché. Sauf  si la mesure est prolongée de mois en mois «si les deux autorités compétentes en conviennent par écrit au moins une semaine avant le début du mois». Ce qui semble plus que probable.

Néanmoins, cela a aussi de quoi susciter de l’inquiétude car nombre de frontaliers devront sans doute encore télétravailler de nombreuses semaines, et même de nombreux mois. Certains peut-être même jusqu’à l’année prochaine. Alors qu’ils avaient peut-être déjà commencé à additionner des jours de télétravail avant le 14 mars.

Si le total des 24 jours est dépassé, le frontalier belge redevient imposable dans son pays de résidence.

L’Aleba dénonce un accord déconnecté de la réalité

L’Aleba, le principal syndicat de la place financière, dénonce dans un communiqué un accord «déconnecté de la réalité» et créant de l’incertitude puisque «ni les salariés ni les entreprises ayant mis les salariés au télétravail ne sauront une semaine avant la fin de chaque mois si le travail qu’ils prestent aux conditions de pandémie» le restera le mois suivant.

De quoi potentiellement handicaper le salarié dans la gestion de sa vie privée et sa vie professionnelle, ainsi que l’entreprise dans son fonctionnement.

En ce qui concerne les résidents allemands, l’accord signé en avril sur le télétravail – également un gel du nombre de jours prestés dans le cadre de la crise sanitaire – prévoit une reconduction automatique de la mesure tant que celui-ci n’est pas dénoncé par une des deux parties .

Quant aux travailleurs français, qui dans des conditions normales ont droit à 29 jours de télétravail  par an, un accord a aussi été trouvé le 14 mars pour un moratoire sur la comptabilisation des périodes de travail dans leur lieu de résidence. Selon les informations de Paperjam, aucune modification n’a encore été apportée à ce qui avait été convenu alors.