Tout a une fin… dans le cadre du télétravail et de la crise sanitaire en cours. Il avait été décidé que le nombre total de 24 jours tolérés avant de retomber sous le régime fiscal de résidence soit gelé. La mesure a débuté le 14 mars et prendra fin le 30 juin.
Le compteur pourrait redémarrer le 1er juillet
Concrètement donc, à partir du 1er juillet, le compteur des jours de télétravail sera à nouveau enclenché. Sauf si la mesure est prolongée de mois en mois «si les deux autorités compétentes en conviennent par écrit au moins une semaine avant le début du mois». Ce qui semble plus que probable.
Néanmoins, cela a aussi de quoi susciter de l’inquiétude car nombre de frontaliers devront sans doute encore télétravailler de nombreuses semaines, et même de nombreux mois. Certains peut-être même jusqu’à l’année prochaine. Alors qu’ils avaient peut-être déjà commencé à additionner des jours de télétravail avant le 14 mars.
Si le total des 24 jours est dépassé, le frontalier belge redevient imposable dans son pays de résidence.
L’Aleba dénonce un accord déconnecté de la réalité
L’Aleba, le principal syndicat de la place financière, dénonce dans un communiqué un accord «déconnecté de la réalité» et créant de l’incertitude puisque «ni les salariés ni les entreprises ayant mis les salariés au télétravail ne sauront une semaine avant la fin de chaque mois si le travail qu’ils prestent aux conditions de pandémie» le restera le mois suivant.
De quoi potentiellement handicaper le salarié dans la gestion de sa vie privée et sa vie professionnelle, ainsi que l’entreprise dans son fonctionnement.
En ce qui concerne les résidents allemands, l’accord signé en avril sur le télétravail – également un gel du nombre de jours prestés dans le cadre de la crise sanitaire – prévoit .
par an, un accord a aussi été trouvé le 14 mars pour un moratoire sur la comptabilisation des périodes de travail dans leur lieu de résidence. Selon les informations de Paperjam, aucune modification n’a encore été apportée à ce qui avait été convenu alors.