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L’État pourra emprunter 3 milliards d’euros



Si l’État venait à utiliser les 3 milliards qu’il est possible d’emprunter, la dette publique atteindrait 24% du PIB, a calculé Pierre Gramegna (DP), ministre des Finances. (Photo: Chambre des députés)

Si l’État venait à utiliser les 3 milliards qu’il est possible d’emprunter, la dette publique atteindrait 24% du PIB, a calculé Pierre Gramegna (DP), ministre des Finances. (Photo: Chambre des députés)

La Chambre a donné son accord sur la possibilité pour l’État d’emprunter jusqu’à 3 milliards d’euros pour faire face aux dépenses liées à l’épidémie de Covid-19. Le même projet de loi prévoit des garanties d‘État pour un budget maximal de 2,5 milliards d’euros en faveur des entreprises en difficulté.

58 voix pour et deux abstentions (celles de députés Déi Lénk): les partis luxembourgeois font cause commune face à la pandémie de Covid-19. Ce 18 avril, c’est avec ce résultat que le projet de loi 7545  a été voté. Il inclut deux dispositions majeures.

D’une part, il  prévoit des garanties d’État pour un budget maximal de 2,5 milliards d’euros. Il s’agit de garanties pour des entreprises en difficulté suite à la crise due au coronavirus. La garantie de l’État couvre 85% de la part du montant des prêts éligibles, 15 % sont garantis par les banques. Actuellement, six banques sont concernées, et ce sont elles qui examinent les dossiers introduits pour décider des prêts. Ensuite, les dossiers sont transférés à la Trésorerie de l’État qui ne fait que les gérer. Il n’y aura donc pas de double contrôle. Les banques seraient libres d’accorder les taux d’intérêt qu’elles jugeraient utiles.

Aider toutes les entreprises

Les sociétés dont l’activité principale consiste en la promotion, la détention, la location et le négoce d’immeubles et les sociétés de participation financière sont exclues des nouvelles dispositions.

Le ministre des Finances Pierre Gramegna  (DP) a répété que l’ambition restait «d’aider toutes les entreprises».

D’autre part, étant donné les nombreuses dépenses dues à la crise du coronavirus (chômage partiel, congé pour raison familiale...), le même projet de loi prévoit l’autorisation pour le gouvernement de recourir à un ou plusieurs emprunts pour un montant total de 3 milliards d’euros.

Le ministre des Finances a indiqué sur RTL que s’il était nécessaire d’utiliser l’intégralité des 3 milliards, la dette passerait à 24% du PIB, mais il «ne faudrait pas alors parler de panique».

Lors des débats, les amendements déposés  par les députés Laurent Mosar (CSV) et Sven Clement (Piratepartei) ont été rejetés.

Lors du vote, les députés Déi Lénk sont parvenus, avec l’appui de l’ADR et du Piratepartei, à ce que les députés se prononcent de manière séparée sur les articles 6.2 et 6.3. Au final, le projet de loi a été approuvé, avec 58 voix pour et deux abstentions.

Deux motions adoptées, une rejetée

Lors de cette même séance, qui avait lieu au Cercle Cité, les députés ont approuvé à l’unanimité la motion déposée par Lydie Polfer  (DP) et Laurent Mosar (CSV) demandant des aides supplémentaires pour les entreprises en difficulté dans le cadre de la crise du Covid-19.

Par contre, celle de Jeff Engelen (ADR) demandant une étude sur les raisons pour lesquelles les Luxembourgeois se sont établis dans les pays limitrophes a été rejetée.

Enfin, le député Yves Cruchten (LSAP) a déposé une motion demandant au gouvernement de condamner toute mesure d’urgence prise dans le contexte de la crise sanitaire qui porte atteinte aux valeurs de l’Union européenne. La motion demande également au gouvernement d’insister au sein du Conseil de l’Union européenne sur le fait que, le cas échéant, l’UE donne des suites appropriées à de telles violations, y compris par le refus de continuer à faire bénéficier ces pays de fonds structurels. En outre, la motion invite le gouvernement à suivre de près la situation en Hongrie et à la soulever, le cas échéant, au sein du Conseil de l’UE. La motion a été adoptée avec 54 oui, 4 non de l’ ADR et de Déi Lénk.