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À la Chambre

Un emprunt de 3 milliards pour faire face au Covid-19



Selon le rapporteur de la loi, le député André Bauler, ce projet de loi n’est pas «une mesure isolée, mais une mesure parmi bien d’autres dans le cadre de la crise du Covid-19». (Photo: Anthony Dehez/archives)

Selon le rapporteur de la loi, le député André Bauler, ce projet de loi n’est pas «une mesure isolée, mais une mesure parmi bien d’autres dans le cadre de la crise du Covid-19». (Photo: Anthony Dehez/archives)

Le projet de loi 7545, examiné en commission ce mercredi, sera voté en séance plénière vendredi. Il prévoit, dans le cadre de la crise du Covid-19, la possibilité pour l’État d’emprunter jusqu’à 3 milliards d’euros. Et les entreprises en difficulté du fait de la crise pourront bénéficier de garanties d’État.

3 milliards d’euros: c’est le montant maximal que pourra emprunter le gouvernement tel que le prévoit le projet de loi 7545. Examiné aujourd’hui par la commission des finances et du budget, le projet sera soumis au vote en séance publique vendredi. «Cette loi n’est pas une mesure isolée, mais une mesure parmi bien d’autres dans le cadre de la crise du Covid-19», précise le rapporteur de la loi, le député André Bauler (DP).

Le ministre des Finances  Pierre Gramegna  (DP) a énuméré hier, lors de la présentation du projet en commission, la nécessité d’une telle capacité d’emprunt, au regard des nombreuses dépenses provoquées par la crise du coronavirus: 1 milliard d’euros pour une période de deux mois pour le chômage partiel, les montants dépensés pour le congé pour raisons familiales, les reports directs et indirects de montants dus à hauteur d’environ 1,5 milliard d’euros.

Absorber les dépenses sur deux mois

Cet emprunt devrait donc permettre d’absorber, sur deux mois, les dépenses exceptionnelles liées à la crise du Covid-19, selon André Bauler: «La perspective s’étend pour l’instant jusqu’au 18 mai. Ensuite, nous verrons.»

Quant à l’impact de cet emprunt sur les finances publiques, le rapporteur de la loi se veut rassurant: «Ces dernières années, trois quarts des investissements publics ont été financés par les recettes courantes, sans recourir à l’emprunt public», rappelle André Bauler. «La dette publique a donc diminué jusqu’à 20% du PIB. Avec les dépenses prévues, la dette ne devrait pas excéder 24% ou 25% du PIB.»

Des garanties d’État pour 2,5 milliards d’euros

En outre, des garanties d’État pour un budget maximal de 2,5 milliards d’euros sont prévues dans le projet de loi. «L’État peut garantir des prêts qu’accordent les banques pour les entreprises en difficulté à cause de la crise du Covid-19», explique André Bauler. «Il faut un lien direct entre l’emprunt et les difficultés causées par la crise.»

La garantie de l’État couvre 85% de la part du montant des prêts éligibles, 15% sont garantis par les banques. «L’UE recommande 10% pour les banques et 90% pour l’État, mais nous nous sommes arrangés avec les banques pour qu’elles fassent davantage», précise le rapporteur de la loi. Les demandes de prêts doivent être effectuées entre le 18 mars et le 31 décembre 2020.

«Les banques décident, c’est leur métier»

«Dans une économie de marché, ce sont les banques qui connaissent les clients et on peut difficilement imaginer l’État entrer dans le détail des dossiers des entreprises», explique Pierre Gramegna. «Les banques décident, c’est leur métier», abonde André Bauler.

De fait, six banques examinent les dossiers introduits pour décider des prêts avant de les transférer à la Trésorerie de l’État, qui ne s’occupe que de les gérer. Les banques seront libres d’accorder les taux d’intérêt qu’elles jugent utiles, précise le ministre, qui estime que ces taux pourraient se situer entre 2 et 3%.

Le ministre de l’Économie, Franz Fayot (LSAP), a constaté lors de la présentation de la loi que beaucoup d’entreprises étaient déjà intéressées par ces nouvelles mesures. En outre, les banques auraient accordé des moratoires pour des prêts en cours (7.000 au total).

Des amendements rejetés

Des amendements soumis au vote hier ont été rejetés par les députés de la majorité. Le CSV proposait d’étendre ce dispositif aux entreprises ayant connu des difficultés avant le 1er janvier 2020, suite au chantier du tram. Ce qui serait contraire à la réglementation européenne, selon Franz Fayot. Les autres amendements concernaient les jeunes entreprises, notamment les start-up. Les ministres ont indiqué qu’ils pourraient éventuellement profiter d’autres mesures.

«D’autres réflexions plus détaillées seront formulées lors du débat des députés réunis en plénière» vendredi prochain, précise le site de la Chambre.