PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Marchés financiers

Colloque annuel de l’AEDBF

L’ESG et la protection des investisseurs



La place désormais prise par les produits ESG amène à s’interroger sur la notion de protection des investisseurs. Face à ce constat, le colloque annuel de l’AEDBF (Association européenne de droit bancaire) a réfléchi à des pistes de réflexion en vue d’une évolution des pratiques. (Photo: Shutterstock)

La place désormais prise par les produits ESG amène à s’interroger sur la notion de protection des investisseurs. Face à ce constat, le colloque annuel de l’AEDBF (Association européenne de droit bancaire) a réfléchi à des pistes de réflexion en vue d’une évolution des pratiques. (Photo: Shutterstock)

Les obligations de reporting et de transparence en matière de finance durable atteignent parfois leurs limites. Pour renforcer la lutte contre le greenwashing, l’éducation financière des clients et l’extension de la responsabilité fiduciaire des professionnels pourraient être des solutions.

L’Association européenne de droit bancaire (AEDBF) a tenu son colloque international annuel à Luxembourg, le 5 mai dernier. Le thème abordé à cette occasion était l’évolution du droit bancaire européen et les enjeux de la protection de la clientèle. Un thème qu’on ne peut désormais plus traiter sans prendre en compte le sujet des produits ESG (Environmental, Sustainable, and Governance) qui prend de plus en plus d’ampleur dans l’industrie.

Intervenante au colloque, la ministre des Finances, Yuriko Backes  (DP), a rappelé quelques faits luxembourgeois. «Le Luxembourg représente la moitié des actifs ESG dans les fonds européens et est aujourd’hui le leader mondial de la cotation des titres durables.» Malgré tout, elle déclare que «ce n’est pas assez», considérant que la tendance doit être accélérée. Parmi les priorités qu’elle identifie, la ministre des Finances met en avant l’éducation financière et la sensibilisation. «Il faut se donner les moyens pour sensibiliser les investisseurs et inclure la finance durable dans l’éducation financière.»

Outre l’éducation financière, la ministre souligne la nécessité de développer «des produits adaptés» et la «crédibilité». De la sorte, «nous devons accroître la disponibilité et l’accès aux données sur l’impact écologique et social des entreprises et assurer que les normes et définitions de la finance durable soient cohérentes».

La complexité de la définition de l’ESG

Un point de vue que Michel Tison, doyen de la faculté de droit et de criminologie de l’Université de Gand, partage également: «Dans l’élaboration d’un cadre juridique, il y a quand même quelques problèmes généraux dans la conceptualisation d’un cadre qui veut stimuler la finance durable.» Et il ajoute: «La définition générale laisse une marge de manœuvre et d’appréciation énorme et la rend impraticable pour les acteurs soumis à certaines obligations». Ce qui n’est pas sans poser quelques risques de «sécurité juridique» et amène «à circonscrire ce qui est un investissement durable».

Pourtant, Michel Tison souligne que définir ce qu’est un produit d’investissement durable relève d’une certaine difficulté pour les professionnels de la finance. «Un banquier n’est pas un ingénieur qui connaît tous les domaines scientifiques qui ont à voir avec l’environnement», explique-t-il.

Malgré tout, une mauvaise définition peut amener un professionnel à s’exposer à plusieurs risques. Par exemple, une mauvaise gestion du risque climatique par un gestionnaire peut engendrer un dommage pécuniaire en raison d’un risque inapproprié au profil du client. Dans tel cas de figure, la responsabilité contractuelle du gestionnaire serait engagée, pouvant mener à des dommages et intérêts. D’autres types de comportements peuvent conduire à des conséquences financières. Il en va du greenwashing ou d’éventuels conseils de gestion inadaptés aux préférences exprimées par le client.

Afin d’atténuer la probabilité du risque de greewahsing, les entreprises sont soumises à des obligations de reporting et de transparence. Toutefois, Irina Oarachkékova-Racine, professeure ordinaire de droit privé à l’Université Côte d’Azur, estime que de telles obligations peuvent atteindre leurs limites. «La transparence et la divulgation peuvent être très utiles, mais elles ne suffisent certainement pas à modifier vos comportements. (…) Et malheureusement, le fait est que beaucoup d’entreprises et d’investisseurs continuent à faire du greenwashing.»

La responsabilité fiduciaire

Bien que les comportements inappropriés de la part de prestataires peuvent facilement être identifiés, le sujet des impacts sur la clientèle n’est pas moins complexe. «D’une part, le qualificatif ‘durable’ dans la dimension ’S’ de ESG est peu circonscrit», précise Michel Tison. «D’autre part, le dommage infligé au client est souvent de nature non financière.»

Pour prévenir tout égarement entre l’action du gestionnaire et les attentes d’une clientèle en quête de produits ESG, Michel Tison met en avant le rôle joué lors du KYC (Know Your Customer) lors de l’acceptation de nouveaux clients. La connaissance du client devrait ainsi permettre au gestionnaire de se positionner en adéquation avec les préférences en matière de durabilité du client. À ce propos, il note que «les préférences en matière de durabilité ne font pas obstacle aux autres exigences».

Allant un pas plus loin pour amener les gestionnaires à adopter des comportements sains en matière de gestion ESG, Irina Oarachkékova-Racine suggère d’inclure encore davantage l’ESG dans la responsabilité fiduciaire. «L’obligation fiduciaire des investisseurs reste encore presque exclusivement axée sur les bénéfices», déplore-t-elle, avant d’ajouter: «Et cet objectif est si fort qu’il prime sur tout le reste». C’est la raison pour laquelle: «Nous devons changer leurs règles. Et nous devons inclure le risque climatique et social dans l’obligation fiduciaire des investisseurs».