Tous les deux ans, l’Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF) organise un colloque international sur un thème qui occupe les discussions juridiques et réglementaires du moment. Cette année, le colloque portera sur «l’évolution de la régulation bancaire et financière sous l’effet des règles de protection de la clientèle». Organisé par le comité luxembourgeois de l’AEDBF, il se tiendra .
Fondée à Paris en 1988, l’AEDBF est une association européenne qui contribue à la réflexion autour des aspects juridiques des activités bancaires, financières et boursières. L’association regroupe des juristes de banques et d’entreprise, des avocats, des magistrats, des universitaires, des fonctionnaires et des économistes. Outre le Luxembourg, l’AEDBF est active en France, Belgique, Grèce, Roumanie, Italie et en Suisse
«La vocation de l’AEDBF est de promouvoir le droit bancaire européen auprès de professionnels spécialisés», déclare , présidente du comité luxembourgeois de l’AEDBF. Et elle ajoute: «L’avantage de se retrouver réunis au sein d’une association européenne est que nous pouvons faire venir des membres éminents actifs dans des associations existantes dans d’autres pays. Nous pouvons donc organiser des débats sur le plan européen ou international sous l’angle du droit comparé.»
La protection par la transparence
Le thème du colloque de cette année découle de l’observation que les règles concernant la protection de la clientèle consommatrice de produits d’investissement ont subi des évolutions significatives au cours des deux dernières décennies. Principalement menée par la digitalisation de l’industrie bancaire et financière, cette évolution a impacté la protection des investisseurs particuliers.
Les directives MiFID I en 2004 et MiFID II en 2014 visaient une harmonisation de l’organisation des professionnels et de la protection des investisseurs en vue d’un marché européen des services financiers. L’idée était alors de renforcer l’information des clients sur les services et produits financiers qu’ils consomment, partant du principe de la protection par la transparence.
«On observe depuis quelques années que toutes les règles qui avaient été mises en place sont fortement impactées par les développements technologiques», souligne Marie-Paule Gillen. Non seulement les produits et services financiers se digitalisent, mais c’est aussi une tendance qui touche leur distribution.
Une série d’intervenants de tous bords
Alors que, dans le passé, un investisseur particulier était informé et voyait son profil de risque réalisé par son gestionnaire bancaire avec des entretiens, des formulaires conséquents et des envois de documents, l’utilisation d’outils digitaux complexifie désormais le processus. La rapidité d’un placement d’ordre via un smartphone et la lecture de documents légaux sur un écran réduit peut en effet conduire au fait que le client particulier ne dispose plus aussi facilement à l’information qu’auparavant.
Au-delà des changements dans les comportements de consommation des produits et services financiers, l’AEDBF note que «de nouvelles perspectives se dessinent, notamment au regard de la finance verte et durable», soulignant l’importance d’une éducation financière de qualité des consommateurs privés. S’en suit alors le problème pour la clientèle de disposer de mécanismes de recours, telles des actions collectives, face aux institutions financières lorsqu’elle s’estime lésée.
Au regard des nouvelles régulations inspirées par le modèle du consommateur, l’AEDBF a prévu d’en aborder les enjeux au travers d’une série de tables rondes tout au long de la journée du 5 mai. Parmi les intervenants, l’association a invité des représentants provenant aussi bien de l’industrie que des autorités de contrôles et des universitaires. «La qualité et l’expérience des intervenants de haut niveau permettront de mettre en exergue l’importance de ces nouvelles régulations pour la protection du client financier», indique l’AEDBF.