À compter du 1er janvier 2023, l’avance demandée à titre d’acompte sur les cotisations sociales est supprimée. Grâce à cette mesure, employeurs et indépendants bénéficient d’une trésorerie supplémentaire équivalente à un mois de cotisations sociales. (Photo: Christophe Lemaire/Maison Moderne/Archives)

À compter du 1er janvier 2023, l’avance demandée à titre d’acompte sur les cotisations sociales est supprimée. Grâce à cette mesure, employeurs et indépendants bénéficient d’une trésorerie supplémentaire équivalente à un mois de cotisations sociales. (Photo: Christophe Lemaire/Maison Moderne/Archives)

L’abolition de l’acompte sur cotisations de sécurité sociale commence en janvier 2023. L’implémentation de cette mesure prévue par la tripartite se fera en trois étapes, pour qu’en mars 2023 la facture émise par le CCSS corresponde aux cotisations de janvier.

Prévue par l’accord tripartite de septembre dernier, l’abolition de l’acompte sur cotisations de sécurité sociale prend effet dès ce 2 janvier 2023.

Concrètement, les entreprises n’auront plus besoin de payer ces cotisations d’avance. La mesure vise à «mieux répartir le paiement des cotisations et à soutenir financièrement les employeurs et personnes exerçant une activité professionnelle pour leur propre compte», détaille le ministère de la Sécurité sociale dans un communiqué. Elle doit apporter une trésorerie supplémentaire équivalente à un mois de cotisations sociales aux employeurs, notamment pour financer la tranche indiciaire de juillet dernier, reportée à avril 2023.

Trois étapes d’un point de vue comptable

L’implémentation se fera cependant en plusieurs étapes. Sur son site internet, le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) explique ainsi que sur la facture de janvier 2023 figureront les cotisations pour novembre 2022, auxquelles il faut retirer l’extourne de l’acompte pour novembre 2022, et ajouter l’acompte pour décembre 2022.

En février 2022, il faudra seulement soustraire aux cotisations de décembre 2022 l’extourne de l’acompte qui avait été payé pour ce même mois.

Ce n’est qu’en mars 2023 qu’il n’y aura plus que les cotisations de janvier 2023 à payer. «Il en va de même pour les factures suivantes, c’est-à-dire que seules les cotisations dues sont indiquées.»

«Pour les futurs employeurs, indépendants et exploitants agricoles, l’abolition de l’acompte se reflétera par le fait qu’ils n’auront plus besoin de payer l’acompte avec le début de leur activité», ajoute le ministère.