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À la chambre 

Deux motions de l’opposition sur la fiscalité



Avant de se retrouver le 13 octobre, les députés ont adopté, mardi, plusieurs projets de loi pour clore la session 2019-2020. (Photo: Chambre des députés / archives)

Avant de se retrouver le 13 octobre, les députés ont adopté, mardi, plusieurs projets de loi pour clore la session 2019-2020. (Photo: Chambre des députés / archives)

L’opposition veut pousser le gouvernement à avancer sur la réforme des fonds d’investissement spécialisés dans l’immobilier et sur celle des stock-options.

Pour cette ultime séance de la session parlementaire 2019-2020, organisée en priorité afin d’adopter la loi Covid-19 avant que la précédente n’arrive à expiration le 24 septembre, l’opposition a profité de l’occasion pour rappeler le gouvernement à ses promesses.

D’abord par la voix de Gilles Roth (CSV), présentant une motion également soutenue par Déi Lénk et les Piraten. «Le régime de stock-options introduit en 2006 avec une bonne intention, celle de diversifier l’économie notamment en attirant des travailleurs dans le commerce électronique, est devenu un trou fiscal», constate le bourgmestre de Mamer. «Cela correspond à 300 millions d’euros de pertes par an. Ce n’est pas rien: c’est l’équivalent de 2,5 lycées. Nous sommes d’avis que c’est devenu un privilège fiscal démesuré.» Et de renvoyer le gouvernement à son accord de coalition – qui annonçait vouloir «abolir graduellement» le régime actuel en contrepartie d’une législation sur la participation des salariés à la réussite de leur entreprise.

La réforme des FIS très attendue

Deuxième piqûre de rappel, cette fois administrée par tous les partis de l’opposition parlementaire – CSV, ADR, Déi Lénk et Piraten: la réforme des fonds d’investissement spécialisés utilisés afin de défiscaliser les plus-values sur la vente de biens immobiliers. Un sujet déjà évoqué lors de la session parlementaire , et encore dernièrement par la  Fondation Krieps . «Il ne s’agit pas de faire du mal à l’industrie des fonds, qui est importante pour la Place», plaide Laurent Mosar (CSV). «Nous proposons que l’immobilier résident soit transparent: pour tout terrain, maison, appartement vendu, la plus-value réalisée doit être taxée.»

Trois semaines avant le début de la session parlementaire 2020-2021, le message adressé au gouvernement est donc clair: l’opposition compte bien faire son travail et le rappeler à ses responsabilités. Car des tergiversations sur le terrain délicat de la justice fiscale nuiraient à sa popularité et à la confiance de la population. Le gouvernement, qui a déjà annoncé une refonte des FIS dans le cadre de la réforme fiscale désormais annoncée pour début 2021, a tout intérêt à se positionner au plus tôt.

La motion sur les stock-options a été rejetée par la majorité et l’ADR, et approuvée par les autres partis. Celle sur les FIS a reçu 31 «non» (DP, LSAP, Déi Gréng), 25 «oui» (CSV, Déi Lénk, Piraten) et 4 abstentions (ADR).

«Ceci montre de nouveau que les représentants de la majorité se font les chantres de la justice fiscale dans les interviews, mais lorsqu’il s’agit d’actes concrets au Parlement, il leur manque soudain la volonté politique et le courage», a réagi la fraction CSV dans un communiqué, mardi soir. «Ils seront jugés à leurs actes…»