La réglementation européenne en matière de politique agricole commune, qui entrera en vigueur en 2023, obligera les États membres à veiller à ce qu’au moins 35% du budget du développement rural et au moins 25% des paiements directs soient consacrés à des mesures environnementales et climatiques. 

«Le nouveau modèle de mise en œuvre permettra à la PAC de se concentrer davantage sur la réalisation de ses objectifs et moins sur le simple respect des règles. Nous avons également fait en sorte que les paiements de la PAC soient plus transparents et que les intérêts financiers de l’UE soient mieux protégés», a déclaré Ulrike Müller, la députée allemande de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Transparence et soutien aux petites et moyennes exploitations agricoles

Les règles de l’UE en matière de travail dans les secteurs agricoles seront mieux contrôlées et les infractions sanctionnées. Afin d’accroître la transparence des informations relatives aux bénéficiaires finaux des aides de l’UE, les États membres auront accès à un outil européen de recherche de données. Cet outil aidera à identifier le risque de fraude en recoupant les informations des bases de données publiques.

Par ailleurs, les députés ont également veillé à ce qu’au moins 10% des paiements directs aillent aux petites et moyennes exploitations et qu’au moins 3% du budget de la PAC soient destinés aux jeunes agriculteurs. Afin de soutenir les agriculteurs en cas de crise, une réserve de 450 millions d’euros sera mise en place pour les aider en cas d’instabilité du marché.

Biodiversité et agriculture

Le renforcement de la biodiversité a été l’une des principales caractéristiques de la politique agricole, les députés insistant sur le fait qu’elle était essentielle à la mise en œuvre de la PAC. La détérioration de l’environnement due à l’agriculture est une question mise en avant par les organisations environnementales en Europe, et notamment au Luxembourg, par Natur&Ëmwelt et le Mouvement écologique (Meco).

Les deux associations ont récemment déposé contre le gouvernement luxembourgeois auprès de la Commission européenne. Elles se basent sur les constats du dernier rapport sur les directives habitats et oiseaux de 2019, ainsi que sur les . Elles prennent en compte deux exemples: la perdrix grise et l’habitat «prairies maigres de fauche de basse altitude», tous deux sous protection à l’échelle européenne et nationale.

Cet article a été écrit pour , traduit et édité pour Paperjam.