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Alex Bodry, conseiller d’État

«Le cumul des mandats ne se justifie pas»



«Le cumul des mandats conduit à une situation où l’on n’arrive pas à s’investir pleinement dans les deux fonctions», explique Alex Bodry. (Photo: LSAP)

«Le cumul des mandats conduit à une situation où l’on n’arrive pas à s’investir pleinement dans les deux fonctions», explique Alex Bodry. (Photo: LSAP)

Alors que la question de la réforme du cumul des mandats se pose à nouveau suite à une enquête du Bureau de la Chambre pour des rémunérations indues perçues par la députée-bourgmestre Lydie Polfer (DP) et le député Jean-Marie Halsdorf (CSV), Alex Bodry (LSAP) explique pourquoi elle est nécessaire et les raisons de son blocage.

La Chambre des députés a ouvert une analyse juridique concernant la bourgmestre de Luxembourg-ville, Lydie Polfer (DP), et l’échevin de Pétange Jean-Marie Halsdorf (CSV), tous deux par ailleurs députés. Ils sont soupçonnés d’avoir perçu indûment des indemnités parlementaires , selon le Land.

La conséquence d’un cumul des mandats – et de revenus – sans restrictions. Pourtant, les discussions autour d’une réforme du statut de député ont commencé voilà des années – sans aboutir jusqu’à maintenant.

Alex Bodry , actuellement conseiller d’État, mais aussi ancien député LSAP,  ministre et bourgmestre, soutient depuis longtemps une réforme du cumul des mandats. Il revient, lors d’un entretien avec Paperjam, sur les raisons qui le poussent à vouloir cette réforme et explique pourquoi celle-ci n’a toujours pas abouti.

Êtes-vous toujours favorable à une réforme du cumul des mandats pour les députés?

Alex Bodry. – «Je l’ai vécu. Je voulais mettre fin au cumul des mandats, car cela conduit à une situation où l’on n’arrive pas à s’investir pleinement dans les deux fonctions. Avec l’expérience, on arrive à s’arranger, mais ce n’est pas idéal. Donc, afin que la Chambre puisse être pleinement opérationnelle, je suis pour un mandat de député à plein-temps.

Tous les mandats sont-ils incompatibles avec celui de député?

«Cela concerne les mandats exécutifs dans les communes. Reste la possibilité d’être membre du conseil communal. Mais les bourgmestres et échevins ne devraient pas être députés.

Même pour un pays comme le Luxembourg, dont la taille est plus réduite que ses voisins, un travail de député à plein-temps est-il nécessaire?

«Les députés sont 60. Et ils effectuent le même travail législatif que celui des autres Parlements. Donc, si on veut que la Chambre exerce pleinement ses fonctions…

À l’heure actuelle, tout est organisé comme si le député travaillait à mi-temps.
Alex Bodry

Alex Bodry,  Conseil d’État

Ne faut-il pas alors réfléchir à faire évoluer le statut de député?

«Oui, car, à l’heure actuelle, tout est organisé comme si le député travaillait à mi-temps. On le voit avec le congé politique de 20 heures par semaine… Mais cela ne correspond pas aux exigences d’un Parlement moderne.

Et au niveau des revenus?

«Le régime des députés est spécial, très favorable, avec toute sorte de cumul de revenus. Et nous le voyons avec le scandale des indemnités de Lydie Polfer: il s’agit d’une situation absurde.

Il n’y a pas de règles de non-cumul entre les pensions vieillesse et les indemnités de député, puisqu’il ne s’agit pas d’un revenu. Ce qui ne constitue d’ailleurs pas une incitation à quitter son mandat…

Je suis d’avis que ces indemnités soient traitées fiscalement comme un revenu ordinaire. Ce n’est pas le cas aujourd’hui: elles ont un volet représentatif qui n’est pas imposé, et un autre volet imposé.

Je plaide pour que les députés puissent être au conseil communal, donc avec toujours un pied dans la vie politique communale.
Alex Bodry

Alex Bodry,  Conseil d’État

Donc, il est nécessaire de revoir le statut de député, notamment fiscal, et d’imposer une restriction pour le cumul des revenus. Sinon, cela ne va pas fonctionner… Le cumul ne se justifie pas du point de vue de l’équité.

Ne faut-il pas une exception pour les bourgmestres des petites villes?

«Je ne crois pas qu’il faille faire de distinction selon la taille de la ville. Le bourgmestre d’une petite ville doit accomplir des tâches dont est exempté celui de Luxembourg-ville, qui est bien encadré…

Mais ma réflexion part du mandat de député: je ne pense pas qu’en parallèle, tous les bourgmestres doivent être à plein-temps.

Cela ne risque pas de créer une Chambre déconnectée des réalités de terrain?

«Les carrières vont être alternativement locales, puis nationales. Cela ira de l’un à l’autre. Donc il n’y a pas un grand risque de déconnexion. D’autant que je plaide pour que les députés puissent être au conseil communal, donc avec toujours un pied dans la vie politique communale.

De nombreux députés cumulent eux-mêmes et sont en conflit d’intérêts. Ils ne sont pas friands à l’idée d’abandonner leurs mandats.
Alex Bodry

Alex Bodry,  Conseil d’État

Et je pense qu’il existe un risque dans l’autre sens, à savoir que le député défende des intérêts locaux alors qu’il est censé défendre l’intérêt national.

Cela fait des années qu’une réforme du cumul des mandats est en discussion. Pourquoi cela n’aboutit pas?

«Au sein de la Chambre, de nombreux députés cumulent eux-mêmes et sont en conflit d’intérêts. Ils ne sont pas friands à l’idée d’abandonner leurs mandats… Mais il y a malgré tout une évolution dans les prises de position des partis. Ceux-ci se prononcent désormais en faveur de l’établissement de règles de non-cumul. Mais ils les lient à des conditions qui ne font pas l’unanimité, donc tout est bloqué.

Quelles conditions?

«Le CSV propose, par exemple, une nouvelle Chambre pour les élus locaux. J’ai un problème avec cette idée: ce serait une folie d’avoir, si on compte en plus le Conseil d’État, un système avec trois Chambres!

L’idée du LSAP est que le Syvicol puisse avoir le même pouvoir qu’une chambre professionnelle, avec la possibilité d’émettre des propositions de loi au gouvernement ou des avis sur tous les projets de loi qui touchent le secteur communal.

Je suis d’accord pour élargir les compétences du Syvicol, mais pas pour créer un petit Sénat luxembourgeois
Alex Bodry

Alex Bodry,  Conseil d’État

Personnellement, je suis d’accord pour élargir les compétences du Syvicol, mais pas pour créer un petit Sénat luxembourgeois…

La réforme de la Constitution est l’occasion de faire avancer le projet…

«Je gardais ce sujet pour la fin de la procédure législative. Les partis ont repris les discussions en interne. Et ils ont trouvé un dénominateur commun: introduire, dans la Constitution, le fait que l’incompatibilité de mandat de député avec d’autres mandats politiques puisse être instaurée par la loi. Ce n’est pas encore déposé, mais cela fait partie de la trentaine de points qui doivent être sauvés et repris.

En quoi cela fait-il avancer cette cause?

«Il ne sera pas nécessaire de passer par une révision de la Constitution pour réformer le cumul des mandats. Il faudra une loi ordinaire, avec un vote à la majorité qualifiée des deux tiers. Donc il s’agit seulement d’une perspective de changer à moyen terme, pas davantage… Mais on se met doucement dans l’hypothèse.»