Malgré une année 2020 marquée par les complications économiques liées au Covid, les professionnels du secteur financier ont dû maintenir un niveau élevé de conformité réglementaire, notamment en matière de déclarations à la Cellule de renseignement financier (CRF).

Chargée de recevoir et analyser les soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme qui lui sont remontés par les institutions financières, la CRF note dans son rapport annuel de 2020 que la situation de pandémie «a eu des répercussions sur le plan de travail» et au niveau de «la coopération active et passive avec les professionnels».

Comme le rappelle la CRF, «des groupes criminels ont rapidement saisi l’occasion d’exploiter la crise sanitaire», citant des études stratégiques d’Europol et d’Interpol. Ainsi, ces organisations criminelles ont adapté leurs modes opératoires ou se sont livrées à en tirant par exemple profit de la pénurie de matériel de protection sanitaire.

Les statistiques du nombre de déclarations en la matière reçues par la CRF sont éloquentes. Au total, la CRF a reçu 1.933 déclarations relatives au Covid en 2020. À noter que l’ensemble de ces déclarations représentaient 4,7% du total des notifications qui lui ont été envoyées en 2020.

Une légère baisse des déclarations

Malgré le contexte de la pandémie, la CRF témoigne d’une baisse des déclarations reçues de la part des professionnels du secteur financier. Alors que leur nombre n’avait cessé de grimper jusqu’en 2018, atteignant un sommet de 55.948 notifications, la tendance s’est ensuite légèrement inversée au cours des deux années suivantes. C’est ainsi qu’en 2020 la CRF a recensé 40.882 déclarations reçues.

Cette baisse des déclarations témoigne du travail mis en œuvre par la CRF auprès des professionnels du secteur financier afin d’améliorer la qualité de leurs rapports de suspicion de criminalité économique. «La CRF a ainsi organisé des réunions de concertation avec les principaux déclarants, afin d’optimiser le processus de déclaration», souligne le dernier rapport annuel la CRF. Ce qui a par exemple abouti à une baisse du nombre de déclarations en provenance du secteur des prestataires en ligne.

Le nombre de déclarations émises reste un indicateur important, mais il ne faut pas oublier qu’un trop grand nombre de déclarations de mauvaise qualité risquerait de paralyser le flux de travail de la CRF. C’est pourquoi cette dernière se réjouit des actions entreprises avec les professionnels du secteur pour standardiser leurs déclarations. Par conséquent, la CRF tend à parvenir à une situation où le nombre de déclarations diminue encore tout en recevant davantage d’informations.

Une pièce maîtresse

Dans son travail de collecte et d’analyse du renseignement financier, la CRF compte depuis 2020 une pièce maîtresse dans son arsenal d’outils: l’accès au système électronique central de recherche concernant les comptes bancaires et coffres-forts. En effet, chaque institution financière régulée au Luxembourg doit mettre à la disposition de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) un accès à leur fichier de clients. Cela permet à la CSSF de consolider un registre central des détenteurs de comptes bancaires au Luxembourg de l’ensemble des entités tombant sous sa régulation.

Dans son dernier rapport annuel, la CRF indique avoir un accès direct au registre central des comptes bancaires depuis 2020. De ce fait, ses analystes peuvent rapidement vérifier si une personne détient des comptes bancaires au Luxembourg et dans quelles institutions financières. Il nous est indiqué que l’usage de cet outil se fait régulièrement, en fait chaque fois qu’apparaît un indice de flux financiers passant par le Luxembourg.

Toutefois, l’outil a ses limites. Gérée par la CSSF, la CRF n’en possède aucun droit d’administration. Ainsi, il nous est précisé que chaque analyste de la CRF souhaitant y accéder doit le faire manuellement via une interface web dédiée et sécurisée.

Également, le registre central des comptes bancaires est limité en termes de données qu’il contient. Effectivement, ce dernier se résume à produire une liste des comptes bancaires liés à un individu. Ça s’arrête là. Pas question donc pour les limiers financiers de la CRF de connaître en un instant le solde et l’historique des transactions de chaque compte. Pour ce faire, ils doivent toujours émettre une demande d’information auprès des professionnels du secteur financier pour en savoir davantage sur un compte.

Une augmentation des demandes d’information

Bien que l’outil comporte des limites, il marque néanmoins une révolution dans les activités de la CRF. Dans le passé, ses analystes devaient user de créativité pour lier une personne à un compte bancaire. Il fallait par exemple déjà posséder l’historique de transactions d’un compte appartenant à une personne pour éventuellement identifier un autre compte lui appartenant, grâce à un virement effectué entre les deux comptes.

L’accès au registre central des comptes bancaires n’a pas fait qu’accélérer le travail d’analyse de la CRF, il lui a aussi permis de mieux cibler les demandes d’information qu’elle émet auprès des institutions financières. Rien qu’entre 2019 et 2020, le nombre de demandes d’informations de la CRF est passé de 1.371 à 1.820 requêtes.

Du côté de la CRF, il nous est clairement expliqué que l’accès au registre des comptes bancaires a contribué à la hausse des demandes d’informations. Grâce à un aperçu instantané des relations bancaires d’une personne, il lui devient désormais plus aisé de demander des informations supplémentaires auprès des institutions financières.

Le Srel est aussi de la partie

À la lecture de la loi du 25 mars 2020, qui a institué le registre central des comptes bancaires au Luxembourg, il ressort que la CRF n’est pas le seul organe de renseignement à pouvoir y accéder. La loi en question a impliqué une modification de celle portant sur l’organisation du service de renseignement de l’État (Srel). Dans la mesure où les moyens mis en œuvre par le Srel ne lui permettraient pas d’obtenir des renseignements recherchés, la loi lui autorise alors – sous certaines conditions – à accéder au registre central des comptes bancaires.

Dans le cadre de ses missions comportant un aspect financier, le Srel pouvait déjà, dans le passé, solliciter un organisme bancaire ou toute autre institution financière en vue d’obtenir des informations relatives à des transactions. Ces demandes d’informations pouvaient également porter sur des noms de titulaires de comptes ou de bénéficiaires effectifs.

Si l’accès au registre central des comptes bancaires s’avère être une révolution dans la communauté du renseignement luxembourgeois, son accès n’a pas pour autant nécessité de grands travaux. La CRF, pour sa part, tient à préciser qu’il n’existe aucune interconnexion de ce registre avec sa base de données qui lui est propre. C’est ainsi sur ce même principe que la CRF peut accéder manuellement aux systèmes informatiques des différents parquets du Luxembourg.

À la vue des diverses explications fournies par la CRF dans son dernier rapport d’activités, il ressort que l’institution a investi significativement dans l’informatisation de ses systèmes. Le but étant de rendre plus efficace l’analyse des informations qui se trouvent dans sa base de données. À l’heure actuelle, la CRF se vante d’ailleurs d’opérer dans un environnement quasiment numérique.

Cet article est issu de la newsletter Paperjam Finance, le rendez-vous bimensuel pour suivre l’actualité financière au Luxembourg.