Le 15 novembre dernier, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) prononçait une amende à hauteur de 1,32 million d’euros à l’encontre de la Banque de Luxembourg, comme le soulignaient nos confrères du Lux Times jeudi. Confirmée officiellement fin décembre, cette sanction administrative intervient à la suite d’une inspection initiée par le régulateur au sein de l’institution en 2018.
À l’issue de son contrôle, la CSSF a constaté «des faiblesses» dans le respect de la législation anti-blanchiment. Parmi les points relevés se trouvent notamment la non-déclaration de soupçons de blanchiment ainsi que des déclarations tardives auprès de la Cellule de renseignement financier (CRF). La mission de cette dernière étant justement de recevoir et d’analyser les soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme qui lui sont remontés par les professionnels du secteur financier.
Le gendarme luxembourgeois de la finance reproche également à la Banque de Luxembourg «des retards dans la revue des dossiers clients» ainsi qu’un «non-respect du principe de transparence pour certaines opérations». La CSSF temporise toutefois l’ampleur des manquements qu’elle a identifiés: «Il convient de préciser que les déficiences relevées s’appuient sur des faits au moment du contrôle sur place, mais que la banque a depuis lors pris des mesures pour y remédier.»
Un plan de remédiation
De son côté, en plus de s’être acquittée de l’amende en 2021, la Banque de Luxembourg a confirmé avoir lancé un programme de remédiation. «La banque a ainsi continué à renforcer son dispositif de contrôle et de conformité», a-t-elle déclaré par communiqué de presse.
Contactée par Paperjam, la Banque de Luxembourg précise d’ailleurs qu’elle «avait initié des mesures de renforcement de ses procédures», et cela «même avant la mission d’inspection de 2018». Et d’expliquer dès lors avoir «amélioré ses procédures internes et renforcé son dispositif d’alertes» et «complété ses méthodes de classification du niveau de risque de ses clients». Elle indique également avoir finalisé la revue des dossiers de ses clients dont le risque était catégorisé comme plus élevé.
À la lecture des derniers comptes annuels de la Banque de Luxembourg, l’on constate que l’institution financière possède effectivement trois fonctions de contrôle interne, dont le risk management et la compliance, qui rapportent toutes deux au chief risk officer, membre du comité exécutif. La troisième fonction, l’audit interne, est quant à elle rattachée à l’administrateur délégué. À noter que ces trois fonctions rendent compte au conseil d’administration de la banque.
Un renforcement de la culture de conformité
Au niveau de son personnel, la Banque de Luxembourg a, d’une part, procédé à une réorganisation de ses équipes en charge de la conformité et a recruté de nouveaux experts dans le domaine. D’autre part, elle déclare avoir mis en place «un programme de formations spécifiques» pour l’ensemble de ses 950 collaborateurs.
Nous travaillons depuis toujours en étroite collaboration avec les autorités et avons mis en place une organisation, des process et des contrôles rigoureux qui permettent de veiller au strict respect de la réglementation.
Active sur la Place et comptant près de 78 milliards d’euros de dépôts de clients, la Banque de Luxembourg tient à rappeler son engagement pour l’éthique, exprimé par la voix d’Étienne Planchard, son chief risk officer: «Nous travaillons depuis toujours en étroite collaboration avec les autorités et avons mis en place une organisation, des process et des contrôles rigoureux qui permettent de veiller au strict respect de la réglementation.» Un élément d’ailleurs reconnu par la CSSF, qui explique avoir pris en considération la coopération de l’établissement de crédit et ses actions correctrices dans le calcul du montant de la sanction.
Le paiement total de l’amende a finalement marqué la fin de la procédure de sanction administrative, précise la Banque de Luxembourg.