Au mois de février, la ministre des Finances, Yuriko Backes (DP), a présenté à la Chambre un projet de loi visant à établir une base légale afin de créer un comité pour coordonner des sanctions après l’offensive russe en Ukraine. Ce comité comprendrait des représentants des ministères des Finances et de la Justice, de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), du Commissariat aux assurances (CAA), des autorités fiscales et de la Cellule de renseignement financier (CRF).
Les députés ont discuté lundi de ce projet, alors que le Luxembourg est impliqué dans les sanctions internationales imposées aux sociétés et individus russes à la suite de l’invasion de l’Ukraine. Une très grande discrétion reste cependant de mise autour du montant des actifs russes détenus au Luxembourg et actuellement gelés.
Une meilleure coopération
À ce sujet, la Banque centrale du Luxembourg (BCL) a dernièrement déclaré que des citoyens russes avaient effectué des dépôts d’une valeur de 2,6 milliards d’euros auprès de banques luxembourgeoises à la fin de 2021. Au moins 12 oligarques, dont certains faisant l’objet de sanctions de l’UE, sont répertoriés comme bénéficiaires effectifs de quelque 90 sociétés luxembourgeoises.
Fin janvier, la France avait déclaré qu’elle dressait une liste des biens appartenant aux oligarques russes, notamment des yachts et des voitures de luxe, qui peuvent être saisis en vertu des sanctions de l’UE.
Toutefois, en ce qui concerne le Grand-Duché, les ministres ont déclaré, le 2 mars, que le gouvernement ne disposait pas d’une liste de données telles que «la nationalité, les revenus ou même les liens potentiels avec des pays ou des gouvernements étrangers» des personnes résidant ou travaillant au Luxembourg.
Le comité, qui existe sous une forme différente depuis 2010 mais qui serait doté d'un nouveau cadre juridique, permet une meilleure coopération entre les autorités pour surveiller la mise en œuvre des mesures restrictives. Le projet de loi fait suite à une recommandation du Groupe d’action financière (Gafi), organisme de surveillance de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui doit procéder à un examen du Luxembourg cette année.
La semaine dernière, les députés ont rencontré Claude Marx, directeur général de la CSSF, pour discuter de l’impact des sanctions contre la Russie. Environ 4 milliards d’euros de fonds sur les 900 milliards d’euros gérés par les banques luxembourgeoises sont concernés par la Russie, et 19 autres milliards d’euros sur les 5,6 trillions d’euros d’actifs sous gestion dans le secteur des fonds sont concernés, avait déclaré Claude Marx.
Lors de cette rencontre, les députés ont suggéré que le Luxembourg dispose d’une autorité distincte de lutte contre le blanchiment d’argent, similaire à Tracfin en France, une unité du ministère des Finances qui lutte contre les opérations financières illégales, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Claude Marx ne s’est pas prononcé sur la nécessité d’une telle autorité, selon le procès-verbal de la réunion, mais a déclaré que le Luxembourg dispose d’un ministère public actif.
Cet article a été rédigé par Delano en anglais, traduit et édité par Paperjam en français. Il a été mis à jour le 15 mars à 15h55 pour préciser qu'un comité des sanctions existe depuis 2010 mais qu'il sera doté d'un nouveau cadre juridique dans le cadre du projet de loi de 2022.



