PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Fintech

AUDREY ROUACH-BAVEREL (Happen Consult)

«La charge de la preuve repose sur le détenteur de cryptos»



Pour la fondatrice de Happen Consult et ex-trésorière de Lëtzblock, Audrey Rouach-Baverel, celui qui détient des bitcoins et autres assets de nouvelle génération ne doit jamais oublier que c’est à lui que reviendra la charge de prouver sa bonne foi à l’administration. (Photo: Audrey Rouach-Beverel)

Pour la fondatrice de Happen Consult et ex-trésorière de Lëtzblock, Audrey Rouach-Baverel, celui qui détient des bitcoins et autres assets de nouvelle génération ne doit jamais oublier que c’est à lui que reviendra la charge de prouver sa bonne foi à l’administration. (Photo: Audrey Rouach-Beverel)

Les bitcoins sont-ils soumis à un paiement de l’impôt? Et les autres crypto-assets? Éléments de réponse avec la fondatrice de Happen Consult et cofondatrice de Lëtzblock (ex-trésorière), Audrey Rouach-Baverel, après une conférence sur le sujet avec Petya Dimitrova (Atoz).

Ceci n’est pas un conseil fiscal. Mais une conversation avec la fondatrice de Happen Consult, ex-trésorière de Lëtzblock, Audrey Rouach-Baverel, après une conférence qu’elle a donnée sur le sujet de la fiscalité des bitcoins et autres crypto-assets.

En tant que résident luxembourgeois, particulier et n’ayant pas d’activité dans les crypto-assets constitutifs d’une activité commerciale, est-ce que je dois déclarer à l’administration fiscale que je détiens des bitcoins, des monnaies cryptées ou des assets cryptés?

Audrey Rouach-Baverel- «Il n’y a pas d’impôt sur la fortune comme en France et, du coup, on n’a pas à déclarer ses actifs. Il n’y a même pas de formulaire pour le faire.

Qu’est-ce qui se passe si je vends des bitcoins contre euros?

«C’est pareil que lorsqu’on vend des cryptos contre des cryptos: c’est un fait générateur de revenus qui déclenche une imposition potentielle. On va calculer la plus-value sur la vente des bitcoins en faisant la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition.

Il y a plusieurs manières d’acquérir des bitcoins et de nombreux acheteurs individuels en achètent soit de manière récurrente soit à plusieurs reprises en fonction de l’évolution du cours. Ça peut être compliqué, du coup, d’établir cette plus-value?

«C’est comme quand vous achetez des actifs de gré à gré, il y a une part d’ombre entre guillemets, parce que ça ne passe pas forcément par un compte bancaire. Le contribuable doit s’engager à être dans les règles.

L’administration fiscale peut-elle contrôler cela?

«Elle peut toujours contrôler, évidemment. Mais il faut se rappeler que si elle a des doutes, la charge de la preuve repose sur le contribuable. Il faut quand même que ce soit probant. Ça va être de plus en plus réglementé. Qui dit réglementation dit reporting. Cette zone d’ombre va, de facto, se réduire. 

Dans ce cas, si je veux diminuer la plus-value, je peux dire que j’ai cédé ceux que j’ai acquis le plus récemment, parce que le cours est beaucoup plus bas qu’il y a un an…

«Il faudra quand même pouvoir prouver que vous avez bien cédé ce bitcoin et pas un autre. Si vous utilisez une plateforme, ce n’est pas évident, voire impossible. Cela vaut pour la plus-value, mais aussi pour la durée de détention…

Oui, parce qu’on ne le dit pas forcément, mais la durée de détention de ces actifs joue un rôle…

«Quand on rentre dans la catégorie des revenus «divers», pour des actifs non immobiliers, la plus-value est exonérée s’il y a une détention depuis plus de six mois. Il faut prouver cela à l’administration et le documenter.  Dans ces cas-là, pas la peine de calculer la plus-value, il n’y a rien à déclarer. En cas de contrôle, il faut être capable de prouver la détention de plus de six mois. Même dans le cadre d’un portefeuille hors plateforme, il y a les clés cryptées, etc. Quand on estime détenir les bitcoins depuis au moins six mois, on n’a rien à déclarer. J’imagine que l’administration est plus démunie, mais peut-être qu’elle a d’autres moyens d’établir votre bonne foi. Je n’ai pas eu de réclamation de mes clients sur cet aspect-là.

Qu’est-ce que je risque si l’administration fiscale ne retient pas ma bonne foi?

«Des pénalités et une détermination de la base imposable par l’administration, d’une manière peut-être arbitraire puisqu’elle n’a pas d’éléments. Mais je pense que l’administration cherche surtout de la cohérence.

Est-ce que vos réponses sur le bitcoin valent pour les 7.000 monnaies cryptées? Pour les deux types de tokens?

«L’administration fiscale n’a pas légiféré en tant que tel sur les activités des cryptos. Je ne vais pas parler de cryptomonnaies mais de crypto-actifs. Elle a simplement voulu préciser certains points avec deux circulaires, une sur la TVA et l’autre sur les impôts directs, dans laquelle elle n’aborde que les cryptomonnaies. C’était en 2018, il y avait les prémisses des ICO (des levées de fonds d’un genre nouveau, ndlr). Elle n’a pas abordé les crypto-actifs, notamment les utility tokens et les security tokens. En l’absence de précision, ce sont toujours les grands principes qui s’appliquent: «substance over form principle». On va analyser davantage la substance que la forme. On va regarder les critères, comment se caractérise le security token, s’il y a une participation aux résultats, si c’est un revenu fixe. En fonction de cette analyse, on va le qualifier comme équivalent d’une obligation ou d’une action. Pareil pour un utility token. À quel service cela vous donne droit? Et pareil pour les autres activités, que ce soit le minage, le staking (l’utilisation de ses cryptos contre des récompenses, ndlr)…

Au cours de votre conférence pour le Lëtzblock avec Petya Dimitrova, partner chez Atoz, vous avez évoqué des zones d’ombre. Vous pourriez nous expliquer cela?

«Il y en a plein, des zones d’ombre! Dans tout ce qui touche au minage, l’administration part du principe que l’activité est, par nature, commerciale. Ça pouvait faire sens quand on faisait du minage avec «proof of work», mais pour le minage avec «proof of stake», on pourrait se demander si ce n’est pas plutôt du rendement sur des actifs existants. Est-ce que c’est vraiment une activité commerciale ou est-ce que ça ne devrait pas rentrer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Quand on mine, on reçoit des tokens. Comment détermine-t-on leur valeur? Il n’y a pas de cours? Ceci est un fait générateur de revenus à Luxembourg, sur lequel on est taxé à Luxembourg, puis ensuite lors de la revente (en cas de plus-value). Pareil pour tout ce qui est staking ou airdrop – quand on reçoit des tokens gratuitement – comment les valorise-t-on? Pareil pour les ICO qu’on n’aborde pas du tout dans la circulaire. Il reste une part d’ombre avec les security et les utility tokens et leur traitement fiscal. Et enfin, peut-être, la partie stablecoins. On les utilise de plus en plus comme moyen de paiement. Leurs taux sont relativement stables car ils sont indexés sur une devise fiat, ils s’apparentent de plus en plus à une monnaie. Est-ce qu’on ne devrait pas la considérer comme une monnaie fiat?

On commence à voir des possibilités de payer un café ou quelque chose avec des bitcoins. La facture du café doit être intégrée à leur déclaration fiscale sur le bitcoin?

«Oui, bien sûr, cela correspond au prix du service reçu en échange de cryptomonnaie. Dans ce cadre, il faut déterminer la plus-value (ou moins-value) réalisée sur la cryptomonnaie selon les règles mentionnées plus haut. Petit rappel des faits générateurs de revenus principaux: lors de la création (du minage) ou airdrops ou ICO, quand on les détient et qu’on fait rendement (staking, minage «proof of work») et quand on les cède soit contre une autre crypto, soit contre des fiats, soit contre des services ou des biens.

Avec l’expérience, qu’est-ce que vous, vous recommandez à un résident qui détiendrait des cryptos?

«Il faut bien tenir ses registres de cryptos avec les dates d’achats et les ventes ainsi que les prix d’acquisition. La grosse difficulté est de trouver la durée de détention qui correspond aux cryptos vendues. La circulaire précise bien qu’on doit être capable d’identifier les entrées et les sorties. Quand on n’est pas capable d’individualiser, la circulaire parle de la méthode de valorisation du coût moyen pondéré. Cela n’informe pas de la méthode à suivre pour déterminer la durée de détention. Je recommande à mes clients d’avoir différents comptes. Un compte pour les garder six mois, comme ça, pas de quiproquo, et un autre sur lequel on va «boursicoter» et on va utiliser le coût moyen pondéré et déterminer les plus-values qui seront susceptibles d’être pleinement imposables. Sur les gros montants, ça mérite une analyse. J’encourage souvent à structurer, via un SPF par exemple, ce qui me paraît du bon sens, même si la structure est réservée aux titres financiers alors que la circulaire parle des cryptomonnaies comme des actifs intangibles. Si l’on fait du minage, mieux vaut structurer avec une société. Si l’on achète et on vend et qu’on a des rendements du staking, ça vaut le coup aussi de créer une société si les montants sont conséquents. Dès que l’on a des volumes importants par rapport à son patrimoine global, le mieux est de voir avec un fiscaliste. »