Les travailleurs frontaliers vivant en France devraient bientôt avoir la possibilité de télétravailler jusqu’à 34 jours par an. L’avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise augmentant le seuil de tolérance de jours de télétravail au-delà duquel le travailleur frontalier devient imposable dans son pays de résidence a en effet été approuvé par la Chambre des députés ce mercredi 3 mai. Une décision qui était attendue depuis la signature de cet avenant par la ministre des Finances, Yuriko Backes (DP) et son homologue français Bruno Le Maire, le 7 novembre dernier.
Le nombre de jours de télétravail autorisés pour les travailleurs résidents en France et employés par une entreprise située au Luxembourg était jusqu’alors limité à 29. L’avenant approuvé par la Chambre fait donc passer à 34 ce nombre de jours pour lesquels les frontaliers seront considérés et imposés comme s’ils avaient été travaillés dans l’État où se trouve l’employeur.
L’entrée en vigueur de ce texte nécessite cependant encore la ratification de la France, moment à partir duquel les dispositions du texte seront applicables de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2023.
Satisfaite de cette décision de la Chambre, Yuriko Backes a déclaré: «Je suis ravie de l’adoption unanime de cet avenant par la Chambre des députés, qui illustre notre engagement commun à adapter nos accords aux transformations du monde du travail. L’objectif est de favoriser le télétravail, en rendant les procédures plus simples pour les travailleurs frontaliers français. Je tiens, dans ce contexte, à remercier mon homologue français Bruno Le Maire pour l’excellente collaboration.»



