Renforcer l’attractivité de la formation professionnelle au Luxembourg. C’est le but d’un projet de loi présenté ce lundi 9 février par le ministère de l’Éducation nationale. Deux leviers sont mis sur la table: une harmonisation et une revalorisation des indemnités d’apprentissage, et la création d’une prime destinée aux salariés qui encadrent les apprentis au quotidien.
L’objectif économique est double. D’une part, réduire des écarts jugés pénalisants entre filières, qui peuvent influencer l’orientation des jeunes et la capacité de certaines branches à recruter. D’autre part, reconnaître le temps et la charge de transmission supportés par les entreprises formatrices, dans un contexte de tensions de main-d’œuvre et de besoin accru de compétences opérationnelles.
Concrètement, l’indemnité minimale de base serait désormais indexée sur un pourcentage du salaire social minimum (SSM) pour salariés non qualifiés. Pour les formations menant au certificat de capacité professionnelle (CCP) et pour l’apprentissage transfrontalier, un cursus de deux ans ouvrirait droit à un minimum de 45% du SSM la première année et 60% la deuxième. Pour un parcours de trois ans, le schéma serait de 45% en première année, 50% en deuxième et 60% en troisième.
Un pourcentage du SSM
Pour les formations menant au diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) ou au diplôme de technicien (DT), la progression ne dépendrait plus du passage d’une année à l’autre, mais d’un jalon de compétences: la réussite du projet intégré intermédiaire, généralement à mi-parcours. Avant ce cap, le plancher serait de 45% du SSM non qualifié; à partir du mois suivant la réussite, il passerait à 60%.
Le ministère illustre l’impact avec des exemples qui traduisent une hausse sensible des revenus d’entrée. Un apprenti en première année de CCP assistant fleuriste passerait à 1.216,68 euros par mois contre 672,40 euros aujourd’hui, soit une hausse de 80,95%. En DAP peintre-décorateur, l’indemnité après réussite du projet intégré intermédiaire évoluerait de 1.237,25 euros à 1.622,24 euros, soit une hausse de 31,12%.
Afin d’éviter un renchérissement du coût de l’apprentissage pour les employeurs, l’État prendrait en charge l’écart entre les indemnités révisées et les montants actuellement versés. Les filières déjà au-dessus des nouveaux seuils ne seraient pas ajustées, certaines formations ayant des conditions d’accès spécifiques. Les formations dont les indemnités dépassent déjà actuellement les seuils nouvellement introduits ne connaîtront pas d’adaptation. Il s’agit, par exemple, de la formation menant au DAP instructeur de conduite automobile, qui présente des conditions d’accès spécifiques. Deuxième nouveauté, une prime annuelle de 750 euros par contrat d’apprentissage serait introduite pour les personnes assurant l’encadrement au sein de l’entreprise ou de l’administration formatrice.



