POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Nouvelles mesures sanitaires

Ce que devrait contenir l’accord sur le CovidCheck au travail



Les syndicats ne s’opposent pas au CovidCheck au travail, à condition que cela n’implique pas de licenciement. (Photo: Paperjam)

Les syndicats ne s’opposent pas au CovidCheck au travail, à condition que cela n’implique pas de licenciement. (Photo: Paperjam)

Les partenaires sociaux devaient discuter, ce mardi, du CovidCheck obligatoire au travail. Les syndicats demandent que les salariés ne puissent pas être licenciés s’ils refusent de s’y soumettre, et que les tests soient pris en charge pour ceux recevant leur première dose en janvier. 

Cette fois, le gouvernement a pris soin de consulter les partenaires sociaux. Il a d’abord informé les syndicats, lundi matin, des mesures qu’il allait annoncer l’après-midi même en conférence de presse, notamment quant au CovidCheck prochainement obligatoire au travail . Une nouvelle réunion est prévue ce mardi 30 novembre, à 17h, pour trouver un accord, cette fois-ci, sur sa mise en application pratique.

«Nous sommes consultés, c’est une avancée», réagit Nora Back , présidente de l’OGBL. Elle se réjouit du temps laissé pour s’organiser, puisque la mesure ne devrait pas s’appliquer avant janvier. «Il y aura un cadre juridique, sur base volontaire du salarié, qui pourra dire au patron s’il est vacciné. Ce dernier pourra alors dresser une liste pour éviter de devoir contrôler tout le monde chaque jour.» L’accord dépendra donc de la position du gouvernement sur deux points. Les sanctions en cas d’absence de CovidCheck:«Nous plaidons pour interdire les licenciements». Nora Back propose, à la place, un modèle échelonné qui commence par un avertissement et finit, au pire, par une dispense de travail et donc, de salaire.

Second point, la prise en charge des tests. Elle réclame au moins la gratuité pour ceux qui auraient reçu leur première dose en janvier, afin de leur laisser le temps de mettre leur statut à jour.

Le CovidCheck obligatoire, mieux accepté que le facultatif

Confirmation des modifications légales pour simplifier le contrôle du CovidCheck, certitudes sur le non-licenciement des salariés et prise en charge des tests pour ceux qui n’auraient reçu qu’une dose en janvier: «Je pense que sur ces bases-là, nous pouvons trouver un accord», confirme Patrick Dury , président du LCGB.

Les deux syndicats avaient pourtant lutté contre la précédente version du CovidCheck au travail, alors qu’il était facultatif . «La situation est différente, le gouvernement avait reporté la responsabilité sur les partenaires sociaux. Il a enfin pris ses responsabilités», justifie Nora Back. «La responsabilité du gouvernement est engagée pour protéger les salariés, une décision dictée par la recrudescence de la crise sanitaire», ajoute Patrick Dury.

De son côté, l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) estime que le CovidCheck obligatoire devrait «simplifier la vie aux gens et permettre aux entreprises de mettre en place un système pragmatique pour éviter un lockdown cet hiver», salue son directeur, Jean-Paul Olinger. Il se dit cependant «surpris» du fait que cela prenne jusqu’au début de l’année prochaine: «Nous estimons que cela aurait pu aller plus vite». Il n’a pas encore d’avis tranché sur la question des sanctions. Ni de la prise en charge des tests pour les salariés ayant reçu leur première dose en janvier, «tant que ce n’est pas à l’employeur de payer». Lors des discussions de cette fin d’après-midi, il compte d’ailleurs rappeler qu’il est «important que les tests ne se fassent pas sur les heures de travail». La possibilité de lister les personnes vaccinées est également importante selon lui, notamment pour des secteurs où le contrôle à l’entrée est difficile. Par exemple sur des chantiers, ou dans des entreprises de nettoyage où les employés se rendent chez différents clients.

Toute une organisation pour les entreprises

Le gouvernement peut-il vraiment modifier la loi pour autoriser les patrons à demander des données de santé à leurs salariés? «La faisabilité d’une telle mesure dépendra de la manière dont le texte de loi sera rédigé», commente Me Guy Castegnaro , avocat spécialisé en droit du travail. Les syndicats semblent confiants sur ce point.

Cela demande une organisation supplémentaire, c’est sportif.
Yves Baden

Yves Baden,  DRH,  CFL

Cela aiderait en tout cas de grandes entreprises, comme les CFL. La Société nationale des chemins de fer luxembourgeois avait décidé de n’imposer le CovidCheck que dans certaines réunions ou formations. Et doit contrôler, depuis la semaine dernière, le QR code de la centaine d’accompagnateurs de train ou conducteurs passant la frontière allemande, où il est devenu obligatoire au travail. «Nous savons que cela fonctionne, mais c’est sportif, cela demande une organisation supplémentaire», témoigne le directeur des ressources humaines, Yves Baden. Encore plus importante quand on passe de 100 à 4.580 salariés à contrôler. «Dans une entreprise comme la nôtre, il n’y a pas un seul lieu de travail avec un grand bâtiment, nous avons beaucoup d’endroits, dans l’ensemble du pays, où les gens commencent leur journée de travail. Cela démultiplie les points de contrôle. Quand quelqu’un commence avec le premier train à 3h du matin, cela veut dire qu’il faut quelqu’un pour le contrôler à 2h30», illustre-t-il. «Comment nous allons le déployer, il est trop tôt pour le dire».

Alors que pour l’entreprise de 165 salariés CTG IT Solutions, les annonces gouvernementales «ne changent pas grand-chose», atteste la responsable des ressources humaines, Stéphanie Hayart. «Nous avions prévu de le mettre en place au 1er janvier pour la quinzaine de personnes qui travaillent au bureau, cela arrangeait tout le monde. Le reste sont chez les clients et s’adaptent à leurs règles.» L’entreprise permet toujours à ses employés de télétravailler quand ils le souhaitent. Elle note cependant un retour en arrière au niveau des clients, qui, depuis quelques semaines et la nouvelle hausse des cas de Covid, reprennent le travail à distance. Une tendance qui pourrait se poursuivre puisqu’en plus de rendre le CovidCheck obligatoire, le gouvernement recommande de nouveau le recours au télétravail.