Un deal est un deal, et tant le président Donald Trump que son vice-président, Mike Pence, ont bien l’intention de le respecter. Les deux hommes l’ont scellé lundi, lors d’une entrevue à huis clos à Washington, convenant de «poursuivre leur travail pour le pays jusqu’à la fin de leur mandat», a ensuite indiqué un proche. Trump a laissé Pence dénoncer et les faits de violence de ses partisans, ce qui lui permet de préserver sa stature d’homme d’État. En contrepartie, il attend de lui une protection contre les initiatives visant à le faire vaciller.
C’est bien ce qui s’est passé mardi puisque Pence a refusé d’invoquer le 25e amendement de la Constitution, qui aurait permis de mettre Trump sur la touche, car reconnu incapable de gouverner. «J’estime qu’un tel acte n’est pas dans le meilleur intérêt de notre nation ni ne correspond à la Constitution», a écrit Mike Pence à la présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi.
Donald Trump ne sera plus président le 20 janvier, mais il ne faisait aucun doute que les démocrates n’allaient pas en rester là via une mise en accusation, avant que le dossier ne parte vers le Sénat.
Une démarche un peu vaine? Pas tant que cela, car les risques sont importants pour Donald Trump et ses ambitions pour les années futures.
La procédure a-t-elle une chance d’aboutir?
Les démocrates bénéficient d’une majorité à la Chambre et la première étape ne posera donc pas de problème. Mais c’est au Sénat, l’autre chambre du Congrès, que la vraie bataille aura lieu puisqu’une majorité des deux tiers est nécessaire. Il faudra donc que 17 républicains y votent contre leur président. Ce qui semble hautement improbable, mais les médias américains évoquent déjà quatre membres du clan Trump prêts à franchir le Rubicon, tandis que Mitch McConnell, leader du camp républicain, aurait dit ne pas être opposé à la mesure. L’odeur du sang pourrait faire gonfler les rangs de la meute et lui faire oublier toute fidélité envers son chef.
Le délai rend-il les choses possibles?
C’est un peu la bouteille à l’encre. La plupart des spécialistes estiment que la Chambre peut adopter un ou plusieurs articles de mise en accusation, mais pas pour que le Sénat puisse agir avant le 20 janvier, jour où Joe Biden prêtera serment.
Mais les démocrates s’en moquent un peu. Ils ne sont en réalité pas du tout dans l’urgence. La procédure pourrait même traîner par leur seule volonté, car ils ne voudront pas que ce dossier interfère avec
Destituer un président qui n’est plus président?
La destitution viserait donc un président qui ne serait plus président. Ce serait une première, et un recours devant des tribunaux aurait évidemment lieu pour la contester. Mais l’enjeu va au-delà, car les sénateurs pourraient voter pour que Donald Trump ne puisse plus accéder à une fonction fédérale. L’article 1 de la Constitution les y autorise ([…] disqualification to hold and enjoy any office of honor, trust or profit under the United States).
Et là, il y a danger, car cette disqualification peut être votée à la majorité simple au Sénat.
De facto, cela empêcherait Trump de briguer un second mandat en 2024, ce qu’il a avoué ambitionner.
Y a-t-il déjà eu des disqualifications votées?
Bloomberg rapporte qu’une soixantaine de procédures ont été enclenchées et 20 ont été jusqu’à un vote. Dans le lot, huit juges fédéraux ont été éjectés de leurs fonctions. Et parmi ceux-ci, trois ont aussi été disqualifiés pour toute autre fonction fédérale. Le dernier en date est le juge Thomas Porteous, en 2010.
Ce que risque Trump en plus de ne pouvoir être candidat en 2024?
Si la procédure va à son terme, Trump pourrait aussi perdre de nombreux avantages prévus dans la loi Former Présidents Act de 1858: pension à vie, budget annulé pour des voyages, des moyens pour disposer de bureaux et de personnel… Seule la protection des services secrets ne pourrait lui être retirée. Reste que ces sanctions prises après le mandat seraient sans doute aussi l’objet de débats âpres devant des tribunaux.