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Législation

Un cadre européen pour la finance verte



Valdis Dombrovskis et Mairead McGuinness ont détaillé mercredi les trois mesures principales pour que la finance contribue à l’objectif européen d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. (Photo: EU/Claudio Centonze)

Valdis Dombrovskis et Mairead McGuinness ont détaillé mercredi les trois mesures principales pour que la finance contribue à l’objectif européen d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. (Photo: EU/Claudio Centonze)

La Commission européenne veut uniformiser la publication d’informations des entreprises en matière de durabilité. 50.000 entreprises sont appelées à s’y conformer contre 11.000 actuellement dans les 27 pays membres.

Un changement de taille se profile à l’horizon pour les entreprises qui communiquent au sujet de leur durabilité: la Commission européenne annonce ce mercredi une harmonisation de ces publications, de manière à les amener au même niveau que celles dédiées aux informations financières.

Si le régime actuel concerne 11.000 sociétés à travers l’UE, elles devraient être 50.000 une fois la directive instaurée. Aucun calendrier n’est clairement communiqué, mais la proposition de directive devrait être discutée entre la Commission et le Parlement européen, puis avec le Conseil, avant une transposition en droit national dans chaque État membre des 27.

Les entreprises de grande taille seront concernées, tandis que pour les PME, Bruxelles évoque «des normes distinctes et proportionnées, que les PME non cotées pourraient appliquer sur une base volontaire».

Les nouvelles règles changeront la donne dans la finance.

Mairead McGuinness,  commissaire chargée des services financiers

«Les nouvelles règles sur lesquelles un accord est intervenu aujourd’hui changeront la donne dans la finance», a commenté dans un communiqué Mairead McGuinness, commissaire chargée des services financiers. Car cette directive figure dans un trio de mesures visant à impliquer l’ensemble du secteur financier dans l’objectif européen d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050.

Un référentiel commun pour les investisseurs

Ainsi, le paquet de mesures prévoit un acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie de l’UE. Son objectif? Offrir davantage de transparence aux entreprises et investisseurs avec une référence commune. Le texte sera formellement adopté à la fin du mois de mai et devrait couvrir les activités économiques de 40% des sociétés cotées dans les secteurs responsables de près de 80% des émissions directes de gaz à effet de serre en Europe, selon la Commission européenne.

Nouvelles obligations pour les entreprises financières 

Six actes délégués modificatifs sont prévus pour garantir que les conseillers, gestionnaires d’actifs et autres assureurs prennent en considération la dimension de durabilité dans leurs procédures et les conseils en investissement prodigués à leurs clients.

Les six règlements modificatifs ont été adoptés ce mercredi. Le Parlement européen et le Conseil doivent encore les examiner, mais Bruxelles table sur une mise en application à partir d’octobre 2022.

«Nous faisons un bond en avant avec la toute première taxinomie en matière de climat, qui aidera les entreprises et les investisseurs à vérifier si leurs investissements et leurs activités sont réellement respectueux de l’environnement», affirme Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes.

Le Luxembourg est particulièrement actif sur le segment de la finance durable avec 39% des parts de marché en fonds d’investissement responsables, selon Luxembourg for Finance. L’agence pour le développement de la place financière indique aussi que celle-ci occupe la première part de marché en obligations vertes cotées au monde. Le Luxembourg Green Exchange (LGX) constitue en effet la première et unique plateforme boursière au monde dédiée aux valeurs durables, écologiques et sociales.