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Justice

Un bracelet contre les violences familiales?



Un tel dispositif permet à la police de réagir plus vite en localisant directement la victime. (Photo: Shutterstock)

Un tel dispositif permet à la police de réagir plus vite en localisant directement la victime. (Photo: Shutterstock)

Dans le cadre d’une question parlementaire, la ministre de la Justice Sam Tanson a reconnu que l’introduction d’un bracelet anti-rapprochement dans les cas de violence domestique pourrait être utile au Luxembourg. Un dispositif qui existe déjà dans certains pays, par exemple en Espagne. 

«L’introduction du bracelet électronique dans le cas de violence domestique pourrait améliorer le système déjà en place», écrit la ministre de la Justice Sam Tanson  (Déi Gréng) en réponse à une question parlementaire émanant d’ Alex Bodry (LSAP). Ce dernier rappelle qu’en France, l’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture une proposition de loi qui autorise notamment la mise en place du bracelet électronique anti-rapprochement. L’Espagne a d’ailleurs déjà adopté ce système.

Un tel dispositif permet de signaler à distance que l’auteur de violences conjugales se trouve à proximité de la victime à qui a été attribué l’outil de protection. Le bracelet permet également de localiser directement la victime. Un dispositif qui pourrait donc voir le jour au Luxembourg.

Dans sa réponse, la ministre précise toutefois que s’il est introduit, ce dispositif pourrait être particulièrement utile dans «le cas de ‘réconciliation’ entre auteur et victime pendant la période de protection où la victime n’appelle pas la police, mais accepte un contact ou un retour au domicile de l’auteur». 

Un effet anxiogène

Il y a eu en 2018, sur 231 expulsions ordonnées, seulement 70 demandes de prolongation, la victime demandant que la période d’expulsion de 14 jours soit prolongée à 3 mois et il y a eu 34 cas de récidive (l’auteur avait déjà fait l’objet d’une précédente expulsion depuis 2013).

Enfin, Sam Tanson ajoute qu’il n’est pas question de généraliser ce type de bracelet à l’avenir. Il faut veiller à «le réserver aux cas graves, dans lesquels il existe des indices permettant de conclure que l’auteur pour lequel il est mis en place est réellement dangereux. Il ne faut pas perdre de vue que pour la victime, le dispositif anti-rapprochement pourrait aussi avoir un effet anxiogène», nuance-t-elle.