Le Luxembourg attire majoritairement depuis l’étranger des capitaux issus de la fraude fiscale et de la corruption. (Photo: Shutterstock)

Le Luxembourg attire majoritairement depuis l’étranger des capitaux issus de la fraude fiscale et de la corruption. (Photo: Shutterstock)

Le Luxembourg est toujours vulnérable au blanchiment de capitaux. Mais la lutte s’organise. L’Office de gestion des avoirs détient actuellement pour 965,4 millions d’euros d’actifs saisis. Et en 2023, la Cellule de renseignement financier a gelé 502,8 millions d’euros pour suspicion de corruption.

Le Luxembourg a actualisé son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux, une actualisation conduite par le ministère de la Justice. Si le pays reste vulnérable aux opérations de blanchiment, les autorités ont adopté une attitude proactive. L’évolution des avoirs saisis ou gelés peut en témoigner. Pour ce qui est de la prévention, le secteur de la banque privée présente le risque le plus élevé d’être utilisé par les criminels. Il est suivi par le secteur de l’immobilier.

Avec un secteur financier représentant 24% du PIB, le Luxembourg reste une destination attirante pour le blanchiment des capitaux provenant de crimes commis à l’étranger. Des capitaux issus de délits de fraudes, d’usages de faux, de corruption, de pots-de-vin, et surtout de délits fiscaux. Le rapport note que les déclarations de soupçons adressées à la Cellule de renseignement financier (CRF) liées aux délits fiscaux ont considérablement augmenté entre 2020 et 2023, en partie «grâce à une sensibilisation accrue des entités assujetties et une meilleure coopération avec les autorités fiscales». La CRF aura ainsi reçu 20.000 signalements contre 2.300 en 2022 et 5.700 en 2023.

L’exposition au blanchiment de capitaux issus d’infractions commises au Luxembourg reste limitée, notamment en raison du faible taux de criminalité observé dans le pays, souligne le rapport. La fraude et le faux, le vol et le cambriolage, ainsi que le trafic de drogue sont les principales menaces nationales. Environ 75% des cas nationaux traités par la CRF sont liés aux impôts directs.

Saisies et gel d’actifs en hausse

L’Office de gestion des avoirs, dont les activités ont commencé en octobre 2022, détenait fin 2023 pour 965,383 millions d’euros d’actifs saisis. Dont 147 millions pour l’année 2023. Un montant qui pourrait croître rapidement. En effet, entre 2020 et 2023, la CRF a gelé des montants significatifs concernant la corruption et la corruption passive: 31,8 millions d’euros en 2020, 9,66 millions d’euros en 2021, 106,58 millions d’euros en 2022 et 502,79 millions d’euros en 2023. Des sommes liées à des affaires de corruption internationales. Le gel d’actifs est le prélude à la saisie des avoirs prononcée par les autorités judiciaires.

Tous les acteurs du secteur financier ont un risque «élevé» d’être confrontés à des fonds issus du blanchiment: banques – avec une mention spéciale pour la banque privée –, entreprises d’investissement, institutions de monnaie électronique (IME), institutions de paiement (IP), professionnels spécialisés du secteur financier (PFS), prestataires de services d’actifs virtuels (VASP) et entreprises d’assurance-vie.

Les institutions de paiement, les institutions de monnaie électronique et les prestataires de services d’actifs virtuels partagent des facteurs de risques clés similaires liés à leurs canaux de distribution, à leurs produits et services, comme les cartes prépayées, notamment celles qui peuvent être chargées en espèce. Leur clientèle est principalement étrangère, précise le rapport.

Dans le secteur non financier, toutes les professions juridiques et comptables ont un profil de risque élevé, à l’exception des auditeurs et huissiers, pour qui le niveau de risque est jugé «moyen». Les notaires présentent un risque inhérent «élevé» en raison de leur taille, de leurs produits/activités et de leurs affaires internationales. Tout comme les professions liées au secteur de l’immobilier.

L’argent liquide reste un facteur de risque

Pour ce qui est des structures juridiques, ce sont les fiducies et trusts étrangers qui présentent le risque inhérent le plus élevé, suivi par les sociétés commerciales. «Les risques découlent principalement de l’utilisation de structures complexes, de l’opacité de la propriété effective et de l’abus des sociétés-écrans ou de façade», détaille le rapport. Le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est un facteur d’atténuation clé pour la transparence, avec un taux de conformité proche de 100% pour certaines catégories de personnes morales. Le Registre des fiducies et des trusts (RFT) est opérationnel depuis la seconde moitié de 2020 et contribue à la transparence des constructions juridiques. Les prestataires de services aux entreprises et aux fiducies sont identifiés comme une vulnérabilité transversale.

L’utilisation d’espèces dans certains secteurs, bien qu’en déclin (par exemple, chez les négociants en métaux précieux et les concessionnaires automobiles), reste un facteur de risque. Le trafic de drogue est considéré comme le domaine criminel le plus pertinent en ce qui concerne les mouvements d’espèces illicites.