La situation familiale a un grand impact en matière successorale. Que l’on vive en couple ou non, que l’on soit marié, pacsé ou simplement en concubinage, le moment est venu de se poser quelques instants. Y a-t-il un contrat de mariage? S’agit-il d’une famille recomposée? En fonction des réponses que vous donnerez à ces questions, votre notaire pourra vous conseiller quant aux bonnes décisions à prendre.

«La première étape est sans doute de régler les droits de l’autre conjoint en cas d’éventuel décès. Grâce à un contrat de mariage, on peut notamment définir ce qui revient à chaque membre du couple et ce qui va être laissé dans la masse successorale, explique Me Cosita Delvaux, notaire et secrétaire de la Chambre des notaires du Grand-Duché de Luxembourg. Le grand principe est de protéger les personnes que l’on veut protéger.»

Identification des héritiers et des attentes

Qui sont les héritiers légaux et quels sont leurs droits? Est-ce que la répartition telle qu’elle est prévue convient aux attentes? «Le Code civil prévoit beaucoup de choses et permet de régler la plupart des situations rencontrées, mais il ne répond plus aux besoins des familles recomposées qui souhaitent une répartition égalitaire entre tous les enfants, poursuit le notaire. La société évolue plus vite que la loi.

Heureusement, nous trouvons des solutions afin d’offrir, d’atteindre au plus près cet équilibre tout en garantissant cette sécurité juridique recherchée.» Le lieu de résidence des héritiers pourra, quant à lui, avoir une influence sur l’organisation de la succession. Par exemple, si un héritier réside en France, il sera imposé, sous certaines conditions, sur tout ce qu’il reçoit.

Le conjoint survivant

En droit français, le conjoint a le droit de rester gratuitement dans le logement qui constitue la résidence principale pendant une année après le décès et ne peut pas être privé de ce droit, même par testament. Tel n’est pas le cas au Luxembourg, où le conjoint peut, le cas échéant, être privé de ses droits par testament.

Dans certains cas, il peut être intéressant de choisir comme loi applicable sa loi nationale. La réserve d’usufruit est plus importante en Belgique qu’au Luxembourg. Mais attention, il est important de ne pas confondre le règlement de la succession au plan fiscal et civil. La loi fiscale ne peut pas être choisie. Elle s’applique en fonction du lieu d’ouverture de la succession, à savoir la résidence habituelle et le lieu de situation des biens immobiliers ainsi que, le cas échéant, la résidence de ceux qui recueillent des biens dans le cadre d’une succession.

Quel est le patrimoine à transmettre?

Pour travailler au mieux, le notaire doit disposer d’une vue la plus large possible du patrimoine existant. Il est donc important de réaliser un inventaire de ce patrimoine, dans les grandes lignes du moins. Il s’agit des biens immobiliers, ici et à l’étranger, des comptes bancaires, du mobilier, d’éventuelles parts de société, etc.

«Lorsque ce patrimoine atteint une certaine taille, la volonté peut être d’en conserver une partie en tant que patrimoine familial que l’on ne souhaite pas voir s’éparpiller. Dans ce cas, il faudra plutôt, le cas échéant, le mettre dans une société civile», conseille Me Cosita Delvaux. Dans le cas d’une entreprise familiale, toute une série de questions est également à aborder avec le notaire, mais aussi avec d’autres intervenants, comme le banquier privé, les avocats et autres personnes concernées, souvent très présentes dans les étapes de transmission d’entreprise.

Faut-il rédiger un testament?

Si vous pensez rédiger un testament, le mieux est encore une fois d’en discuter au préalable avec votre notaire.

«Au Luxembourg, la règle générale veut qu’il n’y ait pas de droits de succession en ligne directe. Mais si un testament vient modifier les droits des héritiers et crée un déséquilibre entre eux, alors une fiscalité va s’appliquer, et nous devrons établir un inventaire complet et fastidieux du patrimoine pour régler la succession, explique Me Delvaux. Notre but est d’éviter au maximum les traitements inégalitaires qui pourraient de surcroît entraîner une fiscalité désavantageuse.»

Dès lors, dans de nombreux cas, les dispositions du Code civil offrent la meilleure solution. Les enfants partagent les biens existants entre eux. La succession est dite simplifiée et évite bien des soucis entre les héritiers tant du point de vue familial qu’administratif.