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Succession

«Aux côtés du client à chaque étape de sa vie»



Cosita Delvaux, secrétaire de la Chambre des notaires du Grand-Duché de Luxembourg. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne)

Cosita Delvaux, secrétaire de la Chambre des notaires du Grand-Duché de Luxembourg. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne)

Me Cosita Delvaux, secrétaire de la Chambre des notaires du Grand-Duché de Luxembourg, évoque l’évolution de son métier, appelé à se digitaliser et à répondre aux attentes d’une clientèle aux ramifications de plus en plus internationales. Avec la volonté de jouer un véritable rôle de conseil dans toutes les grandes décisions à prendre au cours d’une vie.

Comment évolue le métier de notaire aujourd’hui au Luxembourg?

Cosita Delvaux. – «Notre mission de base est d’apporter une sécurité juridique à nos clients. Nos actes authentiques ont une valeur probante, qui s’accompagne souvent d’une force exécutoire, ce qui veut dire qu’un jugement n’est pas nécessaire pour poursuivre les obligations qui découlent d’un acte authentique. Sur ces aspects, le métier ne change pas. Nous voulons continuer d’être ce point d’ancrage, cette personne de confiance qui est là pour donner un conseil sincère, de façon désintéressée et impartiale.

La grande évolution du métier se traduit par une nécessité d’être davantage présent aux différentes étapes de la vie d’une personne. Répondre à une demande par rapport à l’achat d’un bien ou à un petit souci de parcours n’est plus suffisant pour offrir une sécurité dans le temps à nos clients. Tout comme la banque privée vous dira qu’être consultée pour une simple ouverture d’un compte n’est pas forcément le plus judicieux dans une perspective de planification patrimoniale, le notaire doit, lui aussi, disposer d’une vue globale du patrimoine de son client pour le conseiller au mieux et le protéger.

Quelle est la situation conjugale? Quels sont les biens dont on dispose? Dans quels pays? Quel avenir envisage-t-on? Veut-on se lancer dans l’entrepreneuriat et y impliquer la famille, ou pas? Voici quelques discussions d’ordre privé que l’on peut mener avec son notaire.

Le public est-il suffisamment conscient de ce rôle de conseil qui est le vôtre?

«La situation évolue. Les familles s’internationalisent, et notre rôle est de plus en plus orienté sur l’analyse des effets que peut produire un acte au Luxembourg, mais aussi à l’extérieur du pays. Les règlements des successions internationales, de plus en plus nombreux, nous ont rapprochés de nos collègues européens. Aujourd’hui, la règle veut que, en Europe, on applique un seul droit national au règlement d’une succession. C’est au notaire, lorsque le cas qui l’occupe contient un élément d’extranéité, de déterminer la loi applicable.

À l’image du banquier privé, nous pouvons discuter et conseiller nos clients dans ce choix préalable, qui aura un impact dans le futur.
Cosita Delvaux

Cosita Delvaux,  secrétaire de la Chambre des notaires du Grand-Duché de Luxembourg

En principe, c’est celle de l’État de la résidence habituelle du défunt, à moins que celui-ci n’ait opté pour la loi de l’État de sa nationalité.

À l’image du banquier privé, nous pouvons discuter et conseiller nos clients dans ce choix préalable, qui aura un impact dans le futur. Cela veut dire que nous avons la nécessité de nous ouvrir vers l’extérieur et de ne plus réfléchir uniquement en droit luxembourgeois.

Pour donner un exemple, lorsque l’on s’apprête à rédiger un contrat de mariage, il peut être utile pour un Belge résidant au Luxembourg d’opter pour un contrat établi selon le droit belge, pays où le droit successoral a fortement évolué récemment. Chaque cas est particulier et demande une analyse poussée.

Autre point important, les étrangers n’hésitent plus à venir consulter un notaire local, là où auparavant ils retournaient dans leur pays d’origine. Pour accompagner toutes ces évolutions, il faut pouvoir compter sur un tiers de confiance, indépendant et impartial, capable de renseigner sans être intéressé.

Quelles sont les bonnes questions à se poser?

«Quand on pense planification successorale ou transmission d’entreprise, il est important de définir clairement ses volontés, de voir ce que l’on veut transmettre, à qui, et quelles sont les valeurs que l’on y attache. Nous sommes à l’écoute des attentes de nos clients. Nous sommes là pour aider à dresser un état des lieux avant d’envisager des pistes d’amélioration.

Si mon fils habite à Londres, comment faut-il s’organiser pour éviter les mauvaises surprises? Si je dispose d’une résidence à Knokke, cela aura-t-il un impact sur ma succession? Aujourd’hui, les dossiers aux ramifications internationales sont de plus en plus nombreux. Nos clients ont des nationalités différentes, ils ont un ou plusieurs biens immobiliers à l’étranger, ils ont peut-être la volonté de s’installer à l’étranger dans le futur.

Nous ne sommes pas des fiscalistes, mais il est important de s’intéresser aux avantages et aux inconvénients en fonction de la transaction envisagée.
Cosita Delvaux

Cosita Delvaux,  secrétaire de la Chambre des notaires du Grand-Duché de Luxembourg

Si nous réglons quelque chose ici au Luxembourg, nous devons disposer de toutes les informations nécessaires quant aux implications possibles dans l’autre pays, que ce soit en termes de formalités supplémentaires ou de coûts. Nous ne sommes pas des fiscalistes, mais il est important de s’intéresser aux avantages et aux inconvénients en fonction de la transaction envisagée.

De la même manière, nous assistons à des changements de valeur importants dans la société. Beaucoup de familles recomposées veulent traiter chaque enfant de manière égalitaire. Or, cela n’est pas possible dans l’état du droit actuel. Il n’y a donc pas de réponse toute faite, même si on arrive à trouver des solutions avec beaucoup d’efforts.

Quels sont les grands défis à relever pour la profession?

«La digitalisation en est un. Le projet de digitalisation du notariat se trouve dans l’accord de coalition. Nous avons déjà bien avancé sur ce point. Nous vivons dans un monde connecté, et il est nécessaire d’optimiser les flux, la préparation et les échanges de documents. Ce projet concerne de nombreux intervenants, et notamment des administrations. On ne se rend pas toujours compte des formalités qu’un notaire assure pour qu’un acte ait toute la force probante et que la sécurité juridique soit garantie.

Le digital procure de nombreux avantages. Il a aussi un grand désavantage, qui, dans certains cas, vient de sa rapidité. Aujourd’hui, tout le monde fait des achats en ligne en quelques clics, en acceptant les conditions générales sans réfléchir. Les décisions se prennent très rapidement, elles aussi, sans toujours tenir compte de leur impact réel. Dans certains cas, il est bon d’être éclairé, et cela doit rester le rôle du notaire. Un peu de recul et de bon sens sont parfois nécessaires. Dans certains dossiers, on nous consulte parfois trop tard.

Avez-vous d’autres grands dossiers sur la table?

«Un deuxième défi est d’ordre plus technique. En immobilier, la loi Pacte logement a introduit le droit de préemption, instrument moins intrusif que l’expropriation, au profit des pouvoirs publics. Cela entraîne énormément d’allers-retours avec les administrations.

Nous nous considérons toujours comme des généralistes, présents à toutes les étapes importantes de la vie.
Cosita Delvaux

Cosita Delvaux,  secrétaire de la Chambre des notaires du Grand-Duché de Luxembourg

Le défi est d’optimiser ces échanges. Si l’objectif est bon, la manière est encore à peaufiner. Les communes ont, par exemple, deux mois pour exercer leur droit de préemption, et tout cela vient empiéter sur la réalisation future d’une transaction. À nous de voir, en bonne entente avec les communes, comment on veut appréhender ces évolutions, de manière efficiente et transparente.

Avec l’apparition de constructions en hauteur, avec des éléments de propriété qui se chevauchent et s’imbriquent les uns dans les autres, nous sommes confrontés à d’autres défis d’ordre cadastral. Imaginez une construction Lego où chaque brique de couleur appartient à un propriétaire différent. Cela dit, le notaire a toujours réussi à s’adapter aux besoins de son temps et à trouver des solutions juridiques adaptées.

Pour répondre à tous ces enjeux, n’est-il pas nécessaire de spécialiser le métier?

«Nous nous considérons toujours comme des généralistes, présents à toutes les étapes importantes de la vie. Cela n’empêche pas chaque notaire, au sein de son étude, de s’appuyer sur des collaborateurs qui disposent d’une expertise plus précise dans certains domaines, comme le droit de la famille au niveau international. La possible arrivée d’un notaire associé dans nos études pourrait, elle aussi, nous donner plus de moyens pour servir au mieux la population.»