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Mise à jour

Revu, le Code d’éthique du gouvernement sera présenté en mars



Le Premier ministre Xavier Bettel (DP), photographié au Parlement l’année dernière. Lors d’une session le 20 janvier, il s’est engagé à fournir un registre des lobbies du gouvernement et à présenter une mise à jour du Code d’éthique d’ici mars. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne/archives)

Le Premier ministre Xavier Bettel (DP), photographié au Parlement l’année dernière. Lors d’une session le 20 janvier, il s’est engagé à fournir un registre des lobbies du gouvernement et à présenter une mise à jour du Code d’éthique d’ici mars. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne/archives)

Le Premier ministre Xavier Bettel a déclaré, jeudi, qu’il présenterait une mise à jour du Code d’éthique du gouvernement d’ici mars. Le Greco, organisme européen de surveillance de la corruption, avait soumis, en novembre 2020, des recommandations pour renforcer les mesures.

En décembre, le CSV a présenté au Parlement une motion demandant au gouvernement d’appliquer enfin un code de conduite pour les membres du gouvernement, conforme aux recommandations du Groupe d’États contre la corruption (Greco), l’organisme de surveillance de la corruption au sein du Conseil de l’Europe.

Les législateurs avaient convenu de reporter le vote sur la motion, Xavier Bettel (DP) ayant déclaré que le travail était déjà en cours. Cependant, aucune mise à jour n’ayant été soumise depuis, la Chambre des députés a finalement adopté le document jeudi.

«Le gouvernement veut le faire», a déclaré le Premier ministre. «Vous prêchez un convaincu», a-t-il dit à Léon Gloden (CSV), qui avait introduit la motion au Parlement. Le premier Code d’éthique a été introduit sous Bettel en 2014, mais il ne comprend, jusqu’à présent, aucun registre des lobbies.

Des lacunes, selon le Greco

Dans le cadre d’une étude menée en 2018, le Greco avait critiqué les règles laxistes du Grand-Duché et émis une série de recommandations. En réponse, le Luxembourg a mis en place un groupe de travail. Celui-ci a soumis des propositions de réforme au Greco afin d’obtenir ses commentaires avant de les adopter.

Le gouvernement a, par exemple, proposé que les ministres et les conseillers soient tenus de consigner leurs entretiens avec des lobbyistes dans une liste accessible au public via son site web. Mais le Greco estime que les mesures «souffrent de certaines lacunes qui les empêcheront d’être aussi complètes et utiles qu’elles devraient l’être».

Les réunions avec des lobbyistes, à l’initiative de fonctionnaires du gouvernement, ne sont pas couvertes par le projet de règles. Le Greco a en outre déclaré que plus de détails sur les sujets discutés devraient être inclus. Il a aussi critiqué une définition étroite des lobbyistes qui «exclut toute une série de tiers qui peuvent également chercher à influencer les décisions des ministres ou des conseillers», ainsi que l’absence de règles sur la manière dont les ministres s’engagent auprès des groupes d’intérêt en dehors des entretiens officiels.

Des règles pour les anciens ministres

Par ailleurs, le gouvernement a suggéré qu’un comité d’éthique national soit informé de toute nouvelle activité dans le secteur privé d’un ancien ministre pendant deux ans. Ce comité pourrait soumettre des recommandations sur la manière d’éviter les conflits d’intérêts.

Mais le Greco souhaiterait que le comité d’éthique obtienne davantage de pouvoirs. «Le comité d’éthique devrait pouvoir recommander, dans les cas les plus évidents de conflit d’intérêts, que l’ancien haut fonctionnaire ne soit pas autorisé à s’engager dans l’activité envisagée», a déclaré le groupe dans un examen des propositions.

Il a également exhorté le gouvernement à rendre publics tous les avis émis par le comité d’éthique. Actuellement, les avis ne doivent l’être que si le comité signale une violation du Code d’éthique. Cette absence de contrôle public laisse trop de latitude au gouvernement pour décider si un avis doit être publié, ou comment le traiter.

Dans la version actuelle du Code d’éthique , il n’y a pas de délai de réflexion officiel. Toutefois, pendant deux ans, les anciens membres du gouvernement ne peuvent pas utiliser les informations privilégiées qu’ils ont obtenues pendant leur mandat pour conseiller leur nouvel employeur et leurs clients ou pour obtenir des avantages pour leur propre entreprise commerciale.

Le comité d’éthique chargé de veiller au respect du Code en 2020 avait prévenu que cette règle était presque impossible à appliquer, recommandant d’interdire aux anciens ministres d’occuper un poste dans le secteur privé lié à leurs portefeuilles gouvernementaux pendant deux ans.

Le rapport du Greco de novembre 2020  a été suivi d’un examen de l’état de droit par la Commission européenne, qui a également souligné les lacunes des règles luxembourgeoises. «Des améliorations sont encore possibles en ce qui concerne la réglementation des conflits d’intérêts et des allers et retours», a-t-elle déclaré en juillet de l’année dernière .

Cet article a été rédigé par  Delano  en anglais, traduit et édité par Paperjam en français.