PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Wealth management

carte blanche

«Anticiper les enjeux fiscaux d’une délocalisation»


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Une délocalisation(1) personnelle à l’étranger s’accompagne souvent d’une réflexion préalable sur les éventuelles conséquences relatives au confort de vie, à la culture et à l’éducation des enfants. Mais il est tout aussi nécessaire d’anticiper la combinaison d’impacts fiscaux qui pourrait résulter des différentes législations concernées.

Cet article a été co-rédigé par  Julie Hecklen et  Cyril Poels .

L’exemple parlant souvent mieux que les préceptes, voici la famille Smith: Jane dirige la filiale parisienne d’une banque d’investissement londonienne, tandis que John est le fondateur d’une start-up dont le succès ne s’est pas démenti depuis 12 ans. Tous deux Britanniques, ils vivent en France depuis plus de 20 ans et y ont élevé leurs trois enfants.

Jane étant appelée à de hautes fonctions dans la branche luxembourgeoise de la banque pour laquelle elle travaille, la famille vient d’investir dans une résidence principale boulevard de la Pétrusse. Mais une idée se fait de plus en plus insistante dans les esprits de Jane et John: n’auraient-ils pas dû accomplir certaines démarches avant de quitter la France? Le comptable de John n’avait-il pas, d’ailleurs, mentionné les termes de plus-values latentes, de «flat tax» ou d’«exit tax»? Ont-ils réellement mesuré toutes les conséquences fiscales de leur récente relocalisation, eu égard en particulier à la société française créée par John?

L’accroissement de valeur qu’a connu la start-up lorsque les Smith vivaient encore en France ne sera pas fiscalisé au Luxembourg.
Cyril Poels

Cyril Poels,  Wealth Analysis & Planning Specialist,  ING

Heureusement, grâce à un mécanisme connu sous le nom de «step-up in basis», l’accroissement de valeur qu’a connu la start-up lorsque les Smith vivaient encore en France ne sera pas fiscalisé au Luxembourg. En effet, la valeur d’une participation importante, c’est-à-dire une participation représentant plus de 10% du capital social d’une société, détenue par un non-résident transférant sa résidence fiscale au Luxembourg, est réévaluée à sa valeur de marché au jour de la délocalisation (une mesure anti-abus est néanmoins prévue). C’est cette valeur qui sera considérée comme étant la valeur d’acquisition de la participation dans le cadre de la computation d’une future plus-value.

Ainsi, lors d’une éventuelle cession de la start-up, John ne sera imposé au Luxembourg que sur un montant correspondant à la différence entre le prix auquel il vendra sa société et la valeur de celle-ci au jour de son transfert de résidence fiscale. La plus-value réalisée lorsqu’il était encore résident français ne sera pas soumise à imposition au Luxembourg.

Côté français, les choses sont plus complexes. Le législateur français avait en effet prévu que le transfert de son domicile fiscal hors de France par un contribuable pouvait entraîner, sous certaines conditions, l’imposition immédiate des plus-values latentes sur les titres dont la valeur est considérée comme importante (au moins 800.000€) ou lorsque le contribuable détient des droits représentant plus de 50% des bénéfices sociaux («exit tax»). Il s’agissait, en définitive, de contrecarrer les effets de l’exil fiscal des contribuables français souhaitant aller réaliser leurs plus-values sous un régime fiscal étranger plus favorable.

L’imposition due au titre de l’«exit tax» pouvait être placée en sursis de paiement de plein droit lorsque le contribuable transférait son domicile dans un État membre de l’Espace Économique Européen.
Cyril Poels

Cyril Poels,  Wealth Analysis & Planning Specialist,  ING

Ce mécanisme initial d’«exit tax», sanctionné en 2004 par la Cour de justice des Communautés européennes, avait été réintroduit sous une forme différente en 2011, et vient d’être, sur différents aspects, assoupli par la Loi de Finances pour 20192.

Jusqu’au 31 décembre 2018, par exemple, l’imposition due au titre de l’«exit tax» pouvait être placée en sursis de paiement de plein droit lorsque le contribuable transférait son domicile dans un État membre de l’Espace Économique Européen, ou, dans les autres cas, sur demande express et avec notamment l’obligation de constituer, préalablement au départ, des garanties envers le Trésor public. Le contribuable devait, pour être exempté définitivement du paiement de l’impôt en sursis, attendre l’expiration d’un délai de 8 ans (pour les transferts de résidence intervenus avant le 1er janvier 2014), ou 15 ans (pour les transferts intervenus ensuite).

Depuis le 1er janvier dernier, ce délai a été considérablement raccourci, puisqu’un ancien contribuable français pourra en bénéficier au bout de 2 ans si la valeur globale des titres qu’il détient dans la société n’excède pas 2.570.000 euros à la date du transfert de son domicile, ou 5 ans au-delà de cette valeur. John a donc, malgré ses inquiétudes initiales, toutes les raisons de se rassurer: au jour de son départ de France vers le Luxembourg, les titres de sa société étaient grevés d’une plus-value latente de plus de 2 millions d’euros. Il lui suffira donc d’attendre l’écoulement d’un délai de 2 ans pour que cette plus-value ne soit plus imposable ni en France, grâce aux nouvelles modalités de dégrèvement de l’«exit tax», ni au Luxembourg, grâce au mécanisme du «step-up».

Souvent relégués par les familles au second plan, les impacts fiscaux qu’implique un transfert de résidence fiscale à l’étranger peuvent pourtant s’avérer particulièrement complexes et déterminants sur les plans économique et financier.
Cyril Poels

Cyril Poels,  Wealth Analysis & Planning Specialist,  ING

Si, dans ce cas d’espèce, les conséquences en matière d’imposition sur les plus-values mobilières sont plutôt satisfaisantes, il est, de manière générale, primordial d’anticiper son déménagement à l’étranger avec une approche transversale. Territorialité de l’impôt, conventions fiscales internationales, droits de succession, plus-values immobilières et mobilières, fiscalité du capital… Souvent relégués par les familles au second plan, les impacts fiscaux qu’implique un transfert de résidence fiscale à l’étranger peuvent pourtant s’avérer particulièrement complexes et déterminants sur les plans économique et financier.

ING Luxembourg Private Banking invite ses clients à aborder ces sujets avec un conseiller juridique et fiscal dédié et les accompagne dans cette démarche.

1 Les informations mentionnées dans cet article sont fournies à titre purement indicatif. ING Luxembourg ne fournit aucune garantie quant au caractère exhaustif, précis et actuel de ces informations.

2 LOI n. 2018-1317 du 28 décembre 2018.